Notice légale. Règles d’utilisation

L’accès au site et son utilisation confèrent à quiconque la condition d’utilisateur et implique l’acceptation, dès l’accès au site, des présentes conditions d’utilisation.

L’Institut européen de la Méditerranée (ci-après dénommé, l’IEMed) informe que l’accès au site et l’utilisation de celui-ci, y compris de tous ses sous-domaines ou répertoires ainsi que des services ou contenus pouvant être obtenus par l’intermédiaire de celui-ci, sont soumis aux conditions énoncées dans le présent document. Cela étant, pour accéder à certains desdits services ou contenus, il se peut que l’utilisateur ait à accepter des conditions générales supplémentaires.

Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions détaillées dans la présente notice légale, il est prié de ne pas utiliser le site, toute utilisation de celui-ci ou de ses services et contenus impliquant l’acceptation des conditions fixées dans le présent document.

Les conditions contenues dans les présentes peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, nous vous invitons à les vérifier lorsque vous reviendrez vers ce site dans une prochaine occasion.

L’utilisateur s’engage, par le seul fait d’accéder au site web et de l’utiliser, à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par l’IEMed à travers le site et à titre d’exemple non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

a) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

b) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou menaçant les droits humains ;

c) Causer des dommages aux matériels (hardware) et aux logiciels (software) de l’IEMed ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou installer tout autre matériel ou logiciel susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

d) Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

L’IEMed n’est pas responsable des idées politiques, religieuses, idéologiques, ou de tout autre nature, exprimées dans les publications. En outre, l’IEMed n’est pas responsable des données personnelles fournies à des tiers dans le cadre des politiques de confidentialité.

L’IEMed se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou toute contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine, tout commentaire ou contribution discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique ou représentant une menace pour les jeunes ou les enfants ou pour l’ordre ou la sécurité publique, ou tout contenu que l’institut juge inapproprié.

L’IEMed s’engage à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées et ne soient pas utilisées à mauvais escient. 

Les données que vous fournissez dans les différents formulaires proposés sur ce site sont collectées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et dans le seul but de fournir le service demandé.

L’IEMed gère les informations personnelles fournies sur la base des principes de confidentialité qui figurent dans le document relatif à la politique de confidentialité. Ces principes reflètent notre engagement à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à gérer leurs informations personnelles de manière appropriée.

L’IEMed donne aux utilisateurs la possibilité de s’abonner et de se désabonner, par le biais du présent site web, à un service de newsletter, par lequel nous leur enverrons des informations sur nos activités.

L’IEMed offre également aux utilisateurs la possibilité de s’abonner et de se désabonner, par le biais de ce site, à l’une des publications distribuées par l’IEMed.

L’IEMed ne procédera à l’envoi de ces publications qu’à la demande expresse de l’utilisateur.

Tant la conception du site web que son code source, tels que les logos, les marques, y compris la conception, la structure, la distribution, les réponses aux questions posées par les utilisateurs, les textes, les contenus, les logos, les boutons, les images, les dessins, la documentation, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site appartiennent à l’IEMed, à ses collaborateurs ou, le cas échéant, aux personnes ou organisations qui apparaissent en qualité d’auteurs ou de titulaires des droits, lesquelles sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. De même, les images et autres éléments graphiques contenus dans le site web sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur reproduction, modification, distribution ou manipulation est interdite.

L’IEMed n’assume aucune responsabilité pour toute manipulation ou altération non autorisée. De même, toute reproduction, totale ou partielle, toute transmission, distribution ou stockage du contenu de ce site web est également interdite sans l’autorisation expresse de l’IEMed. En cas de non-respect de ce qui précède, l’IEMed annonce qu’il engagera une action en justice pour défendre les intérêts légitimes de l’institut.

La reproduction totale ou partielle des textes fournis à cet effet par le site est autorisée, à condition que leur intégrité soit maintenue et que l’IEMed ou les plateformes en ligne auxquelles l’IEMed participe directement soient citées comme sources d’information. La licence d’utilisation est limitée au téléchargement par l’utilisateur de ce contenu pour un usage privé, pour autant que les contenus susmentionnés demeurent inchangés.

Par conséquent, l’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation desdits contenus, ou toute autre activité similaire ou analogue les concernant, est totalement interdite sauf autorisation expresse de l’IEMed. La reproduction ou l’exploitation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des contenus de ce site web pour des utilisations autres que l’information légitime et non lucrative des utilisateurs est interdite.

L’IEMed n’octroie aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre droit lié au site web, à ses services ou à ses contenus.

L’IEMed exprime son respect envers les droits de la propriété intellectuelle et autres droits de la propriété de tiers pouvant apparaître sur ce site. Dans cet esprit, l’institut reconnaît qu’ils ne sont PAS la propriété de l’IEMed mais qu’ils appartiennent à leurs propriétaires respectifs, c’est-à-dire que l’IEMed reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant à leurs propriétaires. Par conséquent, afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle ou industrielle, si un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction d’un quelconque contenu dans le site web, il doit notifier cette circonstance à IEMed par courrier électronique à l’adresse suivante info@iemed.org en indiquant:

– les coordonnées de l’intéressé propriétaire des droits ayant fait l’objet de la violation présumée. Si la plainte est déposée par un tiers autre que l’intéressé, il devra démontrer à quel titre il intervient ;

– indication des contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle et leur place dans le site ;

– justificatifs des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle visés ;

– déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de leur responsabilité exclusive.

L’accès à ce site web ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les éléments de l’entreprise.

Le site de l’IEMed fonctionne à l’aide de témoins de connexion (cookies). Les cookies sont des fichiers envoyés au moteur de recherche par le biais d’un service web dans le but d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant la durée de sa navigation afin de faciliter celle-ci. Ils sont également utilisés pour mesurer les paramètres du public et du trafic et pour contrôler le processus et le nombre d’accès.

Les utilisateurs peuvent paramétrer leur moteur de recherche (navigateur) pour que s’affichent sur leur écran des notifications concernant la réception des cookies et empêcher leur installation sur leur ordinateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions et les manuels du navigateur web. Pour naviguer sur cette page, il n’est pas nécessaire à l’utilisateur d’autoriser l’installation des cookies envoyés par l’IEMed.

Toutefois, les utilisateurs doivent démarrer une session pour les services requérant un enregistrement préalable. Dans tous les cas, les cookies sont temporaires et ont pour seul but de rendre les services plus efficaces.

Les cookies utilisés sont uniquement connectés de manière anonyme aux ordinateurs des utilisateurs et ne fournissent pas de données personnelles.

L’IEMed n’utilise pas de techniques de spamming et ne traite que les données que les utilisateurs communiquent en remplissant les formulaires électroniques affichés sur le site ou en envoyant un mél.

L’IEMed propose aux utilisateurs des connexions et des liens vers d’autres sites web susceptibles de les intéresser, conformément à la mission de l’IEMed ou à celle de la plateforme en ligne à laquelle l’IEMed participe. Or, ces connexions et ces liens sont gérés et contrôlés par des tiers et l’IEMed ne les affiche que dans le but de faciliter la recherche par les utilisateurs d’informations, de contenus et de services Internet, sans qu’en aucun cas cela ne soit considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Ces sites ne sont donc pas de la propriété de l’IEMed et l’institut ne contrôle pas leurs contenus, ni ne commercialise, dirige ou vérifie au préalable les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ceux-ci, ni n’y adhère. Par conséquent, IEMed n’assume aucun type de responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient résulter de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilisation des contenus, informations, opinions, manifestations, produits et services existants ou offerts sur les sites web non gérés par l’institut mais accessibles à travers  ce site. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences, dommages ou actions qui pourraient résulter de l’accès aux sites web liés.

De même, il est possible que certains utilisateurs aient l’intention de créer ou créent un hyperlien (lien, hyperlien…) depuis une page appartenant à un autre site web vers l’une des pages du site de l’IEMed. Dans ce cas, ils devront se soumettre aux conditions suivantes:

– il n’est pas permis de reproduire totalement ou partiellement l’un des services ou contenus du site web sans l’autorisation expresse et préalable de l’IEMed.

– il n’est pas permis de créer de liens profonds (deep links), ni de liens IMG ou d’image, ni  de cadres (frames) avec le site de l’IEMed sans son autorisation préalable et expresse.

– aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est permise à propos du site web de l’IEMed ou des services ou contenus de celui-ci. À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien, le site sur lequel celui-ci est affiché ne doit contenir aucune marque, nom commercial, dénomination sociale, emblème d’entreprise, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à l’IEMed, sauf autorisation expresse de l’institut.

– la mise en place de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre l’IEMed et le propriétaire de la page web ou du portail depuis lequel on l’a installé ni la connaissance ni l’acceptation de l’IEMed concernant les services et contenus proposés dans ladite page ou portail.

L’IEMed n’est pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web ou le portail depuis lequel l’hyperlien a été créé, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

Il est interdit d’utiliser des cadres (frames) ou tout autre mécanisme destiné à masquer l’origine ou la source des contenus. Il est interdit d’utiliser, de transformer ou d’exploiter les contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou autres contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et susceptibles de nuire aux intérêts ou de porter atteinte à l’image de l’IEMed ou de tiers légitimes. Il est interdit aux tiers d’utiliser tout autre mécanisme pouvant altérer le design, le paramétrage original ou le contenu du site de l’IEMed et constituant des actes de concurrence déloyale ou, en général, des actes allant à l’encontre des conditions de la présente notice légale.

L’IEMed vous informe que son site web utilise Google Analytics à des fins statistiques exclusivement.

L’IEMed décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices résultant de circonstances de force majeure, telles que, à titre d’exemples, des erreurs dans les lignes de communication, des défauts dans le matériel et le logiciel des utilisateurs, des erreurs dans le réseau Internet (connexion, liens etc.).

L’IEMed ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de ce site web ou de ses contenus, qui peuvent être altérées par des problèmes techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, par des défaillances dues au serveur qui héberge les contenus ou à d’autres intermédiaires ou fournisseurs, par des attaques contre le système informatique, ou par toute autre cause indépendante de sa volonté et pour lesquelles l’institut décline toute responsabilité, directe ou indirecte.

L’IEMed se réserve le droit de modifier la présente notice légale afin de l’adapter aux éventuels changements législatifs, ainsi qu’à ceux qui pourraient découler des codes standards existants en la matière ou pour des raisons stratégiques ou internes. Tout cela, sans préjudice du devoir de demander le consentement des utilisateurs, lorsque cela est nécessaire, pour réaliser les traitements requis, à condition que ce consentement ne soit pas considéré comme ayant déjà été accordé aux termes de la présente notice légale.

L’objectif principal de l’IEMed est de garantir le respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, collectées via tout système permettant la transmission des données voyageant par des canaux totalement sécurisés. Par conséquent, l’institut déclare son engagement à respecter à tout moment la législation en vigueur dans ce domaine.

L’IEMed n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation abusive du contenu de son site web, qui relève de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou l’utilise. L’institut n’assume pas non plus de responsabilité quant aux informations contenues dans les sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder par des liens depuis le site www.iemed.org. La présence de ces liens est à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter les produits ou services qui peuvent être proposés sur la page web de destination.

Dans le cas où l’IEMed aurait effectivement pris connaissance du fait que l’activité ciblée ou les informations obtenues en utilisant ces liens sont illicites, constituent un délit ou peuvent porter atteinte aux biens ou aux droits de tiers susceptibles d’être indemnisés, il agirait avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les meilleurs délais.

L’IEMed se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à son entière discrétion ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

L’IEMed poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles il est autorisé par la loi.

L’IEMed se réserve le droit, à tout moment et sans en informer préalablement les utilisateurs, de modifier, d’étendre ou d’annuler temporairement la présentation, le paramétrage, les spécifications techniques et les services de son site web, ainsi que d’effectuer des changements dans le but d’actualiser, de corriger, de modifier, d’étendre ou de supprimer le contenu du site web ou sa conception. Les contenus et services du site sont mis à jour périodiquement. Le processus de mise à jour des informations n’étant pas immédiat, nous vous recommandons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des services et contenus inclus dans ledit site.

Le site web a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, l’IEMed peut suspendre et, si nécessaire, annuler le service unilatéralement ; en cas d’urgence, il peut le faire sans notification préalable et en n’étant soumis à aucune obligation ou indemnisation.

L’IEMed décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient survenir en raison d’erreurs ou de mauvais paramétrages du logiciel installé sur l’ordinateur de l’internaute. L’institut n’est pas responsable des problèmes ou des défaillances techniques qui peuvent survenir lorsque l’utilisateur se connecte à Internet. De même, il ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web.

En outre, IEMed se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer à tout moment les informations contenues dans son site web, ainsi que leur paramétrage ou leur présentation, sans assumer la responsabilité des conséquences qui pourraient en découler. 

Au cas où l’interprétation des termes et des conditions qui composent la présente notice légale ainsi que de toute question liée aux services de ce site web donneraient lieu à quelque confrontation ou quelque controverse que ce soit, c’est la loi espagnole qui serait appliquée.

Afin de résoudre quelque confrontation ou quelque controverse que ce soit (plaintes civiles ou administratives) pouvant résulter de l’accès au présent site web ou de l’utilisation des services qu’il fournit, l’IEMed et l’utilisateur sont convenus, par les présentes, de se soumettre à la juridiction et à la compétence des juges et tribunaux de Barcelone, conformément à la loi [espagnole] 30/1992 du 26 novembre 1992 sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.