Les aleas de la transition démocratique dans les pays arabes : le cas de la Tunisie

¿Doutes ou certitudes sur les velléités du processus de démocratisation?

Mourad Allal, acteur de la société civile euromediterranéenne.

Dans deux rapports successifs concernant le monde arabe, le PNUD souligne avec force l’évolution négative que connaît cette région du monde. Cette expertise réalisée par une quarantaine d’intellectuels arabes stigmatise notamment « un déficit démocratique redoutable, une triste condition féminine et une société du savoir en perdition. » 

Dans un monde en pleine mutation, sous le double effet de la mondialisation/ régionalisation, cette régression semble n’épargner aucun pays, aucun régime et aucune société de ce monde arabe. Pourtant, à entendre les représentants des Etats concernés et leurs thuriféraires, « les processus de modernisation et de démocratisation sont en marche et la transition démocratique ne tardera pas à se faire jour. » 

Comment, alors, peut-on interpréter ce cri d’alarme lancé par « des arabes pour des arabes » pour que cette tendance globale au recul soit stoppée et qu’un sursaut puisse être opéré ? Comment nier que la société arabe qu’elle soit « civile » ou « du savoir » reste toute virtuelle, contrainte, cadenassée ou balbutiante » ? Comment ignorer la condition faite aux femmes arabes ? Comment taire le véritable musellement dont souffrent l’expression et la production culturelle dans nos pays ? Comment fermer les yeux sur les risques supposés ou réels de la menace terroriste dans cette région ? Comment ….? Comment ? Et comment ?… 

En nous posant ces questions (et d’autres) et en nous appropriant les conclusions de ce rapport du PNUD tombons-nous dans l’auto-flagellation ou la critique destructrice ? Assurément non ! Si, bien sûr, on ne se contente pas de cela mais qu’au contraire on se met dans une posture de relever les défis de l’examen lucide sans complaisance ni exagération dans le but de contribuer – chacun au niveau et à la place qui sont les siennes – à apporter des éléments de réponse à cette situation intolérable. 

Le premier des examens concerne la question (pas suffisamment analysée de notre point de vue) de la transition démocratique dans nos pays. Au risque de tomber dans la schématisation, nous pouvons convenir que les tendances lourdes vont dans le même sens ; et ce, en dépit du fait que les situations propres à chaque pays imposent – bien évidemment – que le propos et le constat doivent être appropriés et nuancés. 

Il nous semble que lorsqu’on parle de transition démocratique, on admet implicitement que l’on se réfère à un processus complexe qui vise à faire évoluer une société non démocratique vers une démocratique. Si les mots ont un sens communément admis, cela veut dire qu’on accepte la référence à un corpus de valeurs et de fondamentaux que l’on peut qualifier d’acquis démocratiques dont, en particulier : l’existence d’institutions démocratiques qui assurent le libéralisme politique et l’alternance, une justice indépendante qui garantit l’égalité de tous devant la loi, une presse libre… 

Dans une belle unanimité, les régimes arabes se réfugient derrière le refus d’un modèle étranger à notre histoire et à l’évolution de nos sociétés. Ce refus du modèle occidental est motivé par : 

– en interne, le poids de la colonisation (tous les pays arabes ont été décolonisés depuis plus d’un demi-siècle) et par le carcan religieux et culturel ; 

– en externe, par les dangers du terrorisme international et les défis lourds qu’imposent la mondialisation/régionalisation sans oublier d’agiter de temps à autre l’épouvantail israélien (objet d’une surdétermination qui indispose jusqu’aux palestiniens eux-mêmes). 

Pour accompagner ce refus, les régimes arabes se sont approprié le discours (et pour l’essentiel rien que le discours) démocratique pour …promettre « d’évoluer à leur rythme » et selon leurs « plans » vers ce modèle démocratique spécifique. Soit ! Mais en attendant que se passe-t-il ? 

Comme le dit à très juste titre Mohammed Harbi, il est exagéré pour l’heure de parler de transition démocratique dans les pays arabes, on assiste tout au plus à des périodes d’ouvertures politiques ou plus exactement de « décompressions autoritaires » (qui correspondent, en fait, à des opérations de survie). 

La multiplication de ces périodes d’ouverture (sous des effets internes et externes), montrent – certes – que la relation État/ citoyen ne peut être régulé qu’en rapport aux fondamentaux démocratiques. Mais les acquis arrachés (parfois à un prix exorbitant) demeurent fragiles et réversibles. La Tunisie constitue à cet égard un cas exemplaire. 

Le cas de la Tunisie 

Un des seuls pays à être sorti de la colonisation avec une république civile (tous les autres à l’exception du Liban, sont partagés entre royauté à légitimité religieuse ou des républiques sous la protection de l’institution militaire), la Tunisie pouvait le mieux prétendre à « un décollage rapide » vers la modernité. 

Auréolé par la légitimité de la conduite de la lutte pour l’indépendance, le président Habib Bourguiba a su – au début de son règne – imposer des réformes et réaliser des avancées sociales incontestables et incontestées et qui constituent – pour l’essentiel – le socle des acquis de la Tunisie contemporaine (code du statut personnel, primauté de l’éducation et de la santé publique, importance des transferts sociaux par rapport au PIB…). 

L’appareil étatique qu’il a mis en place s’est exclusivement appuyé sur un parti tentaculaire et omnipotent, le Parti Socialiste Destourien (PSD). Persuadé que le destin de la Tunisie se confondait avec le sien, Bourguiba était farouchement opposé à toute forme de démocratie politique ou de multipartisme. 

La régulation politique se faisait à travers ses propres arbitrages, d’une part, et de l’autre, à travers une politique sociale bien structurée. Les orientations économiques peuvent varier (on est passé sans coup férir d’un système de type socialisant basé sur les coopératives dans les années soixante à un système extraverti de type libéral/étatique, avec quasiment le même personnel politique) ; les ingrédients restent invariables (« le combattant suprême », le PSD et une politique sociale de régulation). 

L’usure du pouvoir personnel et erratique de Bourguiba a peu à peu fait évaporer cette légitimité historique dont l’État-Bourguiba-PSD pouvait se prévaloir. Le recours à l’armée à trois reprises (entre janvier 1978 et janvier 1984) a fini par donner raison à ceux qui, dans l’opposition ou au sein même du PSD, réclamaient une ouverture démocratique plus conséquente que les simples « gestes »… que Bourguiba et le PSD (complètement absent au cours des crises) ont fini par admettre à travers la reconnaissance ou la légalisation de quelques partis. 

Il est important de signaler qu’au cours de cette période, les élections organisées en 1981 ont – de l’aveu de ceux qui en étaient en charge – très largement sanctionné le parti au pouvoir. La longue fin de règne de Bourguiba a été ponctuée par sa destitution par son premier ministre de l’époque : Zine El Abidine Ben Ali. 

Reprenant à leur compte l’essentiel des revendications démocratiques de l’opposition et de la société civile émergente, les nouveaux dirigeants ont admis que le « temps où le peuple tunisien était considéré comme mineur » était révolu. Il était, donc, tout à fait légitime que ce peuple aspire à une transition d’un système de parti unique à une forme de pluralisme politique à inventer. 

Pour ce faire, Ben Ali a négocié un « pacte national » avec toutes les composantes politiques existantes, promis des élections libres et transparentes, de combattre les inégalités sociales et régionales, de stopper toutes les formes de domestication dont faisaient l’objet les organisations syndicales (ouvrière et estudiantine), de garantir la liberté d’expression et d’association, etcétéra. Il faut vraiment être de mauvaise foi pour nier, aujourd’hui, que l’écrasante majorité de l’élite et des expressions politiques ont, soit adhéré, soit soutenu ce projet. Le processus de relégitimation ainsi engagé a connu, il faut le dire, une réussite initiale certaine. 

Prenant appui sur les acquis de la période bourguibienne en matière de modernisation sociale, les nouveaux dirigeants ont su profiter d’une conjoncture économique favorable pour – sur le plan économique – réaliser les équilibres exigés par le plan d’ajustement structurel dicté par le Fond Monétaire International (FMI) et – sur le plan social – poursuivre et amplifier la politique de régulation (notamment en faveur de régions laissées pour compte par l’ère de Bourguiba). Mais c’est surtout sur le plan politique que les espoirs ont été rapidement déçus. 

En réhabilitant le parti destourien (transformé en rassemblement constitutionnel) et en profitant de la première épreuve de force avec les islamistes pour adopter une stratégie frontale de répression (qui s’est ensuite élargie à d’autres composantes notamment de la gauche radicale), Ben Ali a engagé un processus qui – s’il a conduit à une relative stabilité particulièrement en vogue après le 11 septembre 2001 – a progressivement fait naître des doutes sur les velléités de démocratisation, affichées au lendemain du 7 novembre 1987. 

Ces doutes se sont-ils transformés en certitude et qu’en est-il aujourd’hui ? Qu’on en juge ! 

Sur le plan intérieur

Les élites et les partis d’opposition démocratique (qui rappelons-le avaient adopté un soutien critique) prennent les uns après les autres leurs distances à l’égard du pouvoir en arguant notamment : 

– Que le régime ne tolère aucune voix discordante et que la situation des droits de l’Homme en Tunisie est des plus préoccupante ! 

– Que face au pouvoir qui s’appuie sur un Etat-parti omnipotent, la société civile fait l’objet d’un quadrillage et d’un contrôle systématique. 

– Qu’en développant une impressionnante diplomatie d’instrumentalisation des droits humains, le régime du président et son parti, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), manifestent en réalité une intolérance et une agressivité peu communes à l’égard de toute initiative autonome, de tout mouvement contestataire ou dissident, des défenseurs des droits de l’Homme et des associations indépendantes qu’ils animent. 

Les mêmes opposants, après la réforme contestée de la constitution qui permet au président Ben Ali de briguer un nouveau mandat voire deux, hésitent à participer à ces élections tellement celles-ci semblent jouées d’avance. Certains allant jusqu’à considérer que le régime « a perdu toute légitimité » au sens démocratique du terme. Une affirmation qui, de notre point de vue, appelle au débat. 

Sur le plan économique et social, la contestation va en s’amplifiant dépassant largement le cadre traditionnel de désaccord sur les politiques adoptées pour mettre en cause des dérives supposées ou réelles en matière de corruption et de népotisme. 

Cette dernière assertion doit, cependant, être nuancée car l’intervention de l’Etat demeure conséquente. En matière de dépenses publiques et de transferts sociaux, la Tunisie se situe parmi le peloton de tête des pays du Tiers-monde… 

Sur le plan externe

Longtemps inhibée par la fascination qu’exerce « le modèle tunisien » et la stabilité de ce petit pays coincé entre le turbulent voisin libyen et l’Algérie aux prises avec ses soubresauts qui n’en finissent pas, l’opinion internationale est en train d’évoluer. De plus en plus d’observateurs et de décideurs (y compris parmi les plus sûrs alliés) n’hésitent plus à prodiguer publiquement à leurs amis tunisiens des conseils appuyés en faveur de réformes démocratiques qui restent à faire. 

Bien qu’atténuée par les conséquences de la paranoïa sécuritaire, les pressions que continue d’exercer l’Union européenne (en vertu de l’accord d’association) ne peuvent cesser car, de ce côté-ci de la Méditerranée, on craint pour la stabilité interne (à moyen terme) de la Tunisie au regard des conséquences que ne manqueront pas de susciter la libéralisation économique prodiguée et tout particulièrement les conséquences de l’ouverture des frontières sur la situation de l’emploi… 

Ce constat peut paraître sévère pour les uns et edulcoré pour les autres. Il correspond, pourtant, à une lecture qui peut être discutée ou contestée mais qui se veut sereine et la plus objective possible. 

Notre conviction est que la Tunisie dispose d’atouts non négligeables à commencer par ses hommes et ses femmes qui peuvent en dépit ou plus exactement grâce à leurs différences apporter leurs contributions spécifiques pour que la mise sur orbite démocratique de leur pays soit une réalité effective. La responsabilité du pouvoir en Tunisie (pays où l’équilibre des pouvoirs est loin d’être assuré) est, à cet égard, largement engagée. L’institutionnalisation de la sphère politique rendant possible – si les Tunisiens le souhaitent – une alternance démocratique et pacifique doit devenir une réalité. 

La responsabilité – bien qu’à un autre niveau – des élites l’est également. Ils doivent opérer une démarcation clairvoyante et courageuse pour se réapproprier un avenir nécessairement démocratique. 

Les oppositions démocratiques ont aussi la leur : celle d’empêcher le citoyen tunisien de tourner le dos aux valeurs qui fondent l’Etat de Droit et la démocratie en leur proposant une alternative audible et crédible. 

Tous, nous devons assumer nos responsabilités. Il y va de la légitimité démocratique de chaque partie. Il y va de l’avenir de notre cher pays.