Une ‘sortie’ du despotisme : l’expérience marocaine de ‘transition’ politique

Le pays apparaît bien aujourd’hui comme une autocratie relativement libéralisée

Abdallah Saaf, directeur du Centre d’Études et de Recherches en Sciences Sociales, faculté de Droit, Rabat, ancien ministre de l’Éducation nationale.

Ya-t-il eu une accumulation de mutations, d’avancées, en termes matériels et symboliques, quantitatifs et qualitatifs, sur le plan institutionnel, politique, économique, social, et culturel, qui permettent de distinguer le processus démocratique du Maroc d’aujourd’hui par rapport à d’autres pays vivant des processus comparables ? Peut-on considérer que les traits de la voie marocaine de passage à une forme plus démocratique se dessinent mieux dans la phase actuelle ? Un changement de régime, sous le signe de la démocratisation d’un système qui insiste déjà sur son appartenance pleine et entière à la famille démocratique, et apparemment demandeur d’une démocratie encore plus avancée s’opère-t-il réellement, même si la théorie politique semble considérer qu’un changement de régime politique est souvent incompatible avec l’esprit de la démocratie ? 

Une masse de faits, de pratiques, de nouvelles données politiques, économiques, sociales et culturelles, sans parler des facteurs internationaux, que l’on peut décrypter sur le mode de la transformation du champs politique, tant du point de vue de leurs contenus, que celui de la durée, semblent peser de tout leur poids sur les évolutions hypothétiques en cours. 

La démarche qui lit dans cette multiplicité d’indices s’apparentant au référentiel démocratique, ou du moins à l’enclenchement d’une dynamique dans ce sens, se heurte à une autre dynamique opposée, mettant en relief l’idée que les divers « faits » de démocratisation glanés ici et là, ne constitueraient que des transitions de portée limitée à l’intérieur d’un système identique à lui-même et tel qu’il a toujours été décrit depuis l’avènement du Maroc comme objet de science sociale, un objet « immuable » et de « non-mouvement ». Si évolution il y a, elle obéit « à un rythme infiniment plus lent parce que mettant en jeu les forces profondes, des comportements et des valeurs » (…). 

La première lecture paraît trop optimiste, si elle ne se limitait qu’à une appréhension primaire des faits et des discours. La seconde paraîtrait trop nihiliste si elle déniait toute valeur aux multiples faits, initiatives, évolutions de la vie politique marocaine depuis la dernière décennie. La question de la nature et du degré de changement politique survenu au Maroc au cours des dernières années, au moins depuis 1996, est aussi largement posée par la nature et l’intensité des attentes et des représentations de nombreux acteurs, leurs comportements, leurs discours et les mesures effectivement prises, l’état d’esprit qui a enveloppé le champs politique dans son ensemble, depuis les préparatifs qui ont précédé la mise en place de l’alternance, en passant par l’expérience de l’alternance elle-même, jusqu’au passage de l’ancien au nouveau règne, ainsi que des signes épars de mutations politiques survenues à différents niveaux de la vie politique marocaine. Nombreux sont les acteurs politiques marocains qui s’acharnent à vouloir démontrer que le processus qu’ils vivent se ressemble réellement à celui d’une véritable transition démocratique. Précisément, la question se pose de savoir si les changements hypothétiques ne se sont pas enclenchés bien avant que l’État, suivi des acteurs, n’ait fait savoir sa décision de mener l’expérience de l’alternance elle-même. Sont-ils davantage à relier à l’avènement du nouveau règne ? La préparation de celui-ci n’aurait-elle pas été déjà elle-même le moteur des aménagements apportés depuis les années quatre-vingt-dix ? Ne faudrait-il pas chercher des éléments de réponse dans l’imbrication, voire dans l’interaction de ces différentes phases ?
Il s’agit dans cette exploration du Maroc politique actuel de passer en revue les principales « initiatives » ou faits qui ont été considérés, à tort on à raison, comme les visages successifs du changement de régime en cours (telle la réforme constitutionnelle de 1996, les tentatives sorties des élections peu ou prou contestées, l’expérience de l’alternance consensuelle 19982002, la trajectoire de la question des droits de l’homme…) avant de décrypter ce qui fut identifié comme contre-tendances, risques, reflux (les retours de l’autoritarisme, la dépolitisation, la départicipation, les menaces qui pèsent sur l’intégration nationale…). D’autre part, l’identification de nouveaux acteurs, de leurs nouveaux cadres et perspectives d’action même, les traits de la formation politique dans son ensemble, pourrait permettre de mieux définir les défis auxquels se trouve déjà confronté le système politique marocain et d’interroger sur ses tendances probables d’évolution. 

Une réforme constitutionnelle sans changements réels 

La demande de réforme constitutionnelle dans le Maroc moderne est chronique. La formulation intense est chaque fois l’expression d’un blocage politique. Les nouvelles initiatives allant dans le sens de la réforme sont l’expression d’une volonté, d’élargir le champ politique et de libéraliser davantage les jeux en cours. Les récits de nombreux acteurs montrent à quel point les attitudes favorables ou de refus qui se sont cristallisées face à la réforme constitutionnelle de 1992 constituent un point de départ incontournable pour qui entend prospecter les tendances lourdes de la vie politique marocaine de la phase présente. L’échec donna l’impression d’enrayer un processus politique qui était sur le point de s’enclencher et de libérer davantage le jeu politique. 

De ce point de vue, 1996 est une tentative de réponse confirmant cette orientation et se voulant plus consensuelle que ne l’a été celle de 1992. Sa relecture peut permettre de mesurer ses effets sur la démocratie. 

Certes, de nombreux éléments ont été introduits au cours de la révision constitutionnelle de 1996, dont le plus innovant d’entre eux, l’institution d’une seconde chambre, a été la plus mise en relief. Celle-ci venait répondre à un argument central de l’opposition concernant le caractère falsifié de la volonté populaire. 

La réforme de 1996 avait comme objectif central la suppression du « tiers indirect », lequel était tenu pour avoir contribué jusque-là au pourrissement de la vie politique marocaine, et ce de manière quasi structurelle… 

Au total, on peut affirmer, après quelques sept années de pratique, que rien n’atteste qu’on y a gagné en termes de démocratie. Sur le plan technique, le système n’a pas progressé pour autant du seul fait de cette deuxième chambre. Peut–être sa création a-t-elle abouti à une multiplication des groupes, à un travail législatif plus rigoureux sur le plan technique, voire à un renforcement du contrôle parlementaire. Peut ètre que l’ordonnancement être meilleur. Mais, il ne se démocratise pas pour autant, puisqu’il se produit comme une dissociation entre deux logiques, la représentation démocratique et associative… Ce n’est point un hasard si la revendication d’une nouvelle réforme constitutionnelle revêt aujourd’hui plus d’ampleur, focalisant l’attention sur une nouvelle structuration des pouvoirs, une reconfiguration du régime, une demande de nouveaux droits, de nouvelles garanties. 

Les arguments sur lesquels on s’appuie pour soutenir que la phase récente a permis des avancées démocratiques, et qui s’appuient sur le travail considérable effectué en matière des droits de l’homme, sont nombreux : depuis l’institutionnalisation du domaine, en passant par l’initiative prise dans de nombreuses réformes, l’accession d’associations au statut d’utilité publique, l’indemnisation des personnes licenciées pour raisons politiques et syndicales par le règlement de leurs situations administrative et financière depuis leur licenciement. La conditionnalité n’est plus ressentie comme imposée, mais elle est exigée par la société marocaine, avec des potentialités de développement considérables, et le sentiment d’être en face de larges espaces à conquérir encore et sans cesse. 

On n’en a pas fini de dresser des bilans que déjà s’enclenche un mouvement de nouvelles revendications institutionnelles, une demande de plus en plus forte de nouveaux droits, voire de révision constitutionnelle. Sans doute est-ce ce que l’on appelle la dynamique démocratique. 

Ce bilan pouvait consacrer la sortie d’une formation non démocratique, mais sans que l’on puisse pour autant considérer que l’on entrait de plein pied dans une phase libérale. Cela n’est pas comparable aux sorties conventionnelles et bien connues des dictatures, mais davantage à un simple ré-aménagement. 

Mais dans une situation ou l’État est plus fort que la société, la ligne d’équilibre entre le despotisme d’une part est, si ce n’est la liberté idéale, tout au moins la liberté possible, celle qui permet le fonctionnement normal de la société et qui essaie en même temps de réaliser ses développements économiques, sociaux et politiques. 

Quoique la fragilité de ces aménagements reste très sensible, même si les réponses sont conjoncturelles et qu’il peut y avoir apparemment des avancées et des reculs, comme le montrent les débats sur le terrorisme, qui rappelle plus les débats sur la vague de législation en Europe à la fin des années soixante et soixante-dix. A travers une série de situations, les réponses apportées peuvent varier. 

L’orientation générale dans le discours reste le renforcement de la démocratie et des droits de l’homme. Plus une démocratie est forte, plus elle peut affronter des situations difficiles, voire extrêmes. C’est le propre des mutations politiques fructueuses que d’alimenter un dynamisme continu et de poser non seulement la question du présent et de l’avenir mais aussi celle du passé. L’évolution de la vie politique marocaine pose le problème du rapport au passé. Trois grandes attitudes s’imposent : d’abord une qui réclame la vérité sur les détentions, les exils, les disparitions, les exactions qui ont eu cours pendant les années de plomb. Mais en plus de la vérité, il veut que les responsables soient interpellés… (Mountada, AMDH, victimes); ensuite, une qui réclame la vérité mais pour entamer une réconciliation ; enfin une qui insiste sur la nécessité de tourner la page, en indemnisant et en réparant le mal fait aux victimes. Cette dernière attitude est l’officielle ainsi que celle d’une bonne partie de la classe politique.

Doit-on mentionner une quatrième position qui est de pardonner, tourner la page résolument, car pour rechercher les responsabilités, il faut le faire pour tout aussi bien les dossiers économiques que les dossiers politiques ? 

Deux intentions différentes, mais non nécessairement contradictoires, sont au centre de ces projets de règlement de la mémoire politique : d’une part, la nécessité de régler les problèmes hérités du passé. La démocratie pour bien fonctionner a besoin de faire table rase, d’une bonne mise à niveau, et de repartir. D’autre part on argumente que pour faire progresser la transition politique vers plus de démocratie, le rapport au passé est invoqué pour s’assurer que des progrès sont réalisés et que l’on avance dans la construction démocratique… 

Le mouvement d’ensemble paraît bien, de manière volontaire ou involontaire, l’institutionnalisation, la juridisation, le renforcement des libertés locales et des processus de formation de la citoyenneté, sur un fonds de débats et de liberté de parole de plus en plus accentuée. L’ensemble des échanges est traversé par des courants, des débats, des épreuves sur l’ensemble des droits. Il n’y a pas d’épreuves déterminantes de manière définitive. Le type de régulation suivi autorise des variations dans le traitement donné aux questions selon les domaines. Il y a plus de libertés ici qu’ailleurs, mais l’essentiel est que la dynamique soit en cours et que le souffle démocratique s’affirme davantage. 

En 2001, une occasion inédite fut offerte d’observer les acteurs politiques dans l’organisation des postures nouvelles, à travers la tenue de congrès par un grand nombre de partis politiques, quelques décès, un nomadisme accentué, la naissance de nouveaux partis. Ces évolutions marquent-elles l’émergence de nouveaux acteurs ? Constituent-ils la preuve d’une restructuration ? Ou d’une dérive ? Jusque-là dirigée, la démocratie marocaine pouvait paraître à certains moments aller dans tous les sens. Toutes les formules pouvaient être expérimentées : l’éclatement et la dispersion, la volonté de réaliser des regroupements, de former des coalitions fonctionnelles. 

Ces remarques concernant les acteurs politiques collectifs doivent être comptées par d’autres observations concernant le personnel politique. Après le décès de Hassan II, on enregistra l’arrivée d’hommes nouveaux sensiblement différents de l’élite politique établie. 

Quantitativement, cela serait encore difficile à cerner, même si nombreux sont ceux qui s’empressent de parler d’un changement substantiel du paysage politique. Le départ de symboles de la phase précédente, l’arrivée de nouveaux éléments aux postes-clès, le retour d’anciens opposants, la libération d’islamistes, constitueraient des ruptures réelles avec l’ancienne étape. A l’inverse, on enregistre l’apparition de nouvelles forces politiques et sociales (les technocrates, les animateurs culturels, une société civile méfiante vis-à-vis du politique, les islamistes…). 

Il convient d’ajouter d’autres tendances, telles que les pratiques électorales récurrentes, le mode de désignation des responsables politiques, la régulation de la vie politique dans son ensemble, la pratique des ministères de souveraineté, la compatibilité culturelle entre valeurs religieuses et démocratiques, etc… 

Le Maroc a expérimenté à plusieurs reprises et niveaux différentes versions du libéralisme politique. Mais chaque fois son parcours inspirait un sentiment de fragilité, de faiblesse et de discontinuité. L’histoire du libéralisme et de la démocratie paraît tourmentée, tantôt traversée par des flux de libéralisation, tantôt par des flux d’autoritarisme. 

Les démarches officiellement adoptées et proclamées donnent l’impression que le pays évolue vers plus de démocratie, d’être en transition dite démocratique. 

Le point de vue selon lequel aujourd’hui il serait faux dans la plupart des cas de classifier les changements récents au Maroc, comme dans les régimes politiques arabes comparables, comme une transition vers la démocratie, même au sens le plus strictement technique ou formel, ne semble pas dénué de fondement. De significatifs changements ont marqué le terrain, mais ont consisté souvent en une modernisation autoritaire. Le Maroc apparaît bien aujourd’hui, somme toute, comme une autocratie relativement libéralisée.