La Commission marocaine pour la vérité : l’heure des premiers bilans

L’IER a donné lieu à un débat pluraliste et pourrait être une référence dans d’autres pays arabo-musulmans.

Driss Yazami, secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), membre, à titre individuel, de l’Instance Equité et Réconcialition. Maroc.

Installée par le roi Mohammed VI le 7 janvier 2004, l’Instance Equité et Réconciliation (IER), la commission marocaine pour la vérité, a remis le 30 novembre 2005 son rapport final au souverain. Dorénavant public (www.ier.ma), ce rapport dresse le bilan des travaux de la commission quant aux trois objectifs qui lui étaient assignés : l’établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme intervenues entre 1956 et 1999 et la détermination des responsabilités institutionnelles, l’indemnisation et la réhabilitation des victimes et l’élaboration de propositions de réformes susceptibles de garantir la non répétition de telles violations. L’IER a considéré comme violations graves des droits de l’Homme les atteintes aux droits qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif et qui ont englobé la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les atteintes au droit à la vie du fait de l’usage disproportionné de la force, et l’exil forcé. 

Composée de 17 personnes connues pour leur engagement en faveur des droits de l’Homme, l’IER a succédé à une autre commission, mise en place en 1999 et qui avait pour unique mandat d’indemniser les victimes de la répression politique. En trois ans, cette commission avait effectivement procédé à l’indemnisation de plus de 4 000 victimes sans parvenir à clore le débat public au Maroc sur le dossier des graves violations commises dans le passé. 

En effet, ces décisions d’indemnisation, ainsi que les mesures du premier ministre de l’époque, Abderrahman Youssoufi – il avait réintégré dans leur poste les opposants arrêtés –, avaient laissé ouvert ce débat, relancé en permanence par la mobilisation des familles des victimes et les militants des droits de l’Homme qui continuaient à revendiquer vérité et justice. 

C’est donc avec un mandat plus large que l’IER a entamé ses travaux, procédant dans un premier temps à l’élaboration de ses statuts (publiés par décret royal, ce qui leur conférait un statut institutionnel éminent) et ouvrant un nouveau délai aux victimes et à leurs ayants droit afin de déposer leurs requêtes. 

Organisés en trois groupes permanents de travail (investigations, études et recherches, réparation), les membres de l’IER se sont aussi dotés, chaque fois que nécessaire, de commissions ad hoc (auditions publiques, rapport final…) et étaient secondés dans leur action par un secrétariat qui a compté jusqu’à 350 personnes. 

Etablir la vérité : enjeux, difficultés et résultats 

Considérant que la période couverte par le mandat de l’IER est la plus longue qu’une commission de la vérité ait eu à traiter (43 ans), que les crises de violence politique qui ont occasionné des violations graves étaient de nature très variée et avaient impliqué des acteurs étatiques, et parfois non étatiques, et en l’absence d’une documentation fiable et de recherches historiques rigoureuses, l’effort d’établissement de la vérité a pris plusieurs formes. 

Les auditions publiques des victimes, diffusées sur les médias étatiques, les centaines de témoignages enregistrés et conservés dans les archives de l’Instance, les colloques académiques et les dizaines de séminaires organisés par l’IER ou les ONG ont permis d’amplifier le débat public pluraliste sur près d’un demi-siècle de vie politique. Ces activités ont permis aussi d’avancer de manière considérable dans l’établissement de la vérité sur plusieurs épisodes de cette histoire et types de violations, restés jusque-là marqués par le silence ou le tabou. 

Combinant enquêtes de terrain, entretiens systématiques avec les familles des personnes portées disparues, recueil de témoignages de disparus libérés, visites d’anciens lieux de détention ou de séquestration, auditions de fonctionnaires des services de sécurité, recherche documentaire et examen d’archives, l’IER a rassemblé un vaste matériau historique. 

Au total, le sort de 742 personnes, considérées jusque-là comme faisant partie des victimes de la disparition forcée a été élucidé, les investigations de l’IER ayant permis de déterminer les circonstances de leur décès, souvent leur identité et les lieux de leur inhumation. 

Le rapport final liste ainsi les diverses catégories de victimes décédées dans des centres illégaux de séquestration, ou durant des affrontements armés, ou durant les émeutes urbaines de 1965, 1981, 1984 et 1990 ou pendant leur détention arbitraire. Il rappelle enfin que 66 autres cas de victimes rassemblent les éléments constitutifs de la disparition forcée et considère que l’Etat a l’obligation de poursuivre les investigations entamées afin d’élucider leur sort. 

Le rapport énonce en conclusion les difficultés qui ont entravé la recherche de la vérité, parmi lesquelles figurent la fragilité de certains témoignages oraux auxquels l’Instance a remédié par le recours à des sources écrites, l’état déplorable de certains fonds d’archives nationales quand elles existent, la coopération inégale des appareils de sécurité, l’imprécision de certains témoignages d’anciens responsables et le refus d’autres de témoigner. 

Indemnisation, réhabilitation des victimes et réparation communautaire 

Sur plus de 22 000 correspondances reçues, 16 861 dossiers individuels ont été ouverts et ont fait l’objet d’une décision de l’IER. 9 280 victimes bénéficieront d’une indemnisation dont 1 895 victimes ont fait l’objet en outre d’une recommandation supplémentaire portant sur d’autres modalités de réparation (réintégration dans la fonction publique, régularisation de la situation administrative ou professionnelle, etcétera) 1499 victimes, ayant déjà bénéficié entre 1999 et 2003 d’indemnisations de la part de l’Instance indépendante d’arbitrage, ont fait l’objet de la part de l’IER de recommandations particulières concernant d’autres formes de réparation. L’IER aura ainsi positivement répondu aux demandes de réparation de 9 779 victimes, en prenant en considération les souffrances particulières des femmes. 

En matière de réhabilitation médicale, l’IER préconise l’extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes et à leurs ayants droit et la création d’un dispositif permanent d’orientation et d’assistance médicale des victimes de la violence et de la maltraitance. 

Enfin, et partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s’en sont suivies, l’IER a accordé une place particulière à la réparation communautaire, et recommande dans ce domaine l’adoption de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions (dont notamment le Rif ) et groupes de victimes, en particulier les femmes. 

L’IER préconise aussi la reconversion d’anciens centres illégaux de détention en centres de développement communautaire, faisant ainsi de ces lieux, hier emblématiques de la violation des droits, des centres de citoyenneté active au service des habitants. 

Les recommandations : garantir la non-répétition 

Les recommandations de l’IER portent notamment sur des réformes constitutionnelles, dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité. 

Partant du principe de la primauté du droit international des droits de l’homme sur le droit interne, qui devrait être explicitement inscrit dans la Constitution, elle recommande de garantir dans le texte fondamental la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, l’interdiction de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire, le secret de la correspondance, l’inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée, etcétera. 

Rappelant l’interdiction qui figure depuis longtemps dans la Constitution marocaine du parti unique, l’IER recommande la prohibition de la disparition forcée, de la détention arbitraire, du génocide et autres crimes contre l’humanité, de la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et l’interdiction de toutes les formes de discrimination internationalement prohibées, ainsi que de toute forme d’incitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine. 

Le rapport de l’IER demande aussi l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité, en procédant à l’harmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux du pays, et estime que la consolidation de l’Etat de Droit exige en outre des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales. Ainsi, il recommande une autre politique de gouvernance des services de sécurité par la mise à niveau, la clarification et la publication des textes relatifs à leurs attributions et à leur organisation, aux processus de décision, aux modes d’opération et aux systèmes de supervision et d’évaluation de tous les appareils de sécurité et de renseignement, sans exception, ainsi que des autorités administratives en charge du maintien de l’ordre public ou ayant le pouvoir de recourir à la force publique. 

Une autre mesure phare concerne le renforcement de l’indépendance de la justice, qui passe, outre les recommandations d’ordre constitutionnel, par la révision, par une loi organique, du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’IER recommande à cet égard de confier la présidence du CSM par délégation au premier président de la Cour suprême, l’élargissement de sa composition à d’autres secteurs que la magistrature… 

Conclusion 

Il est difficile, dans le cadre imparti et si près de la fin de cette expérience, d’en tirer toutes les conclusions. Mais on peut d’ores et déjà constater qu’elle a donné lieu à une large délibération publique sur une histoire politique de près d’un demi-siècle comme peu de sociétés du Sud ont connu. Ce débat pluraliste sur une histoire finalement très peu étudiée par les chercheurs, tant marocains qu’étrangers, est l’amorce d’un rapport apaisé et scientifique au passé mouvementé du pays. L’IER a d’ailleurs recommandé de poursuivre cet effort par l’adoption d’une loi moderne sur les archives et la création d’un institut pluridisciplinaire sur l’histoire du temps présent. Sur la question de la réparation, l’expérience marocaine aura enrichi le patrimoine des commissions de la vérité (il y en eu plus d’une trentaine dans le monde), notamment par l’accent mis sur la dimension genre et la notion de réparation communautaire, qui vise, au-delà des individus, la réhabilitation de secteurs entiers de la société. On pourra aussi mettre au crédit de cette expérience et de l’Etat la rapidité avec laquelle les recommandations de l’IER sont prises en compte. Un autre enjeu consiste enfin dans les répercussions régionales de cette première dans le monde arabo-musulman : ainsi, au Liban, au Bahreïn, en Afghanistan… l’IER est d’ores et déjà considérée comme un appui et une référence essentielle. Dans une région où les violations des droits ont été plutôt la règle, ce n’est pas le moindre des acquis.