L’ouverture des marchés gaziers à la concurrence au sein de l’Union européenne et la demande croissante de cette source d’énergie offrent de nouvelles opportunités aux exportateurs de gaz du Sud de la Méditerranée. 

Les intérêts des pays des deux rives sont complémentaires : ceux du Nord ont un besoin accru d’énergies primaires (et surtout du gaz naturel) et ceux du Sud ont besoin d’investissements de capital et de transfert de technologies. 

C’est sur la base de cette prémisse et dans le but d’établir une collaboration économique plus intense et durable dans la zone méditerranéenne, qu’a été créé le Forum Euro-Méditerranéen de l’Énergie, dont le point de départ est la Déclaration de Barcelone de novembre 1995. 

Depuis cette date, un changement fondamental s’est produit dans le cadre régulateur des marchés de l’énergie en Europe. Les directives pour la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, dont la procédure d’approbation a requis plus de dix ans, ont été récemment dépassées par une législation qui impose des dates définitives pour l’ouverture de ces marchés et un certain nombre de mesures visant à faciliter l’accès effectif de nouveaux opérateurs, ainsi que la transparence et impartialité dans la gestion des infrastructures. 

Or, le scénario a également changé pour les pays exportateurs de gaz, qui ne sont pas directement concernés para la nouvelle législation européenne. Autrefois tenus de négocier avec un seul acheteur de gaz sur chaque marché national, ils ont désormais à leur disposition un grand nombre de clients potentiels, peuvent accéder au consommateur final directement ou par le biais de sociétés mixtes et, ce qui est tout aussi important, se trouvent face au marché de la génération électrique au gaz, qui présente d’excellentes expectatives de développement à court terme. 

Le marché espagnol 

Le cas du marché espagnol du gaz naturel est un exemple parfait de cette nouvelle situation. L‘Espagne à pris une certaine avance dans ce processus de libéralisation, puisque depuis janvier 2003, tous les consommateurs de gaz peuvent choisir leur fournisseur et, mis à part les près de 30 fournisseurs de gaz jouissant d’une licence, huit sont déjà opérationnels, et une véritable concurrence s’est établie entre eux pour capter des clients. 

D’un autre côté, le marché espagnol se trouve à proximité des sources d’approvisionnement d’Afrique du Nord, et dispose de plusieurs installations de réception de gaz naturel liquéfié usines (GNL) sur le littoral méditerranéen, avec un gazoduc qui traverse le détroit de Gibraltar et dont la capacité de transport augmentera notablement l’année prochaine, ainsi qu’un projet de gazoduc direct depuis le Nord d’Algérie qui pourrait être opérationnel dès 2006. 

À tout cela, il convient d’ajouter le fort potentiel de croissance du marché espagnol : le volume actuel de consommation pourrait doubler d’ici à dix ans, et il est prévu que la demande de gaz pour la génération électrique représente le quart du total. 

D’autre part, les législateurs espagnols n’ont pas lésiné sur les mesures visant à rendre effectif le droit des consommateurs à choisir un fournisseur, en réduisant les droits du principal opérateur du marché par l’instauration d’une limite légale, ou encore en imposant l’obligation de revendre à de nouveaux opérateurs une partie du gaz déjà commandé, et en imposant la vente de ses actions dans la société chargée de la gestion des infrastructures gazières. Néanmoins, conscients de la situation de dépendance totale de l’approvisionnement extérieur de gaz, il a également été exigé que le volume des importations de gaz en provenance d’un même pays ne dépasse pas 60 % du total. 

Cette dernière condition peut sembler discriminatoire envers notre principal fournisseur, à savoir l’Algérie. En réalité, l’effet produit sera tout autre puisque si les estimations de croissance de consommation de gaz naturel en Espagne s’avèrent exactes, l’Algérie pourrait, en dix ans, doubler le volume de gaz qu’elle vend actuellement à notre pays.
La garantie d’approvisionnement de gaz n’est pas le souci exclusif des responsables de l’énergie en Espagne, mais aussi dans le reste de l’Europe, dans la mesure où l’on estime que la dépendance vis-à-vis de l’extérieur passera de 40% à 60% à la fin de cette décennie. Les autorités considèrent que mis à part le besoin de stockage et de diversification des fournisseurs, l’ouverture des marchés et le renforcement de la coopération entre producteurs et fournisseurs seront les mesures les plus efficaces pour assurer un approvisionnement sans interruption et durable. 

Les règles du nouveau marché

Les pays producteurs qui, parallèlement, parlent de “sécurité de la demande”, peuvent être certains qu’une situation de marché libéralisé et une source d’énergie compétitive sont les conditions les plus adéquates pour assurer l’existence d’une demande de gaz, aujourd’hui et à l’avenir. 

Mais ils doivent aussi être conscients que le changement de l’environnement du marché impose une révision du modus operandi traditionnel, qui doit s’ajuster aux caractéristiques de ce nouveau marché de la demande. 

L’une de ces caractéristiques est l’apparition d’un nouveau type de client, le générateur électrique, qui va monopoliser une grande partie de la croissance de la demande de gaz. Or, pour que le gaz soit compétitif en génération électrique, il est probable qu’il ait besoin d’un nouveau mode d’indexation des prix, plus lié au prix de vente de l’électricité qu’à celui des dérivés du pétrole, selon la pratique habituelle.
Dans ce nouveau marché de la demande, les besoins des acheteurs traditionnels changent aussi : ils ont besoin d’une plus grande flexibilité dans les engagements de retrait de gaz, car ils n’opèrent plus protégés par une concession administrative et n’ont pas la même garantie que par le passé quant à la dimension de leur marché et au rythme de consommation. 

Une autre caractéristique de la nouvelle situation de la demande est le nouveau domaine géographique du marché. L’Union européenne n’est plus un ensemble de marchés définis par des frontières géographiques, mais un marché unique, avec une libre circulation des services et des produits. Les clauses de destination des contrats traditionnels, selon lesquelles le gaz faisant l’objet du contrat ne pouvait être vendu que sur un marché déterminé, n’ont plus aucun sens dans le contexte actuel, et sont par ailleurs interdites par les autorités européennes. 

D’un autre côté, cette nouvelle situation rend plus difficile le financement des projets. Les contrats d’achat de gaz à long terme donnaient des garanties aux institutions bancaires, et c’est eux qui permettaient le flux de ressources à des prix compétitifs pour les grands projets d’infrastructures qui ont été réalisés ces dernières décennies. Même s’il est bien clair pour tout le monde que ce type de contrats va être maintenu, la concurrence du marché affaiblit la “certitude de la demande” d’un acheteur déterminé, et non de l’ensemble du marché, ce qui obligera à trouver de nouveaux moyens de coopération entre les parties pour pouvoir conserver la confiance de la communauté financière. 

Une autre nouvelle caractéristique du marché actuel est le besoin d’avoir un portefeuille de contrats bien équilibré. Les contrats à long terme doivent évoluer vers de véritables contrats d’achat, donnant à l’acheteur une plus grande liberté de disposition du produit et s’ajustant mieux à ses besoins spécifiques. La combinaison entre des contrats de différentes origines et des formules différentes de prix et de programmes de livraison, permettra à l’acheteur d’opérer avec succès sur des marchés très compétitifs. 

Si telles sont les principales exigences de la nouvelle situation du marché du gaz, les fournisseurs qui s’ajusteront le plus à elles seront ceux qui “répondront le mieux à sa demande”, et les exportateurs méditerranéens se trouvent dans la meilleure position pour y parvenir, en raison de la proximité des marchés à plus fort potentiel de croissance, et de la flexibilité de leurs moyens d’approvisionnement. 

Il semble que la politique de l’Union européenne vis-à-vis des pays du Sud de la Méditerranée va contribuer à faciliter cette évolution et à développer l’énorme potentiel de croissance du commerce de l’énergie dans le bassin méditerranéen. 

Cette politique, exprimée dans la déclaration des ministres du Forum Euro-Méditerrannéen (mai 2003), mise clairement sur la collaboration dans le secteur de l’énergie, la mise en oeuvre de projets d’infrastructures d’intérêt commun, l’établissement de mécanismes facilitant leur financement et l’implantation d’une politique énergétique commune. 

Il y a de bonnes raisons pour penser que cette manifestation d’une volonté politique sera accompagnée par des mesures concrètes à court terme, et la prochaine réunion de ce Forum à Rome, au mois de décembre, peut confirmer certaines de ces mesures.