Politique d’immigration

L’Espagne a assimilé la réalité de l’immigration grâce à une politique en accord avec l’Union européenne

ENTRETIEN avec Manuel Pérez par Darío Valcárcel.

La Délégation du gouvernement pour les étrangers et l’immigration vient de publier son Bilan 2003, qui constate que l’année dernière s’est achevée avec une augmentation de 24 % du nombre d’étrangers ayant une carte ou un permis de séjour en vigueur. Selon le rapport, le nombre de rapatriements d’étrangers en situation illégale réalisés au cours de l’année a augmenté de 20 % par rapport à 2002. AFKAR/IDEES a eu l’occasion de dresser un bilan de la situation avec Manuel Pérez, directeur général des étrangers, au sein du Ministère de l’Intérieur.

AFKAR/IDEES : Quels sont les progrès de l’Espagne et de l’Union européenne en matière d’immigration ?

MANUEL PEREZ : L’Espagne a été capable, à l’encontre de ce que tout le monde pensait, de mettre en marche une politique permettant d’assimiler la réalité de l’entrée de personnes provenant de l’étranger. La preuve évidente est que l’année dernière, le nombre de résidents étrangers s’est accru de 20 %. Nous sommes capables d’intégrer la population en provenance de l’extérieur, parce que notre économie le demande et parce que cette population contribue à la croissance de l’Espagne. En Espagne, plus de 5 % des travailleurs sont des étrangers ; près d’un million d’étrangers cotisent à la Sécurité Sociale. Je crois que c’est déjà un progrès en soi, et que cela révèle le côté positif du phénomène de l’immigration, et la croissance que représente l’immigration pour l’Espagne.
C’est une tendance qui se maintiendra au cours des prochaines années. D’un point de vue démographique, il y a deux phénomènes liés : notre population décroît, nous ne pouvons pas pourvoir ces postes de travail et nous en avons besoin …

A/I : En Espagne, le pourcentage d’immigrés nous rapproche progressivement de la moyenne européenne. Pensez-vous qu’il continuera à augmenter dans les années à venir ? 

M.P. : Il est prévisible que le nombre d’étrangers en Espagne augmente au cours des prochaines années ; le développement économique de notre pays et le manque de main d’œuvre à certains postes de travail exigera l’arrivée de travailleurs étrangers.

A/I : Quelles sont vos estimations concernant les étrangers en situation irrégulière en Espagne ? 

M.P : Il est impossible de déterminer le nombre d’étrangers en situation irrégulière, par définition. 

A/I : Les stratégies actuelles tendant à favoriser la circulation de main d’œuvre semblent contredire la réalité. Victor Pérez Díaz expliquait dans une étude que 90 % des immigrés maghrébins, surtout marocains, viennent en Europe pour y rester. Qu’en pensez-vous ? 

M.P. : Effectivement, la population immigrée en provenance des pays d’Afrique du Nord émigre dans l’intention de s’établir de façon permanente dans le pays d’immigration. Il est nécessaire de développer des formules qui permettent le séjour temporaire de travailleurs qui viendront depuis ces pays. 

Il faut créer des moyens de séjour temporel pour les travailleurs d’Afrique du Nord 

A/I : Le système des quotas, appliqué par les USA depuis le XIXe siècle, a été critiqué par certains partis européens. Le système des contingents, l’encouragement de l’embauche à l’origine par les pays de l’OCDE, le besoin croissant de travailleurs, le débat sur les visas … Quels sont les chiffres dont dispose votre Direction sur les immigrés qui peuvent être admis chaque année ? 

M.P.: Chaque année, le gouvernement établit le nombre de travailleurs étrangers qui peuvent être admis, à travers le contingent. En 2003, le nombre de travailleurs admis par le contingent était de 25 372, et pour cette année, le nombre prévu est de 30 978. Mais le contingent n’est pas la seule manière d’admettre des travailleurs étrangers. La preuve en est qu’en 2003, plus de 150 000 travailleurs étrangers ont été admis en Espagne, y compris le contingent et les autres modalités. 

Une véritable politique européenne d’immigration

A/I : Notre vie, notre droit, notre économie et peut-être bientôt notre politique et notre défense dépendent de plus en plus de l’UE. Que pensez-vous de ce qui a été jusqu’à aujourd’hui obtenu à l’échelon communautaire dans le domaine des migrations ?

M.P.: L’UE a progressé depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam dans la mise en pratique d’une politique commune d’immigration, d’asile et de frontières, tout particulièrement pour ce qui concerne les pays de l’espace Schengen. S’il y a une chose que tous les gouvernements européens ont en commun, c’est que leurs politiques d’immigration, quel que soit leur signe, se différencient très peu les unes des autres. Ainsi, les politiques d’immigration allemande et espagnole ne sont pas identiques, mais très semblables et nous nous trouvons cependant face à des gouvernements aux tendances politiques différentes. Et il en est ainsi parce qu’il n’y a probablement pas d’autre directrice politique possible que celle menée par l’UE, même s’il est certain qu’elle n’a pas avancé autant qu’on l’aurait voulu sur ce front. L’immigration, le contrôle d’entrée des personnes, est une question intimement liée à la souveraineté : il n’est pas facile pour les États membres de l’UE de renoncer à une partie de leur pouvoir, à une partie aussi intrinsèque que le contrôle des individus qui entrent sur leur territoire en faveur d’une organisation internationale. Il faut du temps, c’est une chose qui doit être développée. Pour le moment, l’UE (exception faite du Royaume-Uni et de l’Irlande) est un espace dans lequel les individus circulent librement, sans aucun contrôle et sans frontières intérieures : l’espace Schengen. Il existe également depuis 1996 un visa commun, auquel nous introduirons des nouvelles mesures de sécurité l’année prochaine. De nouvelles mesures de sécurité vont être introduites sur les visas, de même que les photographies numérisées. Il existe une responsabilité partagée : le responsable du contrôle de la frontière extérieure espagnole ou autrichienne sait qu’il contrôle toute la frontière extérieure de cet espace commun auquel, dans un certain délai encore indéterminé, les 10 nouveaux membres de l’UE vont s’incorporer. Ces pays ne vont pas faire partie, dans un premier temps, de cet espace parce qu’ils auront besoin de s’adapter à des contrôles frontaliers. Simultanément, il apparaît des directrices à l’échelon européen, sur les critères d’admission des étrangers dans l’UE : critères communs pour l’admission de demandeurs d’asile, pour la reconnaissance de ces réfugiés et les droits, et pour les membres de la famille souhaitant vivre avec les travailleurs qui se trouvent déjà ici, leur regroupement familial. 

C’est donc une véritable politique européenne d’immigration, qui connaîtra un plus grand développement. Il s’agit probablement d’une plus grande perte de souveraineté de la part des États membres en faveur de l’UE. 

A/I : Comment inscrire cette politique espagnole, européenne, dans le cadre des relations euro-méditerranéennes, et en particulier avec le Maroc ? 

M.P. : Le Maroc est un pays doublement concerné par la réalité de l’immigration. Il s’agit d’un pays émetteur de population émigrée, mais il en est également récepteur, non pas comme lieu de destination, mais de transit vers l’UE. Le premier groupe de résidents étrangers en Espagne est le collectif marocain – 340 000 résidents légaux en provenance du Maroc – et leur nombre s’accroît d’année en année. En partie, ce collectif est depuis très longtemps – au moins plus de 10 ans – établi en Espagne et se consolide ; il augmente à travers l’arrivée des membres de leur famille, qui sont en même temps de nouveaux travailleurs. L’année dernière, plus de 20 000 permis de travail initiaux ont été émis en faveur de citoyens marocains. 

L’immigration maghrébine 

L’UE peut contribuer au développement des pays du Sud par des accords d’association 

A/I : Limitons-nous à la Méditerranée du sud. Que peuvent faire les gouvernements européens pour contribuer aux réformes au Maroc, en Algérie, en Tunisie… ? Comment échapper au cercle vicieux : manque de garanties investissement européen minime émigration croissante de l’Afrique du Nord?

M.P. : Les gouvernements européens peuvent contribuer au développement des pays d’Afrique du Nord à travers la coopération, qu’elle soit bilatérale ou à l’échelon communautaire, par des accords d’association que l’UE a souscrit avec eux. Pour contrôler cette réalité migratoire en provenance du Maroc, il faut penser au besoin de contribuer à son développement économique. L’arrivé d’immigrés et le besoin d’un plus grand développement économique sont deux phénomènes étroitement liés. L’arrivée de citoyens marocains en Espagne est entrée dans une dynamique qui relègue au second plan le phénomène exponentiel de l’arrivée en barques – d’une grande importance médiatique, mais pas quantitative. Nous sommes capables de définir des mécanismes avec le Maroc pour l’affronter de manière légale. Plus de 20 000 travailleurs marocains ont été légalement admis à résider en Espagne l’année dernière. Il s’agit-là d’une donnée qui parle de la réalité, d’autant plus si on la compare avec le nombre de marocains qui ont tenté d’entrer en barques. Cependant, l’Espagne n’est pas seulement préoccupée par le phénomène de l’immigration en provenance directe du Maroc, mais aussi celle qui transite par le Maroc. Celui-ci est une porte d’accès à l’UE de l’Afrique Noire. En ce sens, ce qui a été fait en Espagne – et dans le cadre du dialogue entamé par l’UE avec le Maroc – fut de consciencier les autorités marocaines pour qu’elles assument leur responsabilité dans le contrôle de ce phénomène. Il ne s’agit pas de jouer un rôle de gendarme vis-à-vis de l’UE, mais de garantir les droits fondamentaux de ces personnes prises en charge par des réseaux organisés depuis leurs pays d’origine. 

Au cours des dernières années, c’est un phénomène qui s’est accru, nous l’avons vu à travers l’arrivée de gens provenant de ces pays et qui se sont embarqués depuis le Maroc à destination de l’Espagne. Mais il faut également reconnaître que nous sommes en train de jeter les bases d’un dialogue entre les deux pays et un partenariat dans ce domaine. Les autorités marocaines sont conscientes de cette réalité ; nous commençons à générer un climat de confiance mutuelle. C’est quelque chose que les autorités marocaines ont toujours réclamé, et que l’Espagne et l’UE doivent accepter : le Maroc ne peut pas affronter seul une telle réalité. Le Maroc a besoin du soutien de l’ensemble de l’UE, du soutien de l’Espagne, mais nous devons aussi reconnaître qu’il existe une force décidée de la part du gouvernement marocain pour en finir avec ce phénomène. Des accords ont été adoptés avec le Maroc, qui en témoignent clairement : les patrouilles conjointes, le respect de la part du Maroc de ses engagements en matière de réadmission de personnes, ou l’établissement d’une collaboration dans le domaine de l’information pour la lutte contre le trafic organisé des personnes qui se rendent en territoire marocain en provenance du Niger, du Sénégal … 

A/I : Avez-vous des expectatives en ce qui concerne les entreprises européennes en Afrique du Nord ? Les garanties juridiques s’améliorent-elles ? 

M.P. : Je crois que dans ce domaine, l’espoir est effectivement clair. A la dernière réunion de haut niveau avec le Maroc (8 et 9 décembre), les points les plus importants ont été les aspects économiques. Il faut rappeler que l’Espagne, sous la représentation du ministre de l’Économie Rodrigo Rato, a signé un protocole financier. Mis à part la relance des relations bilatérales, il s’agit-là peut-être de l’aspect le plus important de ce Sommet. Les bases ont été jetées pour la construction d’un nouveau climat entre l’Espagne et le Maroc. Un grand nombre d’entreprises espagnoles sont impliquées dans le développement économique et commercial du Maroc : par exemple, Telefónica, qui est en train de contribuer au développement du Maroc. Il est probable que ce développement ne soit pas aussi rapide que nous le souhaiterions depuis l’autre côté de la Méditerranée, mais peu à peu, le Maroc parviendra à moderniser ses structures économiques et à établir un système adéquat permettant de générer des richesses. A titre d’exemple, citons le secteur du tourisme, potentiellement important au Maroc et dans lequel il reste beaucoup à faire. 

A/I : Le Conseil Général des Avocats vient de demander au Défenseur du Peuple d’interjeter un appel d’inconstitutionnalité contre neuf articles de la Loi sur les Etrangers, réformée par le gouvernement en novembre dernier. Et concrètement contre les normes de renvoi et d’expulsion d’étrangers. Nous aimerions connaître votre opinion. 

M.P. : La dernière réforme de la législation sur les étrangers a obtenu le soutien de la quasi-totalité du Parlement. Son contenu est absolument conforme à notre texte constitutionnel et à nos engagements européens.