1. Propriété du domaine informatique

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi [espagnole] 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information (LSSI), nous informons les utilisateurs que l’IEMed est le propriétaire des domaines informatiques suivants : www.iemed.org, www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, www.xarxaespanyolafal.iemed.org, www.medthink5plus5.org, www.h2020connekt.eu et euromed survey of experts and actors.

Le siège de l’IEMed, dont le code d’identification fiscale est le Q0801161A, est sis à l’adresse suivante : C/ Girona, 20, 08010 Barcelona.

L’adresse de courrier électronique de contact de l’IEMed est info@iemed.org et son numéro de téléphone est le 9 32 44 98 50.

L’adresse de contact de la déléguée à la protection des données (DPD) est : privacy@iemed.org

2. Informations générales sur la protection des données 

L’IEMed s’engage à garantir que vos données personnelles soient protégées et ne soient pas utilisées à mauvais escient. 

Notre politique de confidentialité décrit les informations personnelles que nous recueillons sur nos utilisateurs, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que vous pouvez prendre en ce qui concerne vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité explique également les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée. Cette politique s’applique aux informations personnelles que nous recueillons par le biais de notre site web (www.iemed.org) et des plateformes en ligne et web auxquelles IEMed participe directement (www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, www.xarxaespanyolafal.iemed.org, www.medthink5plus5.org, www.h2020connekt.eu et euromed survey of experts and actors). 

L’utilisateur fournit volontairement ses données à tout moment et garantit que les données personnelles fournies sont véridiques ; dans tous les cas, il est responsable de la véracité des données fournies. 

L’IEMed se réserve le droit d’exclure des services tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice de toute autre action applicable en droit.

Les données fournies par l’utilisateur dans les différents formulaires prévus à cet effet sont collectées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et dans le seul but de fournir aux internautes le service demandé. 

Les données requises sont strictement nécessaires, appropriées et pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées et font l’objet d’un traitement automatisé.

Sur chaque page contenant des formulaires de recueil des données personnelles, l’utilisateur est expressément informé :

• de l’existence d’un traitement de ses données à caractère personnel ;
• de l’identité et des données de contact du responsable du traitement ;
• des données de contact de la déléguée à la protection des données ;
• des finalités du traitement auquel sont soumises les données personnelles et le fondement juridique dudit traitement ;
• des catégories de destinataires des données personnelles ;
• de la durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées ;
• de l’existence du droit à demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée, leur rectification et leur suppression et la possibilité de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
• le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, si la communication des données personnelles est une exigence légale ou contractuelle.

En envoyant des informations personnelles et en utilisant nos sites web et nos plateformes en ligne, ou en cliquant sur la case d’acceptation de la politique de confidentialité ou d’abonnement, tant en ce qui concerne les contenus du site web de l’IEMed que ceux des plateformes partenaires de l’institut, ou encore en validant expressément l’envoi de formulaires situés sur le présent site web ou sur les autres plateformes associées, l’utilisateur/abonné confirme :

– qu’il a lu et compris les conditions de la politique de confidentialité contenues dans ce document ; 

– qu’il donne son consentement légitime au traitement de ses données personnelles conformément aux objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité ;

– que, de ce fait, il donne son acceptation expresse au traitement automatisé et à l’inclusion de ses données dans le registre de traitement des données de l’IEMed.

L’IEMed peut contacter ses utilisateurs et abonnés par différents moyens : courrier électronique, SMS, notifications automatiques et in-app, via les réseaux sociaux et par téléphone, mais uniquement avec leur consentement préalable.

L’IEMed est responsable des informations personnelles qu’il recueille sur ses utilisateurs, et l’objectif de l’IEMed est d’être transparent sur la manière dont il gère ces informations, ainsi que de faire en sorte que l’utilisateur qui les fournit en ait le contrôle. 

Pour toutes ces raisons, l’IEMed :

• ne demande ou ne collecte des données personnelles que si elles sont nécessaires pour répondre aux besoins institutionnels de l’institut et pour fournir aux parties intéressées l’accès aux actualités sur la zone euro-méditerranéenne ;
• octroie aux utilisateurs et aux abonnés le contrôle des données personnelles qu’ils ont cédées afin qu’ils puissent s’assurer que l’IEMed les utilise à bon escient et que leur utilisation est conforme à leurs préférences ;
• garantit que les données personnelles sont traitées de façon sécurisée ;
• promeut la transparence sur la façon dont il utilise les informations personnelles cédées sur  les utilisateurs/abonnés ;
• ne traite les données fournies que pour poursuivre la finalité indiquée à l’utilisateur et pour laquelle il a donné son consentement, conformément à notre politique de confidentialité ;
• ne divulgue pas les données collectées, sauf si l’utilisateur l’a expressément autorisé et ne les partage en interne qu’avec des organisations avec lesquelles l’IEMed participe directement, conformément à  notre politique de confidentialité ;
• traite vos données pour l’exécution des services que vous nous avez demandés et autorisés expressément, ladite exécution constituant le fondement juridique du traitement ;
• respecte les décisions des utilisateurs et des abonnés et s’engage à les tenir informés des changements importants qui affectent leurs informations personnelles ou la manière dont elles sont utilisées ;
• assume la responsabilité des informations personnelles qu’il détient sur ses utilisateurs et ses abonnés.

L’IEMed gère les informations personnelles fournies sur la base des principes de confidentialité indiqués ci-après. Ces principes reflètent notre engagement quant à la protection de la vie privée de nos utilisateurs et à la gestion appropriée de leurs informations personnelles.

Finalité, catégorie des données et légitimité du traitement

L’IEMed traite les données personnelles selon leur catégorie en fonction de la manière dont les utilisateurs les ont communiquées, et la finalité de leur traitement varie en fonction du moyen par lequel l’utilisateur/abonné les a fournies.

Dans chacun des moyens de collecte de données, nous vous informons de la finalité de leur traitement et cette gestion est effectuée uniquement et exclusivement si l’utilisateur ou l’abonné l’a autorisée.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les différentes finalités poursuivies par le traitement de vos données personnelles :

Traitement	L’utilisation que nous faisons de vos données (finalité poursuivie)	Légitimité	Temps de conservation de vos données
Bulletin (newsletter) IEMed	Vous envoyer des informations sur les politiques de recherche et d’analyse de l’IEMed et d’autres informations importantes sur notre institution, ainsi que sur nos activités. Catégorie des données : Prénom et noms Adresse mél	Le fondement juridique de ce traitement est l’abonnement à la newsletter. Pour la recevoir, vous devez nous donner votre consentement exprès (en remplissant le formulaire prévu à cet effet), accepter notre politique de confidentialité et, le cas échéant, consentir à la réception de messages d’informations, le tout constituant le fondement de notre travail de traitement de vos données.	Vos données personnelles sont conservées jusqu’au moment où vous demandez à ne plus recevoir nos communications. C’est alors que vos données sont supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment au moyen de l’information qui figure dans chaque communication.
Bulletin CONNEKT	Vous envoyer des informations relatives aux politiques de recherche et d’analyse de l’IEMed menées dans le cadre du projet H2020 CONNEKT. Catégorie des données : Prénom et noms Adresse mél	Le fondement juridique de ce traitement est l’abonnement audit bulletin. Pour le recevoir, vous devez nous donner votre consentement exprès (en remplissant le formulaire prévu à cet effet), accepter notre politique de confidentialité et, le cas échéant, consentir à la réception de messages d’informations, le tout constituant le fondement de notre travail de traitement de vos données.	Vos données personnelles sont conservées jusqu’au moment où vous demandez à ne plus recevoir nos communications. C’est alors que vos données sont supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment au moyen de l’information qui figure dans chaque communication.
Bulletin Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée	Vous envoyer les informations relatives aux actions sur l’égalité hommes-femmes. Catégorie des données : Prénom et noms Adresse mél Pays d’origine Pour quel type d’organisation travaillez-vous ? Nom de l’organisation Site web / Facebook / lien avec l’organisation	Le fondement juridique de ce traitement est l’abonnement audit bulletin, l’envoi d’informations et la gestion des abonnés. Pour recevoir ce bulletin, vous devez nous donner votre consentement exprès (en remplissant le formulaire prévu à cet effet), accepter notre politique de confidentialité et, le cas échéant, consentir à la réception de messages d’informations, le tout constituant le fondement de notre travail de traitement de vos données.	Vos données personnelles sont conservées jusqu’au moment où vous demandez à ne plus recevoir nos communications. C’est alors que vos données sont supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment au moyen de l’information qui figure dans chaque communication.
Formulaire de contact	Répondre à vos demandes, à vos questions et éclaircir vos doutes. Catégorie des données : Prénom et noms Adresse mél	Le fondement juridique du traitement est l’envoi du formulaire, le consentement exprès de l’utilisateur (accordé en remplissant le formulaire prévu à cet effet) l’acceptation de l’utilisateur de notre politique de confidentialité, le tout constituant le fondement de notre travail de traitement de vos données, nécessaire pour mener à bien la consultation effectuée.	Vos données personnelles sont conservées jusqu’à ce que votre demande ait reçu une réponse et que des mesures appropriées aient été prises. Après cela, elles sont supprimées, sauf en cas d’exigences légales pour l’IEMed.
Enregistrement dans le réseau de la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée	Traiter vos données pour vous enregistrer en qualité de membre de la FFEM. Catégorie des données : Prénom et noms Adresse Pays Adresse mél Langue	Le fondement juridique du traitement est l’enregistrement en qualité de membre du réseau de la Fondation, le consentement donné en remplissant le formulaire d’inscription et l’acceptation de la politique de confidentialité.	Vos données sont conservées tant que vous n’exercez pas votre droit d’opposition et/ou d’annulation, ou que vous n’exprimez pas votre souhait de cesser d’être membre de l’association FFEM.
Abonnement au service de presse de l’IEMed	Vous envoyer des informations sur l’Euro-Méditerranée notamment dans les domaines qui vous intéressent. Catégorie des données : Prénom et noms Adresse mél Téléphone Média Adresse postale	Le fondement juridique du traitement est votre abonnement au service de presse pour recevoir des informations dans les domaines suivants : Votre consentement exprès (en remplissant le formulaire prévu à cet effet), l’acceptation de notre politique de confidentialité et, le cas échéant, votre consentement à la réception de messages d’informations constituent le fondement de notre travail de traitement de vos données, nécessaire pour recevoir les informations de presse.	Vos données personnelles sont conservées jusqu’au moment où vous demandez à ne plus recevoir nos communications, date à laquelle elles sont supprimées. Vous pouvez demander la suppression à tout moment au moyen de l’information qui figure dans chaque communication.
Inscription aux activités de l’IEMed	Pour gérer l’activité à laquelle vous vous êtes inscrit.  Catégorie des données : Prénom et noms Adresse mél Téléphone de contact Pièce d’identité	Le fondement juridique du traitement est l’inscription de l’utilisateur au cours/à l’activité concerné/e. Votre consentement exprès (en remplissant le formulaire prévu à cet effet), l’acceptation de notre politique de confidentialité et, le cas échéant, le consentement à la réception de messages d’informations constituent le fondement de notre travail de traitement de vos données, nécessaire pour vous inscrire et participer à ladite activité.	Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour organiser l’activité à laquelle vous vous êtes inscrit. Après cela, elles sont supprimées, sauf en cas d’exigences légales pour l’IEMed.
Travailler avec nous	Pour gérer les données nécessaires à l’accès et à la participation des candidats intéressés par la sélection de personnel concernée et pour couvrir les postes à pourvoir. Catégorie des données : Prénom et noms  Pièce d’identité Date de naissance Code postal Téléphone Adresse mél Études/Formation du candidat Expérience professionnelle Photographie	Le fondement juridique du traitement est l’inscription du candidat à la plateforme de sélection du personnel de l’institution et le consentement exprès du candidat (donné en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans lequel il communique les données requises) ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité. Le traitement de vos données est nécessaire pour participer aux processus de sélection.	Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien la procédure de sélection à laquelle vous vous êtes inscrit.  Après cela, elles sont supprimées, sauf en cas d’exigences légales pour l’IEMed.

Destinataires principaux 

Les données peuvent être communiquées aux autres plateformes en ligne auxquelles l’IEMed participe directement, à savoir : www.iemed.org, www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, www.xarxaespanyolafal.iemed.org, www.medthink5plus5.org, www.h2020connekt.eu et euromed survey of experts and actors.

Communication et traitement de vos données par des tiers

Vos données ne sont pas transférées à des tiers, sauf autorisation expresse. Dans certaines activités réalisées conjointement avec d’autres organisations ou organisées pour des tiers, la communication de vos données peut s’avérer être nécessaire afin de pouvoir gérer l’activité. Dans ce cas, le formulaire d’inscription fournit des informations détaillées sur l’identité de ces tiers et nous demandons à l’utilisateur ou à l’abonné de nous donner son autorisation expresse et précise quant à la communication de ses données pour d’éventuelles finalités.

Pour garantir les services fournis par l’IEMed, il se peut que les données soient traitées par des sous-traitants spécialistes dans ce domaine, comme c’est le cas pour l’hébergement du site web, l’envoi de newsletters, etc. Cette gestion de vos données est effectuée uniquement et exclusivement pour assurer la performance, la sécurité et la disponibilité des services offerts par l’IEMed, ces sous-traitants garantissant la mise en application de mesures et de meilleures pratiques en matière de sécurité de l’information.

La majorité des prestataires de services de l’IEMed sont situés dans l’Espace économique européen. 

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou vers des pays qui ne présentent pas le niveau de conformité requis par la loi ou sans avoir reçu au préalable votre autorisation expresse. Et dans les cas – éventuels – où vos données sont communiquées à des pays situés hors de l’espace européen, y compris des pays qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne, l’IEMed s’engage à traiter les données dans le strict respect de la législation européenne et espagnole.

Certaines pages des domaines www.iemed.org, www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, www.xarxaespanyolafal.iemed.org, www.medthink5plus5.org, www.h2020connekt.eu et euromed survey of experts and actors peuvent comprendre des contenus hébergés dans des plateformes externes ayant leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Consultez le détail des outils que nous utilisons actuellement :

Youtube
Nous utilisons Youtube pour diffuser des vidéos et des émissions en direct sur la toile.

• Conditions d’utilisation du service https://www.youtube.com/static?template=terms
• Politiques de confidentialité https://policies.google.com/privacy

Twitter
Nous utilisons Twitter pour montrer l’activité des comptes sur la toile.

• Conditions d’utilisation du service https://twitter.com/en/tos
• Politiques de confidentialité https://twitter.com/en/privacy

Droits des personnes fournissant leurs données

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation du traitement de ses données, notamment :

• le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées ;
• le droit d’accéder à ses propres données, de les rectifier si elles sont inexactes ou de les supprimer, notamment si leur traitement n’est plus nécessaire ;
• le droit de demander, dans certains cas, la limitation du traitement ; dans ces cas, les données ne sont utilisés que pour l’exercice ou la défense de revendications ;
• le droit de s’opposer au traitement de ses données, à tout moment, pour des raisons liées à la situation particulière de l’intéressé, dans le cas où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes ;
• le droit à retirer son consentement ;
• le droit à la portabilité de ses données.

À tout moment, vous pouvez demander et obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données et la raison pour laquelle nous le faisons. Vous pouvez donc :

• Accéder à vos données : demander quelles sont les données vous concernant dont nous disposons, quelle utilisation nous en faisons, voire nous demander de vous les remettre pour les transférer vers une autre organisation ;
• Rectifier vos données : demander la modification ou rectification des données inexactes ;
• Supprimer vos données : demander la suppression de vos données et la suppression de leur traitement, à moins que la loi nous exige de les conserver ;
• Limiter leur traitement : demander à ce que vos données soient conservées, mais sans les utiliser, pour des obligations légales que vous ayez à remplir ;
• Vous opposer à leur traitement : que nous nous abstenions de faire un certain usage de vos données ;
• Portabilité des données : vous livrer vos données dans un format compatible pour que vous puissiez les communiquer à un tiers devant vous offrir un service.

Par conséquent, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité de vos données en envoyant un courrier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité officielle, à la déléguée à la protection des données de l’IEMed, à savoir : 

• déléguée à la protection des données de l’IEMed : Anna Roy 
• adresse mél : privacy@iemed.org 
• adresse postale : C/ Girona, 20 08010 Barcelona, 
• téléphone : 9 32 44 98 50 (du lundi au vendredi, de 10 h à 14 h). 

Les autorisations obtenues sont indépendantes et, par conséquent, l’utilisateur peut révoquer une ou plusieurs d’entre elles et cette révocation spécifique n’affecte pas les autres.

En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité catalane de protection des données, www.apdcat.net.

Informations additionnelles sur le traitement des données personnelles

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement des données personnelles effectué par IEMed, veuillez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse électronique suivante privacy@iemed.org ou par courrier postal à l’attention de la déléguée à la protection des données, C/ Girona 10, 08010 Barcelona.

Dépôt de plaintes

L’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) est l’organe de contrôle qui veille au respect de la législation sur la protection des données en Espagne. Si vous considérez que l’IEMed n’a pas respecté l’une des obligations prévues par cette réglementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de ladite agence.

Collecte d’informations

Seules les informations nécessaires pour fournir à l’utilisateur un service satisfaisant sont collectées par voie électronique. Lorsque l’utilisateur se connecte au présent site web, et au reste des plateformes associées, seuls le type de navigateur utilisé, le jeu de caractères utilisé et sa version sont analysés afin de garantir que la visualisation des sites www.iemed.org, www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, www.xarxaespanyolafal.iemed.org, www.medthink5plus5.org, www.h2020connekt.eu et euromed survey of experts and actors est correcte.

L’IEMed informe de l’utilisation de Google Analytics sur le site web susmentionné à des fins statistiques uniquement.

Délai de conservation des données

Les données de l’utilisateur fournies dans nos formulaires sont conservées :

• Pour l’envoi d’informations sur l’institut ou ses plateformes en ligne, pour les abonnements aux newsletters, pour l’enregistrement dans les plateformes auxquelles l’IEMed participe directement ou pour traiter les formulaires de contact au moyen desquels vous nous demandez des informations : les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou exerciez votre droit de suppression ;
• Pour la gestion des CV : les données sont conservées pendant le temps nécessaire pour mener à bien la procédure de sélection à laquelle vous vous êtes inscrit, puis les données des candidats non sélectionnés sont détruites dans un délai de douze mois sauf en cas d’exigences légales pour l’IEMed ;
• En ce qui concerne les autres traitements de vos données, celles-ci sont conservées pendant le temps nécessaire pour remplir nos obligations légales.

Informations essentielles sur la protection des données 

Responsable du traitement	Institut européen de la Méditerranée (IEMed)
Finalité du traitement	Gestion, suivi ordinaire et envoi d’informations du domaine euro-méditerranéen.
Catégorie données personnelles	Données d’identification, caractéristiques personnelles, détails concernant la formation et la vie professionnelle.
Légitimité	Mission effectuée pour accomplir les finalités statutaires. La légitimité se fonde sur le consentement.
Destinataires et communication des données	Organisations, institutions, réseaux et autres personnes intéressés par l’espace euro-méditerranéen avec lesquelles l’IEMed participe. Les données issues des contacts et des consultations ne sont pas communiquées à des tiers ou à d’autres organisations ou entités, sauf par obligation légale. Les données sont communiquées aux sous-traitants du traitement des données qui travaillent pour le compte du responsable du traitement des données.
Exercice des droits	Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et vos droits à la portabilité de vos données en envoyant une lettre, accompagnée de la copie d’une pièce officielle d’identité, à la déléguée à la protection des données de l’IEMed, C/ Girona, 20, 08010 Barcelona ou par e-mail à privacy@iemed.org. En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité catalane de protection des données, www.apdcat.net.
Délai de conservation	Vos données sont conservées tant que vous n’exercez pas votre droit d’opposition et/ou d’annulation et, dans le cas contraire, pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une fois cette finalité atteinte, les données sont éliminées conformément aux règles et procédures en vigueur en matière de gestion et de stockage des documents.
Provenance	Fournies par les titulaires. Agenda de communications et relations institutionnelles.