La participation économique des femmes dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée

Alors que le taux d’alphabétisme des femmes a notablement progressé, ainsi que leurs taux de scolarisation, leurs taux d’activité restent très faibles

Jacques Charmes, économiste, directeur de recherche émérite de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)

Les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, et plus généralement ceux de la région Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, sont ceux qui, dans le monde, se caractérisent par les plus faibles taux de participation économique des femmes. La raison en est généralement attribuée à des facteurs socioculturels, mais il est intéressant d’aller plus avant dans l’analyse de ces facteurs, ainsi que cela a pu être fait dans le cadre de l’étude récente Enhancing Women’s Voice, Agency and Participation in the Economy. Studies in Egypt, Jordan, Morocco, Tunisia and Turkey. (Londres, 2015. http://www.ebrd.com/gendertools- publications.html ) de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) sur le renforcement de l’expression, du pouvoir d’action et de la participation économique des femmes.

En s’appuyant sur le cadre analytique tracé par Amartya Sen et articulé autour des capacités (en termes de santé et d’éducation), des opportunités (emploi, utilisation des moyens de production) et du pouvoir d’action (représentation dans les sphères du pouvoir politique, mais aussi économique et social), il s’agit d’examiner l’impact du pluralisme légal (droit positif, droit religieux et droit traditionnel ou coutumier) qui prévaut dans ces pays et, en particulier, son impact sur cinq formes d’expression du pouvoir d’action, à savoir : l’accès et le contrôle sur les ressources, la liberté par rapport au risque de violence, la liberté de mouvement, la prise de décisions au niveau familial, l’expression dans la société et la politique.

Les femmes sur le marché du travail

Ce que l’on a coutume d’appeler le paradoxe de la région est illustré par quelques chiffres en apparence contradictoires : alors que le taux d’alphabétisme des femmes a notablement progressé au cours des dernières décennies, ainsi que leurs taux de scolarisation, jusqu’à dépasser ceux des hommes dans l’enseignement secondaire et supérieur dans certains pays (l’indice de parité dans le supérieur s’élève à 1,12 en Jordanie, à 1,46 en Algérie et 1,55 en Tunisie), leurs taux d’activité restent très faibles, se situant entre 13,2 % (en baisse) en Jordanie, 16,6 % (en hausse) en Algérie, 25,6 % en Tunisie et 30,3 % (en hausse) en Turquie. De plus les taux de chômage féminins sont supérieurs aux taux masculins de 0,5 point au Maroc ou 2,6 points en Turquie, jusqu’à 11,5 points en Jordanie et 15 points en Égypte, et ces écarts sont encore plus forts pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

En dehors de l’agriculture où elles exercent principalement sous le statut d’aides familiales non rémunérées, les femmes travaillent essentiellement dans les services et les industries manufacturières. Dans les services, ce sont particulièrement l’administration et les services de santé et d’éducation qui sont privilégiés, parce qu’ils présentent l’avantage de correspondre à leur haut niveau de formation et de se caractériser par des horaires flexibles et une protection sociale avantageuse. Les industries manufacturières concentrent en revanche les jeunes femmes de faible niveau de formation pour des tâches de production faiblement rémunérées. En revanche, on n’observe pas de concentration particulière dans l’économie informelle : leur proportion a même tendance à y être légèrement plus faible que dans l’emploi total. Sans doute les activités informelles des femmes dans la région restent-elles très sous estimées, du fait de leur confusion avec les tâches domestiques : on pense par exemple aux activités de transformation des produits agricoles ou de confection de pâtisseries qui s’effectuent à domicile, un lieu où elles se trouvent confinées, qui leur évite de revendiquer leur droit à la mobilité dans l’espace public et où leur activité est donc mieux acceptée socialement et même valorisée.

Parallèlement, c’est dans la région que se constatent les plus fortes disparités dans le partage des tâches domestiques (y compris les soins aux enfants et adultes) puisque les femmes y consacrent en moyenne entre 300 (Maroc) et 324 (Algérie) minutes par jour contre seulement 43 (Maroc et Tunisie) à 51 (Turquie) minutes pour les hommes, soit des taux de disparité variant de 6,22 pour la Turquie à 7,49 pour la Tunisie. À titre de comparaison, rappelons que cet indice de disparité s’élève à 1,99 pour l’ensemble des pays de l’OCDE et à 2,09 pour l’Espagne (où le travail domestique des femmes s’élevait à 263 minutes par jour contre 126 minutes pour les hommes en 2010).

Pluralisme légal et contraintes à l’activité économique des femmes

Quels sont donc les principaux obstacles – inhérents au pluralisme légal – auxquels les femmes se trouvent confrontées lorsqu’elles veulent s’insérer sur le marché du travail ?

Le Code du statut personnel ou de la famille qui tient lieu de code civil dans tous les pays (sauf en Turquie) contient un certain nombre de clauses qui réduisent l’autonomie des femmes. La polygynie n’est interdite qu’en Tunisie et en Turquie, et soumise à restrictions au Maroc, et l’âge légal au mariage a été relevé à 18 ans dans tous les pays (mais les mariages précoces restent relativement nombreux à être autorisés « pour des raisons importantes » même en Tunisie), deux facteurs peu favorables à la participation économique des femmes.

Mais ce sont évidemment les règles concernant l’héritage qui ont le plus d’impact sur l’activité économique des femmes, puisqu’elles n’ont droit qu’à la moitié de la part que reçoivent les hommes. Encore observe-t-on que dans de nombreux cas, elles s’effacent et renoncent à leurs droits au profit de leurs frères lorsqu’il s’agit de propriétés foncières, laissant ainsi prévaloir la tradition sur la Sharia. De sorte qu’elles ont rarement suffisamment de biens susceptibles de valoir garantie auprès des banques. Et même si c’était le cas, la règle du « tuteur » viendrait restreindre le bénéfice effectif de la jouissance de ce droit.

L’autorisation d’un tuteur mâle est en effet toujours nécessaire en Égypte, en Jordanie et en Algérie pour contracter mariage et toute sa vie la femme sera sous l’autorité d’un tuteur (père, frère, mari), jusqu’à l’âge de 30 ans même, en cas de célibat en Jordanie. Même si cette clause a disparu en Tunisie et au Maroc, il existe de nombreux exemples d’occasions où l’autorisation du tuteur est demandée dans la pratique, ce qui limite les activités et la mobilité des femmes : en cas de création d’entreprise ou de demande de crédit bancaire par exemple, et même plus ponctuellement ou occasionnellement à la frontière aéroportuaire de la part de policiers tunisiens ou marocains zélés. Dans les pays où le Code du statut personnel prévoit l’institution du tuteur, le contrat de mariage peut inclure des articles stipulant que la femme pourra librement poursuivre ses études, exercer une activité, se déplacer, choisir son lieu de résidence, mais en Égypte, le Code prévoit que l’homme peut aussi bien introduire des articles stipulant le contraire.

Les codes pénaux, quant à eux, contiennent encore des dispositions qui restent enracinées dans la sharia ou dans les lois coutumières (lorsqu’il s’agit des mutilations génitales féminines en Égypte par exemple) : ainsi les dispositions du Code pénal égyptien au sujet des violences subies ne s’appliquent pas lorsque « les actes ont été commis de bonne foi en accord avec les droits accordés par la Sharia ». D’une façon générale, les stratégies nationales de lutte contre la violence à l’égard des femmes ont été adoptées avec retard et leur traduction sous forme de loi subissent des retards : adopté par l’Assemblée populaire nationale après une discussion houleuse, le projet de loi a dû attendre 10 mois avant d’être mis à l’ordre du jour du Sénat (Conseil de la Nation) et adopté le 10 décembre en Algérie, et les projets de loi préparés en 2013 au Maroc et en 2014 en Tunisie, n’ont toujours pas été débattus par les assemblées parlementaires; en Jordanie la loi sur les violences familiales adoptée en 2008 n’est toujours pas appliquée. Les dispositions particulières concernant le viol prévoient que le coupable peut échapper aux poursuites en épousant la victime (Jordanie, Tunisie) et ce n’est que récemment, après que plusieurs affaires aient défrayé la chronique, que le Maroc a amendé cet article du Code pénal en janvier 2014 et que la Tunisie a annoncé sa suppression.

Enfin, les crimes d’honneur touchent toujours les femmes réputées avoir agi de façon répréhensible et inacceptable par la communauté ou la famille et il a été rapporté que de tels crimes avaient pu être perpétrés à l’encontre de femmes qui revendiquaient leur part d’héritage. Or les codes pénaux prévoient toujours des circonstances atténuantes à ces crimes en Égypte, ou si la victime a plus de 18 ans en Jordanie, dispositions qui ont été supprimées en Tunisie dès 1993 et en 2004 au Maroc ; en Turquie la justification de « provocation injuste » a été supprimée en 2004 et le nouveau Code pénal prévoit au contraire des circonstances aggravantes, lorsque le crime est commis au nom de la coutume.

Ainsi, les diverses formes de violence dont les femmes sont victimes sont autant de moyens qui visent à restreindre leur autonomie et leur mobilité, et même dans certains cas les droits qui leur sont accordés par la Sharia. Enfin les codes du travail pèchent aussi par leur lenteur à s’adapter : si le Maroc, la Tunisie et la Turquie ont introduit des articles stipulant spécifiquement la non discrimination selon le genre, ce n’est pas le cas de l’Égypte et de la Jordanie. Il en est de même au sujet de l’égalité salariale qui n’est spécifiée qu’au Maroc et en Turquie. Le harcèlement sexuel n’est réprimé par le Code du travail qu’en Jordanie, et par le Code pénal au Maroc, en Tunisie et en Turquie, et il ne l’est pas en Égypte. Les femmes sont exclues de certaines professions dans tous les pays et ne peuvent travailler durant certaines heures de la journée (de 8 heures du soir à 8 heures du matin en Égypte et en Tunisie et dans certaines professions au Maroc, en Tunisie et en Turquie).

Enfin le droit du travail et la sécurité sociale ne s’appliquent pas à certains statuts (aides familiales en Turquie) ou à certaines professions spécifiquement féminines (tels les travailleurs domestiques en Egypte, en Jordanie et au Maroc, ou les travailleurs agricoles) ou à certaines entreprises (des zones franches ou étrangères en Égypte, qui emploient une main d’oeuvre fortement féminisée).

Les congés maternité vont d’un mois (secteur privé Tunisie) à deux mois (secteur public Tunisie) jusqu’à 16 semaines (Turquie), mais bien entendu, ces règlements ne sont applicables qu’au seul secteur formel, c’est-à-dire aux seules entreprises qui versent régulièrement leurs cotisations sociales. Ainsi les trois formes de droits (civil, pénal et du travail), et le pluralisme qui les caractérise, concourent à restreindre la mobilité, la faculté d’initiative et l’autonomisation des femmes. Dans tous les pays de la région, on constate qu’il existe une tension entre d’une part ,l’existence et l’évolution récente des droits relatifs à l’autonomisation des femmes, et d’autre part leur application ou la simple possibilité de les faire appliquer par les tribunaux ou même certaines administrations qui restent profondément imprégnés par la tradition ou la stricte observance de la Sharia.

L’enregistrement des propriétés et même des entreprises se fait généralement ou souvent au nom de l’homme (père ou mari), ce qui ne peut avoir que des conséquences négatives sur l’autonomisation des femmes. Le fait – par exemple en Égypte – que beaucoup de femmes pauvres et analphabètes ne disposent pas d’état-civil ou de carte d’identité les rend entièrement dépendantes de leurs tuteurs pour bénéficier de leurs droits d’héritage, de prêts, ou même simplement des services publics.

Ainsi s’explique la persistance des faibles taux d’activité observés. On notera par ailleurs que la période postprintemps arabes a pu se traduire par un reflux des taux d’activité du fait de restrictions mises à la mobilité des femmes en raison d’une plus grande insécurité dans l’espace public et d’une radicalisation des esprits. Et même si le fait que les taux d’activité féminins des 15-25 ans ou des 15-30 ans ont tendance à augmenter fortement et même à se situer à des niveaux relativement élevés par rapport à d’autres régions du monde, les taux chutent inexorablement et très fortement dès l’atteinte de l’âge du mariage et de la première maternité. De telles tendances sont cependant porteuses de changements à venir.