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Co-édition avec Estudios de Política Exterior
Algérie, état des lieux à la veille d’un processus ‘démocratique’ ?
Un bilan contrasté et une transition emblématique, tel est le constat que s’impose à l’analyse du pays
Nacer-Eddine Ghozali, professeur d’université à Paris-Nord, directeur de recherche à l’Iris, ancien juge à la Cour de justice de l’OPAEP.
A la veille de clore son quinquennat, le président Abdelaziz Bouteflika peut difficilement prétendre avoir tenu ses promesses électorales. A l’inverse, on aurait autant de mal à juger son bilan globalement négatif. C’est donc bien un état des lieux plutôt contrasté qui semble s’imposer à l’analyse de la situation algérienne, en ce début d’année 2004.
Candidat à sa propre succession, le chef de l’État est confronté, cette fois-ci, à un scrutin présidentiel plus disputé, plus ouvert. C’est un fait remarquable, en effet, que d’assister, pour la première fois de l’histoire du pays, à une présidentielle non préprogrammée.
La volonté clairement affichée de l’armée de ne pas s’immiscer dans la compétition électorale introduit une nouvelle donne. Libéré de la tutelle de son bras séculier qu’a été l’armée, le régime politique peut aspirer à l’alternance.
En s’affranchissant de ce véritable corset orthopédique, dans lequel il est demeuré enserré depuis l’accession du pays à la souveraineté, le pouvoir d’Etat est, dès lors, susceptible d’émaner de la volonté du peuple souverain.
L’hypothèse d’un changement sans heurts est d’autant moins plausible, que le pays connaît un retour manifeste aux allégeances régionales, voire tribales et ethniques. La culture politique de sujétion continue de prédominer. Les pesanteurs religieuses, sinon fondamentalistes, largement établies dans certains des appareils d’État, persistent. Elles ont durablement investi le système éducatif, rendu aussi archaïque que stérilisant. La crise économique et sociale perdure. Son ampleur a pris la mesure d’une gouvernance aussi hasardeuse que chaotique. Un bilan du quinquennat contrasté et une transition emblématique, tel est le constat qui s’impose à l’analyse de la situation algérienne. Il a le mérite de situer la singularité algérienne, mais aussi de nourrir le débat sur la problématique de la démocratie en un pays d’Islam.
L’actuel chef de l’État s’était engagé, à défaut de résoudre la crise plurielle du pays, du moins à créer les conditions d’instauration d’un véritable pluralisme politique et institutionnel. A promouvoir, pour ainsi dire, les bases d’une rupture.
Au terme d’un mandat marqué du sceau d’un certain « bonapartisme », Bouteflika ne saurait se targuer d’avoir tenu l’ensemble de ses engagements. Dans quelques secteurs, l’échec apparaît patent. Dans d’autres, il peut se réclamer d’un succès relatif.
Des échecs avérés
L’échec du projet démocratique
Dans son discours d’investiture du 27 avril 1999, Bouteflika s’engage à « consolider les bases du nouveau départ fondé sur le respect mutuel des convictions, la compétition pacifique des idées et des programmes, la garantie des droits constitutionnels intangibles aux libertés publiques et individuelles [et à] œuvrer à redonner leur légitimité profonde aux institutions de l’Etat ». Avant d’ajouter que « nous sommes convaincus que c’est dans la voie de la démocratisation et de l’instauration de l’Etat de droit que se situent la sortie de la crise et la fin des épreuves que nous subissons ». Pareille option, qui manque encore cruellement à l’ensemble du monde arabo-musulman, demeure à ce jour une coquille vide.
Cette volonté s’est heurtée à l’impossible mariage, auquel Bouteflika a entendu procéder : celui du mouvement – et donc la conquête de la modernité – et celui de l’ordre – moral – arabo-islamique, plus attaché à la souveraineté de Dieu qu’à celle du peuple. L’impossible union de ces deux conceptions antagonistes condamne le régime à l’immobilisme.
Nul doute que le quinquennat de Bouteflika ne renvoie l’image d’un présidentialisme exacerbé, auquel la Constitution de 1996 offre des ressources évidentes. Que la philosophie générale de ce texte repose sur une vision qui fait du chef de l’État la clé de voûte du régime, passe encore. Après tout, des régimes démocratiques ne s’en cachent pas. Par contre, omettre délibérément d’envisager un minimum d’équilibre des pouvoirs, c’est se placer en marge de l’éthique démocratique. Qui plus est, nourri des traditions politiquement propres au système monocratique et de la pensée unique, dans lesquels il a baigné durant deux décennies – 1960-80 –, Bouteflika incline tout naturellement à accuser davantage ce monocentrisme présidentiel. Présenté par ses partisans comme l’homme providentiel, il a succombé aux tentations monarchiques. Son premier ministre se trouve condamné à un rôle de simple commis, sous peine de se démettre. Le premier à avoir fait les frais de cette suprématie présidentielle a été Ahmed Benbitour. Quant à Ali Benflis, sa soumission totale aux diktats présidentiels n’a pas empêché sa révocation. Il avait pourtant témoigné d’une réelle fidélité. En se félicitant d’emblée, le 17 septembre 2000, devant l’Assemblée Populaire Nationale (APN), que son gouvernement appréhende sa mission comme un honneur, dès lors qu’il a pour responsabilité, et d’une manière non voilée, de mettre en application « le programme de Bouteflika ». Après son limogeage, il s’est cru obliger de condamner « les violations de la Constitution dont Bouteflika s’est rendu coupable [et] la mainmise d’un clan au pouvoir sur les institutions de l’État ». Pour sa crédibilité, Benflis eût gagné à tenter quelques velléités d’autonomie au sein de l’exécutif, ou alors à s’inspirer de la jurisprudence Benbitour.
Un bilan économique controversé et une corruption avérée
Le programme quinquennal de Bouteflika visait explicitement à poursuivre et approfondir les réformes « pour consolider le processus démocratique et moderniser l’économie en vue d’une relance de la croissance ». Le 15 mai 2001, Abdelatif Benachnhou, ministre des Finances, déclare devant l’APN, que « si l’Algérie ne met pas en œuvre les réformes économiques profondes contenues dans le programme du gouvernement, elle risque de sombrer dans l’oubli. Pire, elle disparaîtra de la carte des intérêts internationaux ». Cependant, deux ans plus tard, le Conseil national économique et social (CNES) constate, lors de sa session ordinaire, le 11 mai 2003, que « tous paramètres confondus, le développement économique enregistré en 2002 reste l’un des plus sains que le pays ait enregistré depuis de longues années ». Le gouvernement peut se féliciter d’une bonne santé financière – 23 milliards de dollars de réserve –, d’un taux de croissance de 6,5 %, d’une diminution de la pauvreté et de la création, entre 1999 et 2002, de 817 000 emplois, réduisant ainsi le taux de chômage de 29,2 % à 25,9 %. Et cela, sans compter le secteur informel, qui constitue, selon le ministre des Finances, 15 % à 20 % de l’économie nationale. En dépit de ces chiffres, la relance tarde à venir.
Les réformes se heurtent à des obstacles durables, d’après Gilles Garec, représentant de la Banque mondiale à Alger : « Les privatisations n’ont pas vraiment avancé […]. Il y a eu quatre lois de privatisation et seulement trois entreprises privatisées ». Et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) indique que l’Algérie est classée au 111ème rang mondial de son index de performance des investissements directs étrangers (IDE), pour les années 1998 à 2000. De même, dans le rapport 2003 du PNUD pour le développement humain, le pays est classé à la 107ème position pour l’indicateur du développement humain établi. Il gagne ainsi un point par rapport à 2002. Dans ce contexte, l’institution internationale évalue à 2 % la proportion de la population vivant avec moins d’un dollar par jour, soit 600 000 citoyens se trouvant ainsi en un état d’extrême pauvreté.
Dans son discours d’investiture, le chef de l’Etat n’avait pas caché que « le passage de l’économie dirigée à l’économie de marché ne relève pas de l’inspiration céleste ». D’autant qu’ « il y a des intérêts occultes, imbriqués, qui font que la machine est grippée ». Il n’en est pas moins vrai que la puissante centrale syndicale Union générale des travailleurs algériens (UGTA) est fermement opposée à un processus de privatisation qui conduirait à « sacrifier un million de travailleurs ».
Nul n’ignore la corruption qui gangrène le pays, et que vient de mettre en évidence Transparency International. Dans son rapport relatif à l’indice de perception de la corruption (IPC), publié le 7 octobre 2003, l’Algérie figure à la 88ème place, sur les 133 pays répertoriés dans ce classement. Autant dire qu’elle est, avec un indice de 2,6, parmi les plus corrompus du monde. Cette situation, qui touche aussi bien l’administration que la classe politique, est confirmée dans le rapport du FIMISI 2003 sur le partenariat euro-méditerranéen.
C’est pendant la « décennie noire » – expression employée pour qualifier le bilan de la gestion du pays par Chadli Bendjedid, de 1979 à 1990 –, que l’arabisation et la charia deviennent les seules normes de légitimité au Front de Libération Nationale (FLN) érigé en parti-Etat. Le système éducatif en subit les conséquences. Une approche aussi sectaire qu’agressive de ces normes induit une inefficacité pédagogique et un véritable blocus du savoir. Dans un tel climat d’hégémonie intégriste, favorisé par l’absence de liberté, la contestation se déporte vers l’ordre culturel. L’islamisme politique y trouve le terrain privilégié pour asseoir son audience. Conscient de la gravité de la situation, Bouteflika avait inscrit dans son agenda la réforme du système éducatif comme l’une des priorités. La tentative de donner effet aux propositions de la commission de réforme s’est heurtée à l’hostilité de principe des islamistes. Les considérations d’opportunité – la fin du quinquennat –, comme le souci de ne pas s’aliéner les islamistes, ont incité le gouvernement à introduire de manière aussi prudente que discrète, lors de la rentrée scolaire 2003-04, quelques mesurettes – réintroduction de l’enseignement du français, changement de programme, nouveaux manuels scolaires…
Le Code de la famille : un ‘serpent de mer’
Qualifié de « Code de l’infamie » depuis son adoption, en 1984, ce texte traduit la profonde régression sociale du pays. En condamnant la moitié de sa population – la femme – à un statut permanent de mineur, il incarne parfaitement les archaïsmes juridiques et sociaux. C’est un déni des droits de l’Homme.
A en croire Bouteina Cherriet, ministre de la Famille et de la condition de la femme, la révision du Code a été reléguée, par le chef de l’État, à la place seconde, au profit des questions d’ordre économique et social. Ce n’est qu’en avril 2003, que le projet est déterré. Reste que le projet d’amendement au texte de 1984 n’a pu être déposé comme prévu, le 6 avril 2003, « parce que, précise la ministre, ce n’est pas si simple, parce qu’il y a évidemment des tiraillements idéologiques et politiques ». Toutefois, l’objet de la réforme est de mettre le Code en conformité à la charia. Jusqu’ici, ce projet est resté sans suite.
Une justice aux ordres ?
A son arrivée à la présidence, Bouteflika inscrit au nombre de ses chantiers dits « pharaoniques » la modernisation et l’indépendance de la justice. Presque cinq ans plus tard, tout en reconnaissant que « l’indépendance de la justice est une des conditions pour asseoir l’État de droit », il se contente d’affirmer que cette condition est consacrée dans la loi fondamentale. Il fait état, néanmoins, d’avant-projets de loi relatifs aux statuts du magistrat et du Conseil supérieur de la magistrature. En vérité, le pouvoir algérien est coutumier d’une justice aux ordres. L’appareil judiciaire n’est pas conçu pour exercer une fonction autonome. C’est un instrument d’exécution de la politique du pays.
Des succcès relatifs
L’amélioration de la situation sécuritaire
Parmi les axes principaux du programme présidentiel, figuraient « l’instauration de la paix et la concorde civile nationale, sans lesquelles aucune action n’est possible de façon durable ».
La loi sur la concorde civile, massivement approuvée par l’électorat, a eu pour effet de réduire la violence armée de manière sensible. Mais les terroristes « repentis » récupèrent, peu ou prou, leur capacité d’endoctrinement et de nuisance sur les lieux de culte, à l’université et ailleurs. Les signes ostentatoires affichés de nouveau par les islamistes rappellent les pires années de la pression islamiste. Par-dessus tout, on entend imposer l’impossible oubli aux familles victimes du terrorisme.
Le retour sur la scène de la politique extérieure
Le dernier axe du programme présidentiel visait à « assurer une meilleure insertion du pays au niveau régional et international », à travers la consolidation de l’édifice maghrébin, la conclusion d’un accord d’association avec l’Union européenne et l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Hormis le projet maghrébin qui n’a de cesse d’hiberner, on ne peut nier les indéniables succès à l’actif de Bouteflika, diplomate aguerri. Au prix d’une véritable offensive sur la scène internationale, il réussit à redresser, à l’étranger, l’image passablement ternie du pays. Cette soif de diplomatie lui sera d’ailleurs constamment reprochée, car se réalisant au détriment des affaires intérieures.
Une transition emblématique
Jamais le pays ne s’est trouvé face à un choix aussi emblématique qu’à la veille du scrutin présidentiel d’avril 2004. Innovation majeure, le principe de la cooptation, caractéristique du régime politique, semble révolu. Nombre d’indices montrent que ce régime est en passe de s’émanciper de la lourde tutelle de l’armée. Cela ne signifie pas que l’ensemble des conditions d’un scrutin honnête et transparent, a fortiori celles d’une transition démocratique, sont, cette fois-ci, réunies. Et pour cause : un état d’urgence maintenu depuis 1992 ; un débat politique encadré, surveillé, pour ne pas dire verrouillé ; une presse indépendante harcelée en permanence, alors que les médias lourds sont mis au service exclusif du pouvoir ; une classe politique aussi embryonnaire qu’immature ; une société civile – si tant est qu’elle existe – réduite au silence … Autant de facteurs qui pèseront sur le cours de la prochaine compétition électorale. Il n’empêche que celle-ci apparaît, pour le moment, plurielle et ouverte. Sera-t-elle pour autant transparente ?
La fin de l’Etat-parti ?
Le limogeage, le 5 mai 2003, de Benflis, chef du FLN, par Bouteflika, constitue certainement une sanction de la volonté explicite du premier ministre de libérer le FLN de son lien organique traditionnel avec le pouvoir. L’ex-premier ministre avait la détermination d’acquérir une crédibilité politique et institutionnelle afin de se porter, le moment venu, candidat au scrutin d’avril 2004. A cette fin, lors du 8ème congrès du FLN, en mars 2003, Benflis avait pris le risque d’évincer des instances dirigeantes les partisans de Bouteflika. « Le fils s’apprête à tuer le père », s’exclame-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Comme pour donner un signe intelligible à celui-ci, il assure que le FLN ne sera pas, en 2004, un « parti-alibi ». Rien n’étant plus inacceptable que de perdre la maîtrise d’une machine électorale aussi bien implantée dans le pays que le FLN, les partisans du clan présidentiel se lancent dans une véritable stratégie politique et judiciaire tendant à invalider le 8ème congrès. Vraisemblablement commanditée par le cercle présidentiel, la stratégie aboutit le 30 décembre. Dans sa décision, la chambre administrative du Tribunal d’Alger prononce le gel de toutes les activités du FLN, interdisant du même coup à son secrétaire général, Benflis, de se présenter sous les couleurs du parti dans la course à la présidence, d’utiliser son sigle ainsi que ses avoirs. Cette décision est contraire à un arrêt du Conseil d’État, qui avait déclaré, le 18 octobre 2003, son incompétence pour « connaître des activités internes à un parti politique ».
La neutralité de l’armée et ses implications
Dès juin 2003, le chef d’Etat-major Mohamed Lamari déclare que l’armée « acceptera le choix du peuple, même si le président est issu du courant islamiste », à condition qu’il respecte les règles du jeu et préserve la Constitution, la démocratie et le multipartisme. Cette position, pourtant réitérée dans la revue de l’armée El Djeïch, ne semble pas rassurer totalement. Si, pour Benflis, le président ne jouit plus du soutien de l’armée, il appelle néanmoins celle-ci à « jouer son rôle tel que défini dans la Constitution ». L’un de ses anciens officiers, le candidat général Rachid Benyellès, annonce avoir obtenu d’elle, à cet effet, des « garanties formelles ». Le seul parti à afficher son scepticisme à cet égard est le Front des Forces Socialistes (FFS), qui accuse les généraux de « tenir un double langage ». Au demeurant, affirme son premier secrétaire, Ait-Ahmed Djeddaï, « le pouvoir est entre leurs mains ».
Comme l’observe le directeur du Matin, « les poules » sont invitées par « le fermier » – la hiérarchie militaire – à s’organiser seules pour chasser « le renard » – le chef de l’État –, que l’auguste maître des lieux a fait entrer dans « le poulailler ».
Revendiquer une intervention de l’armée au nom de sa neutralité, pour imposer celle de l’administration, ne laisse pas de surprendre, tout autant que l’exigence formulée par Benflis et le « Groupe des 10 + 1 » du départ de tout le « staff gouvernemental », et celle de la levée de l’état d’urgence. L’essentiel étant d’éviter « une parodie électorale ».
Pour lever toute ambiguïté, le chef d’Etat-major Lamari rappelle d’abord que l’armée, en tant qu’institution de la République, ne saurait être indifférente à l’évolution de la scène politique. Si bien que sa non-ingérence dans le scrutin présidentiel ne saurait être assimilée à une indifférence vis-à-vis du nécessaire respect de « l’ordre républicain [et] du pluralisme politique ». Il fait observer avec ironie que « ceux qui appellent, aujourd’hui, à l’intervention de l’armée, sont ceux-là même qui avaient appelé à sa neutralité ». Cette position n’est pas sans rappeler l’expérience turque.
Des obstacles à un scrutin effectivement démocratique
L’etat d’urgence et les atteintes aux libertés
Depuis 1992, le pays connaît l’état d’urgence. Cette légalité d’exception conduit à entraver l’ouverture du champ politique. En témoigne le refus – implicite – opposé par le ministère de l’Intérieur à la demande d’agrément des partis Wafa de Taleb Ibrahimi, et du Front démocratique de Sidi Ahmed Ghozali. Ce qui constitue une violation flagrante de la loi relative aux partis politiques.
Tout porte à croire que le régime de Bouteflika ne s’embarrasse pas, le cas échéant, de déni de droit. Pour exemple, l’offensive politico-judiciaire lancée contre le FLN de Benflis par les « redresseurs ». A ce propos, on ne peut pas passer sous silence les pressions exercées sur la justice, qui se sont traduites par la suspension du président du Conseil d’Etat et le limogeage de trois magistrats qui s’étaient élevés contre une « instrumentalisation de la justice ».
Force est d’admettre, par ailleurs, la mise à mal, par le pouvoir, de la liberté d’expression, dont la presse indépendante a été la cible privilégiée. Les titres de cette presse, dont la ligne éditoriale est hostile à Bouteflika, ont fait l’objet d’un véritable harcèlement judiciaire et policier. A ce propos, la Ligne algérienne pour la défense de droits de l’homme (LADDH) relève que l’année 2003 a été marquée par « une cabale policière » contre divers journalistes. C’est pourquoi une journée sans presse a été organisée le 29 septembre 2003, pour protester contre « la persistance des agressions contre la presse nationale et la liberté d’expression », par neuf de ces titres. Reporters Sans Frontières souligne que l’Algérie se classe en 2003 à la 108ème place du classement mondial de la liberté de la presse, au lieu de la 95ème l’année précédente.
Les divisions de la mouvance démocrate
Ghozali estime que « le pôle démocratique est un leurre. Il n’existe pas. Toutes les tentatives de l’organiser depuis 2001, à l’image de la coordination de 2001, se sont avérées vaines et improductives, en raison du manque de sérieux de certains de ses leaders ».
Chacun des membres de cette mouvance y va de sa proposition : la « Charte des républicains » pour Said Sadi, leader du Rassemblement pour la Culture et la Democratie (RCD), un « front démocratique » pour Benbitour, un « front anti fronde » ou « anti Bouteflika » pour Benyellès. Le seul point commun étant de « chasser par les urnes [Bouteflika]. Sinon, par tout autre moyen ».
Rien, donc, de tangible ne laisse croire, à terme, à la constitution d’un véritable pôle démocrate alternatif, tant apparaissent dispersées et divergentes les vues des uns et des autres. Pendant que le Comité des citoyens pour la défense de la République (CCDR) de Abdelhak Brerehi prend le parti de se rallier à la candidature de Benflis, en vue de proposer « une perspective d’alternance républicaine », le Mouvement Démocratique et Social (MDS) de Hachemi Cherif est partisan d’une période de transition démocratique, par la création d’un « Conseil national de fondation démocratique » prenant en charge les compétences du Parlement. Pour sa part, le FFS ne renonce pas à sa sempiternelle revendication d’une constituante.
Parallèlement au désordre affiché par la mouvance démocrate, le Front Islamique du Salut (FIS) réclame, par le biais de son leader, Abassi Madani, sa réhabilitation. Il s’affirme « crédible [et] apte à résoudre les problèmes de l’Algérie », en tant que « formation qui ne peut être ignorée ». Avant de proposer, le 15 janvier 2004, depuis Doha (Qatar), un report de l’élection présidentielle, au prétexte de « favoriser les conditions de la légitimité de ce scrutin, ainsi que sa crédibilité ».
Finalement, il ne serait pas juste de conclure à un échec ou, à l’inverse, à un succès de ce premier quinquennat de Bouteflika. L’on doit à la vérité, reconnaître qu’il y a cinq ans, l’Etat était menacé dans ses fondements, la nation dans sa cohésion, l’économie au bord de l’effondrement. Aujourd’hui, l’Etat est sauvé, l’Islam politique marginalisé. Cependant, le régime n’en finit pas de refléter un certain autoritarisme, inhérent à la personne du chef de l’Etat… Qui s’apprête à exercer un deuxième quinquennat.