De l’avis de la plupart des observateurs, la Tunisie est engagée dans un processus de mutation politique dont on mesure déjà les effets et les conséquences sur la vie publique, la représentation parlementaire, le jeu des institutions, les droits de l’homme et l’État de Droit. 

Ce processus a commencé le 7 novembre 1987, le jour où le président Zine El Abidine Ben Ali, à l’époque premier ministre, a accédé à la Magistrature Suprême en vertu des dispositions de la Constitution, le président Habib Bourguiba ayant été déclaré incapable d’assumer, pour des raisons de santé, ses fonctions à la tête de l’État. Dans la déclaration faite, à cette occasion, le nouveau président a tracé les grands axes de sa politique, notamment en matière de démocratie et de respect de la volonté populaire. C’est ainsi que la présidence à vie, l’accession automatique du premier ministre à la présidence de la République en cas de vacances, sont abolies. Il définissait également les orientations de l’avenir dans le sens de la réhabilitation des institutions, de l’État de Droit et du respect des droits de l’homme. L’option démocratique et républicaine était clairement affirmée.

C’est un nouvel ordre qui est né, même si la continuité était affirmée concernant les acquis réalisés par le président Bourguiba, dont la Déclaration du 7 novembre loue, d’ailleurs, les services qu’il a rendus au pays pendant la lutte pour la libération nationale et lors de l’édification de l’État national.

Quelques données historiques

Pour saisir la portée de ces nouvelles perspectives qui s’ouvraient devant la Tunisie, le rappel de quelques données historiques s’avère nécessaire. La Tunisie est gouvernée depuis son indépendance, en 1956, par le Parti destourien, ou Néo-Destour par référence à ses origines. Il est, en effet, né en 1934 d’une scission du Destour, parti nationaliste créé après la Première Guerre mondiale dans la foulée de l’éveil des peuples colonisés. Le Néo-Destour, devenu en 1964 le Parti Socialiste Destourien (PSD) a porté la marque de son chef, Bourguiba, homme de caractère dont la forte personnalité n’admettait aucune contestation, à moins qu’elle ne soit voulue par lui et s’intègre dans son jeu politique. Il institua un régime fort, centralisé autour de lui-même, d’un État omniprésent, régentant tous les aspects de la vie des Tunisiens – la monarchie beylicale, déjà dépouillée des attributs du pouvoir, a été abolie en 1957 – et d’un parti qui était de fait un parti unique, bien qu’aucun texte ne l’ait jamais établi. Ce régime réalisa d’importantes réformes dont la libération de la femme, la démocratisation de l’éducation, la promotion du développement économique et du progrès social qui, malgré quelques échecs, a permis à la Tunisie d’évoluer à un rythme plus rapide que d’autres pays, pourtant plus riches. 

Ces progrès ont créé, inévitablement, une nouvelle Tunisie, plus moderne, ouverte au progrès, mais également avide de liberté et qui se reconnaissait, de moins en moins, surtout la jeunesse, dans un régime qui avait vieilli et n’avait pas su s’adapter aux nouvelles exigences et aux conséquences mêmes de ses réalisations. La contestation gagna l’Université, le monde du travail, et s’étendit jusqu’au PSD dont de nombreux cadres et militants revendiquaient plus de démocratie interne. 

Face à cette situation qu’il ne parvenait pas à maîtriser, Bourguiba utilisa alternativement la manière forte et la répression, la conciliation et les promesses d’ouverture dont certaines se concrétisèrent notamment par la légalisation de partis de l’opposition, la création de la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme, la parution de journaux indépendants… Mais on avait le sentiment que ce mouvement finirait par atteindre ses limites. Bourguiba s’enfonçait dans la sénilité et la maladie, la guerre de succession s’envenimait et bloquait l’État, l’économie s’effondrait. Bref, l’État était en voie de déliquescence et la fin du régime laissait augurer les scénarios les plus sombres, d’autant plus que depuis quelques années, l’intégrisme islamiste s’était imposé sur la scène politique comme une force importante qui remettait en cause les fondements même de la République et de la modernité auxquels la majorité des Tunisiens étaient pourtant attachés. 

C’est dans ce climat plein de risques et de menaces que le président Ben Ali accéda au pouvoir. Face à une telle situation, deux voies étaient possibles. Celle du durcissement : les problèmes étaient tellement nombreux, complexes et graves que l’on ne pouvait pas se permettre une expérience démocratique. La deuxième voie, plus courageuse, était de tenter, malgré tout, le choix démocratique avec tous les risques qu’il comportait. 

C’est cette voie-là que le président Ben Ali a choisi le 7 novembre 1987. Ce n’était pas, de toute évidence, la plus facile ! 

Le 7 novembre ne s’inscrivait pas dans un mouvement de rupture totale avec l’ancien régime. C’était là aussi un pari risqué aux yeux de certains qui auraient préféré une « débourguibisation » afin que toutes les hypothèques soient levées et que la page du passé soit définitivement tournée. Selon eux, garder le parti destourien serait un risque pour les réformes fondamentales contenues dans la déclaration de Ben Ali. 

Une question se posait : faut-il garder le PSD ou le dissoudre ? Pour donner une idée du débat qui s’est instauré au lendemain du Changement du 7 novembre, il serait utile de citer quelques passages d’un article publié dans le journal La Presse de Tunisie, le 3 décembre 1987, par deux intellectuels tunisiens, Mohsen Toumi et Kamel Sammari qui, après avoir affirmé la nécessité pour le président Ben Ali de disposer d’un parti, se posent la question : « Quel parti ? ». D’aucuns considèrent cette interrogation comme une provocation. Pour eux, la réponse est évidente. Mais on s’aperçoit vite qu’il existe deux « évidences ». Et elles s’affrontent. Les uns disent : « Quel parti ? mais le PSD, cela va de soi ». Les autres rétorquent : « Quel parti ? mais un parti nouveau, pour une ère nouvelle, dans le nom duquel le vocable Destour ne figure pas !… En s’acharnant durant des décades à demeurer unique, le Destour a bloqué et appauvri la vie politique tunisienne. En même temps, il s’est lui-même privé de plusieurs hommes de qualité et s’est affaibli. Il a été en fin de compte phagocyté par des technocrates sans passé politique qui l’ont coupé de la nation… Cela veut-il dire que la nouvelle équipe au pouvoir aura intérêt à rompre avec le mouvement destourien en tant que courant historique, si elle veut aller de l’avant ? Devra-t-elle « débourguibiser » systématiquement ?… L’intérêt supérieur de la nation (et le simple bon sens) dictent de débarrasser le mouvement destourien des pratiques et des hommes qui l’ont perverti et failli nous perdre tous ».

Le Destour demeure le parti du pouvoir. Il change de nom, il devient le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD). Cette nouvelle appellation est significative et symbolique. Elle confirme la continuité – « constitutionnel » se traduit en arabe « destourien » – et c’est là l’affirmation que l’héritage de l’Histoire est assumé, revendiqué même. Le qualificatif démocratique indique le changement, le parti est démocratique. D’ailleurs, Ben Ali l’a investi de la « mission de conduire le Changement ». Ce qui implique pour lui d’être à l’avant-garde du mouvement de réforme visant à instaurer les démocraties dans le pays. Pour cela, le RCD doit changer de méthodes, de la conception du pouvoir qui était, jusque-là, la sienne et s’ouvrir à la société tunisienne pour répondre à ses attentes. Dès son premier congrès de 1988, les choses ont commencé à changer au sein du parti. Un nouveau ton, un discours différent et des hommes nouveaux, venus d’horizons politiques et même idéologiques différents.

Si nous nous sommes relativement attardés sur ces questions concernant le parti destourien, c’est, d’une part parce qu’il joue, en fonction de son histoire, de son poids sociologique et politique et de sa présence au pouvoir depuis près d’un demi-siècle, un rôle capital dans la vie publique tunisienne dont il investit tous les champs d’activité. D’autre part, ceux qui trouvent que le rythme de la démocratisation est lent rendent le parti destourien responsable de cette situation. Ils considèrent même qu’il est incapable, de par sa culture et ses tendances hégémoniques, d’assumer les exigences du Changement. Il est vrai que le parti a changé, mais certaines survivances de la culture du parti unique subsistent encore et s’expriment, notamment au cours des élections et au niveau d’une certaine confusion des rapports entre l’État et le Parti.

Des réformes visant la démocratisation 

Dès les premiers mois qui ont suivi le Changement, Ben Ali entama un vaste programme de réformes qui touchent tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle et qui ont contribué, de façon significative, à changer les choses bien que l’action à ce niveau doive être continuée, et consolidée pour qu’elle puisse répondre aux attentes et aux ambitions légitimes des Tunisiens. 

La Constitution fut amendée dans le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs ; la réforme a touché la plupart des codes régissant la vie publique, particulièrement le Code électoral, afin de permettre une plus large représentativité de chaque courant de pensée au Parlement et dans toutes les autres instances électives, et le Code de la Presse qui a apporté de nouvelles garanties à l’exercice de la liberté de l’information.

Les institutions ont été réhabilitées et dotées des moyens d’exercer leur mission (Tribunal administratif, Conseil constitutionnel, Cour des comptes…). Sur le plan des droits de l’homme, des mesures ont été prises pour les garantir et les renforcer, notamment par la création de structures indépendantes dont le rôle est de veiller à leur respect par les autorités, et des mesures garantissant les droits de la défense et des prévenus.

En avril 1989, des élections législatives ont été organisées. La plupart des forces politiques du pays y ont participé et, même si la totalité des sièges de la Chambre des Députés est revenue aux candidats du RCD, les Tunisiens ont pu assister au cours de la campagne électorale à une confrontation libre entre des listes concurrentes allant des islamistes aux communistes. C’était une première et le début d’un processus qui devait conduire lors des élections suivantes à une Assemblée pluraliste. Un amendement du Code électoral stipule, en effet, qu’aucun parti politique ne peut disposer de plus de 80 % des sièges du Parlement et des instances locales et régionales. Ce qui laisse à l’opposition le cinquième, au moins, de la totalité des sièges.

Malgré des débuts timides qui n’étaient, malheureusement, pas relayés par les médias officiels, essentiellement la télévision, les débats parlementaires commencent à sortir des sentiers battus. L’apprentissage de la démocratie est long et difficile !

Autre donnée qu’il faut souligner, l’existence de sept partis politiques de l’opposition, légalement reconnus, dont cinq sont représentés à la Chambre des Députés.

Sur le plan social, la même démarche a été adoptée. Au cours de leur longue histoire commune, le Destour et l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) ont eu des rapports tumultueux, la centrale syndicale voulant sauvegarder son autonomie face à un Destour qui entendait étendre son hégémonie à toute la vie politique et sociale du pays. Des affrontements, parfois sanglants, ont émaillé cette histoire. Depuis le Changement, ces rapports se sont apaisés et l’UGTT a recouvré son indépendance et assume son rôle syndical dans le cadre d’une politique contractuelle de dialogue social.

Tels sont, brièvement résumés, les points les plus significatifs de la mutation démocratique que vit la Tunisie depuis 1987. Ces acquis sont très souvent soulignés pour affirmer leur côté positif et cités comme des réussites du « modèle » tunisien. Cependant, des critiques, des réserves sont parfois exprimées par des Tunisiens et des observateurs étrangers. Nous en excluons les campagnes systématiques de dénigrement menées par certains milieux médiatiques et politiques contre le régime tunisien, et qui répondent à des motivations subjectives et partisanes qui ne tiennent pas compte des réalités objectives. 

L’un des griefs adressés au processus est la lenteur de son rythme. Pour certains, l’évolution est en quelque sorte décalée par rapport à ce qu’attendent les Tunisiens et aux possibilités réelles du pays en matière de démocratie pluraliste. A ces griefs, le président, qui réaffirme à chacune de ses déclarations, avec force et conviction, que l’option en faveur de la démocratie est irréversible, répond que le pays évolue au rythme qu’il s’est choisi, hors de toute précipitation et de toute improvisation. 

Il est vrai que ce qui se fait en Tunisie en matière de démocratie ne revêt pas la dimension spectaculaire que l’on trouve dans d’autres pays – et qui n’est pas le meilleur garant de l’efficacité – mais les acquis sont réels. 

Beaucoup reste à faire, mais les tâches actuelles et celles de l’avenir ne sont pas du seul ressort du pouvoir, qui n’a jamais renié ses choix en la matière. Elles impliquent la participation et la responsabilité de toute la classe politique, la société civile et des citoyens qui doivent faire preuve d’un plus grand esprit d’initiative pour prendre en charge de façon active leur contribution au processus démocratique. 

Un autre reproche est repris par les partis de l’opposition, qui concerne le « caractère hégémonique » du RCD et la permanence des liens organiques entre l’État et le parti au pouvoir. Concernant le premier point, leur raisonnement se base sur le fait que lors des échéances législatives, le RCD use des moyens dont il dispose et qui manquent aux autres partis pour assurer sa victoire avec des scores « surprenants », ce qui prouverait qu’il ne joue pas le jeu et que sans la règle des 20 % introduite dans le Code électoral, l’opposition ne serait jamais parvenue à faire son entrée au Parlement. Ce rôle prédominant du RCD serait dû, selon les mêmes milieux, au fait que l’État est au service de ce parti et que les liens organiques qui les unissent depuis l’indépendance du pays, sont encore une réalité concrète. Il est un fait qu’un parti, habitué depuis des décennies à gouverner seul, ne peut pas se convertir du jour au lendemain au jeu de la démocratie et au respect de l’alternance. Il s’agit de toute une culture dont seuls la volonté politique et le temps peuvent venir à bout. La volonté existe, Ben Ali l’a toujours affirmé et il a pris des mesures pour assurer la neutralité de l’administration face aux différents partis. Quant au temps, il prend le temps qu’il faut mais on sent déjà que les choses évoluent. 

Face au RCD, les partis de l’opposition ne parviennent pas à s’affirmer, encore moins à s’imposer. Non seulement au cours des élections mais aussi au niveau de leur audience et l’on constate que leurs activités, même dans les villes, qui sont plus politisées, n’attirent pas les foules. Les dirigeants imputent la faiblesse de leurs partis à la responsabilité du pouvoir qui, en ne leur donnant pas les moyens d’agir, notamment en les privant de télévision et de radio et en favorisant le RCD, les condamne en fait à la marginalisation. La réalité est plus nuancée car si le parti au pouvoir défend ses positions, ce qui est son droit, il ne faudrait pas occulter les mesures qui ont été prises en faveur de l’opposition. Il faudrait que les partis fassent leur autocritique, se demandent si leur manque d’audience n’est pas également dû à l’absence de programme, à la conception qu’ils se font de leur rôle et de leurs rapports avec le pouvoir, à leurs divisions qui les empêchent de parvenir à un minimum d’accord. L’une des faiblesses de l’opposition est le décalage que l’on constate souvent entre ses analyses et la réalité politique du pays ainsi qu’au niveau de ses positions. Sans une ligne directrice claire et un projet cohérent, elle passe du soutien quasi inconditionnel à la contestation ; ce qui n’est pas de nature à lui donner de la crédibilité et à élargir son audience.

Du côté du pouvoir, certaines survivances de la culture du parti unique doivent être combattues car elles entravent l’évolution du processus de mutation démocratique et réduisent ainsi la crédibilité du projet, pourtant essentiel pour l’avenir du pays. Il faudrait également couper les rapports organiques qui lient l’État au parti au pouvoir et qui ont des effets négatifs sur la démocratisation du pays.

Cependant, la critique qui revient le plus souvent, et qui dépasse le cadre des partis politiques, est relative à la situation de l’information et de son rôle dans le processus de la mutation démocratique. Depuis les premiers jours qui ont suivi le Changement, Ben Ali n’a cessé d’affirmer l’importance du rôle de l’information et de la nécessité de la réformer. Des mesures ont été prises dans ce sens, mais paradoxalement le sentiment qui prévaut, tant au niveau des pouvoirs publics, des professionnels que chez les citoyens, est que l’information – et en particulier les médias officiels – est en décalage par rapport à l’évolution du pays, et qu’elle ne répond pas aux attentes des Tunisiens qui préfèrent s’adresser aux médias étrangers qui ne véhiculent pas toujours un message et un discours de modernité. C’est au niveau de l’information que le processus de mutation démocratique affronte le défi le plus important. La responsabilité des pouvoirs publics à ce niveau est primordiale. Celle des journalistes aussi. La conjugaison des effets de cette double responsabilité peut faire évoluer ce secteur vital. Les pouvoirs publics détiennent les moyens qui peuvent contribuer pour une large part à la promotion d’une information crédible et moderne par une politique de soutien à la presse indépendante et en engageant les médias officiels sur la voie d’une information que tous les Tunisiens attendent et qu’ils sont, actuellement, condamnés à chercher ailleurs que chez eux.

La Tunisie vit une mutation politique réelle dont les effets sont significatifs d’une profonde évolution. On pourrait certes déplorer le rythme, encore lent, au regard de certains, la survivance de quelques manifestations de la culture du parti unique, la faiblesse des partis de l’opposition, l’état de l’information qui ne parvient pas à se libérer des hypothèques du passé. Mais il est un fait que l’on doit souligner ; une dynamique est enclenchée en Tunisie. Elle a déjà permis d’atteindre des objectifs sur la voie de la démocratisation et des réformes, mais il ne faut pas occulter une donnée qui nous semble importante. Le pays vit une période de transition qui a ses règles, ses exigences et ses contraintes (politique, société civile, citoyens,…) et tout porte à croire qu’elle parviendra à réussir cette mutation.