Prôner l’égalité de l’homme et de la femme c’est s’attaquer, en premier lieu, aux tabous sociaux et contester les privilèges acquis par l’homme pour quelconques prétextes.

L’hésitation, l’amalgame, et la démagogie furent de mise pendant de longues années autour d’une révision du statut personnel de la femme. Les recherches universitaires, surtout en sociologie et en droit, ont appelé à l’ijtihad, et à l’interprétation progressive pour “ défendre ” la modernisation du statut personnel au Maroc.

L’amélioration de la condition de la femme au Maroc ne nécessite-t-elle pas une nouvelle vision des relations familiales ? Le statut personnel en vigueur ne constitue-t-il pas une entrave, et un grand obstacle à une évolution d’égalité entre les deux sexes?

Aussi, les associations de femme et des droits de l’ homme se sont engagées dans une nouvelle stratégie de combat, celui de l’esprit de l’Islam et des conventions internationales des droits de l’ homme pour que la femme puisse conquérir sa liberté et sa dignité.

La nouvelle monture du Code de la Famille, de la moudawana, telle que appelée par les femmes, revoit onze règles importantes pour assurer la stabilité de la famille marocaine. Elle constitue une grande refonte d’une législation qui a suscité le débat, la polémique et des contestations.

“ Le 10 octobre 2003 restera une journée historique pour le mouvement des droits des femmes au Maroc ”. “ C’est la journée nationale des femmes marocaines ”. “ Sa Majesté Mohammed VI a tenu sa promesse faite aux femmes marocaines ”. Telles étaient, entre autres, les réactions des militantes, des femmes activistes dans le domaine des droits des femmes.

Dès la fin de l’aprés-midi de cette journée 10 octobre 2003, de l’ouverture de la deuxième session législative par le roi Mohamed VI, sa conseillère, Zoulikha Naciri, réunit des femmes de différentes sensibilités sociale, politique, associative et médiatique, des droits de l’homme, pour leur présenter le projet du statut personnel, dorénavant “ le Code de la Famille ”.

Elle a précisé que cette rencontre répond aux vœux du roi pour qu’une large campagne médiatique soit organisée et que les femmes actives dans ce domaine puissent faire des propositions et des observations, vue leur expérience afin de contribuer à la finalisation de certains points inscrits dans le projet.

Il serait opportun de rappeler le long parcours qu’a connu le principe de révision du statut personnel, souvent semé d’embûches, d’amalgame, de démagogie, et de justifications mensongères.

En 1981, un premier projet de reforme du statut personnel a fait l’objet de débat de la part des universitaires et des associations de femmes, dont la plupart des responsables étaient militantes des partis politiques et une nouvelle vision de la problématique de la femme prend sa place au sein du mouvement national. Le mouvement pour les droits des femmes devient spécifique, se professionnalise et acquiert son autonomie au sein de la même famille démocratique et des droits humains.

Également la recherche suit ce mouvement, les universités des lettres et des sciences humaines, ainsi que celles de droit de Rabat se focalisent sur la question de la femme au niveau sociologique, juridique, économique, etc.

Les associations de femmes définissent leur stratégie et précisent leurs priorités

En 1992, l’Union de l’Action Féminine lance son appel pour la modification du statut personnel, appel qui a regroupé toutes les composantes féminines, politiques et droits humains pour la collecte d’un million de signature pour :

• L’interdiction de la polygame,
• La suppression du tuteur,
• L’égalité des droits et des obligations pour les époux, 
• L’instauration du divorce judiciaire,
• La tutelle de la femme sur les enfants.
  

Les acteurs politiques, soit-disant, islamistes avaient lancé une contre compagne et la question féminine est devenu politique par excellence, d’ou le discours du regretté roi Hassan II qui a rappelé toutes ces composantes à l’ordre et précisera ses décisions de reforme du statut personnel.

Pour les associations de femmes et des droits humains le pas le plus important est déjà gagné, la désacralisation de la moudawana. Celle-ci connaîtra son premier amendement en septembre 1993 : quelques changements positifs dans les conditions de conclusion du mariage et la représentation légale des enfants par leur mère à la mort du père.

La tutelle du père est maintenue pour la fille dont celui-ci est en vie et non pour celle dont le père est décédé. La polygamie est maintenue alors que les préceptes de l’Islam ne l’autorise que si elle ne se heurte pas au principe d’équité et de justice. On note également inégalité en cas de dissolution du mariage. La répudiation par l’époux n’est soumise dans la plupart des cas qu’à une formalité de convocation préalable de l’épouse. La femme mariée ne peut obtenir le divorce qu’en intentant un procès, en prouvant un préjudice grave.

En juin de la même année, le Maroc ratifie la convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, avec des réserves fondamentales. Les associations de femmes et des droits humains complètent ainsi leur arsenal de référence dans leur revendication pour l’égalité entre la femme et l’homme.

Elles ne cessent de rappeler l’importance de cette ratification, la nécessité de lever les réserves, qui sont inadmissibles et qui sont en contradiction avec l’article 3 du pacte des droits civils et politiques.

Après son accession au trône en 1999, Mohammed VI, tiendra en août 1999, un discours qui est celui des femmes. Sont-elles enfin entendues ?

Le gouvernement d’alternance d’Abderrahman Youssoufi présente le 19 mars 1999 le Projet d’Intégration de la Femme au Développement, qui comprenait quatre volets principaux et regroupe la quasitotalité des revendications des femmes à savoir, l’accès au champ politique, économique et social, éducation et santé et la réforme du statut juridique.

Mai 1999, la ligue marocaine des oulémas, sous la houlette du ministre des Affaires islamiques, élabore un rapport protestant le volet du réforme du statut personnel de ce projet.

Les conservateurs se sont regroupés et ont lancé une campagne publique acharnée contre le plan d’intégration de la femme du gouvernement.

Deux grandes manifestations furent organisées à Rabat –démocrates– et à Casablanca -conservateurs. Ceux-ci ont impressionné le public national et international par leur méthode de mobilisation, de discipline et des moyens aussi bien humains que matériels mise en place pour l’organisation de “ leur ” marche.

Faute d’une stratégie de communication de la part des démocrates pour défendre “ leur plan d’intégration de la femme au développement ” celui-ci subira “ un recul ” au niveau de l’opinion publique.

Mais on peut noter que c’est la première fois que la société marocaine a été impliqué dans un débat sur la problématique de la femme, de ses droits et donc d’une nouvelle approche de relation de la famille.

Quant au gouvernement, il a pris les mesures nécessaires pour l’application de son plan relatif aux trois premiers points.

Abderrahman Youssoufi, alors premier ministre, a pris l’initiative de créer une commission consultative constituée d’experts, d’oulémas et des spécialistes, mais ceux-ci ne répondront pas à l’invitation de débat et de concertation relatif à la réforme du statut personnel. Le processus de la réforme du statut personnel s’est arrêté momentanément et publiquement, à cette phase de polémique entre démocrates et conservateurs. En mars 2001 le roi du Maroc, reçoit 40 femmes de la société civile, qui ont présenté un mémorandum pour la réforme du statut, et créa un mois plus tard la Commission Consultative Royale pour la révision du statut personnel, dont trois femmes.
Cette commission avait en charge la réflexion pour une révision de la moudawana, présidée par Driss Dahak, également président du conseil consultatif des droits de l’homme.

Celui-ci était confronté à des résistances importantes de la part des conservateurs et la commission fut incapable de rendre un projet de réforme.

En janvier 2003, maître M’Hamed Boucetta remplace Dahak et ses déclarations médiatiques suscitent une grande préoccupation de la part des associations féminines qui croyaient le pire.

Boucetta rendra sa copie en septembre au roi du Maroc, qui apportera, personnellement des précisions et des nuances de grande importance. “ Il s’agit de les aborder avec réalisme et perspicacité, dès lors qu’elles sont issues d’un effort d’ijtihad valable pour le Maroc d’aujourd’hui, ouvert au progrès que nous poursuivons avec sagesse, de manière progressive, mais résolue “ a-t-il affirmé lors de son discours au Parlement.

La réforme de “ code du statut personnel “ en “ Code de la Famille ” est déjà en elle-même porteuse d’un grand symbolique civilisationnel et d’ un changement sociétal.

La version répond globalement aux revendications du mouvement des droits des femmes. Les différents mémorandums présentés, à ce propos, sont plus au moins satisfaits :

• la famille est sous la responsabilité conjointe des deux époux.
• la femme majeure acquiert le droit de tutelle, qu’elle exerce selon son choix et ses intérêts.
• l’égalité entre l’homme et la femme en ce qui concerne l’âge du mariage, fixé à 18 ans (le juge peut réduire l’âge dans des cas justifiés.) 
• l’égalité entre la fille et le garçon pour bénéficier du droit de garde, en leur laissant la possibilité de choisir leur devolutaire à l’âge de 15 ans. 
• la polygamie n’est autorisée que par le juge, selon des critères draconiens et en cas de force majeure. A ce propos, le souverain marocain a rappelé que Dieu a écarté l’hypothèse d’une parfaite équité entre les épouses, ce qui rend la polygamie légalement quasi impossible. 
• le divorce est un droit exercé par l’époux et l’épouse, selon des conditions légales propres à chacun et sous le contrôle judiciaire. 
• la garde de l’enfant revient en premier lieu à la mère, le père et puis à la grand-mère maternelle. 
• la reconnaissance de la paternité au cas où le mariage n’est pas formalisé par un acte pour des raisons de force majeure. 
• le droit de l’héritage conféré à la petitefille et au petit-fils du côté de la mère de leur grand-père dans les legs obligatoire, au même titre que les petits-fils du côté du fils. 
• les conjoints peuvent convenir d’un mode de gestion de bien acquis en commun, dans un document séparé de l’acte du mariage. 

Le changement est de taille, onze mesures, onze…. commandements pour que la femme marocaine retrouve sa dignité, sa citoyenneté. 

L’unanimité est exceptionnelle à l’instar de la question de l’intégrité territoriale, on retient les déclarations et communiqués de presse des conservateurs, qui “ se réjouissent qu’on ait enfin rejoint ce qu’ils revendiquaient….. ! Un islam tolérant et ouvert…. ! ”

Les contestataires du plan d’intégration de la femme au développement “ se modernisent ” selon les circonstances et appuient la réforme. La société marocaine est-elle en phase avancée dans son projet de modernisation et de démocratisation ?

La femme étant toujours le maillon faible et le plus compliqué dans toute transition, surtout dans les pays arabo-musulmans, la révision du statut personnel constituera une nouvelle expérience pour ces pays à l’instar de l’expérience du gouvernement d’alternance lors de la transition démocratique marocaine.

Le Code de la Famille aura-t-il un impact sur la réforme du système marocain, sur les structures sociopolitique du Maroc? Les assises d’un Etat moderne se mettent-elles en place?

Le mouvement des femmes affirment cette réflexion et se félicitent de l’audace du roi de consolider et conforter, toujours d’avantage, le processus de modernisation.

Réforme, société et organisations féminines

Depuis le discours de Mohammed VI annonçant les orientations générales de la réforme du Code de la Famille, la société civile, surtout les femmes se mobilisent pour la mise en oeuvre.

Les déclarations furent élogieuses, presque sans exception de la part des acteurs politiques et civils quant à la déclaration sur la réforme et sa mise en oeuvre.

La section des femmes de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) se déclare “ satisfaite des grandes lignes de la réforme qui répondent aux revendications du mouvement féminin et celles de l’USFP ” et met “ l’accent sur la nécessité de mettre en oeuvre les mécanismes et procédures pour l’application des décisions ”.

Le Parti de la Justice et du Développement (PJD), d’obédience islamiste, a salué et apporté son soutien au discours royal sur la réforme du Code de la Famille.

La responsable de la section des femmes de ce parti a déclaré que “ le discours royal a apporté les amendements que nous attendions depuis longtemps. L’esprit du juste milieu, de la modération et de l’impartialité a présidé à leur élaboration, le fait de permettre à la femme de jouir de tous ses droits avant le divorce réformes apportées par le discours.”

La présidente du groupe parlementaire du Parti du Progrés et du Socialisme a éprouvé “ un sentiment de soulagement et joie de voir la situation des femmes marocaines débloquée et de voir lever le verrou qui entravait tout espoir réel de développement ”.

L’Association des Femmes Démocratiques du Maroc (d’obédience de gauche) a affirmé “ qu’elle est contente de la reforme. C’est audacieux comme décision politique, même s’il ne répond pas à toutes nos revendications. Le projet royal est très positif. Les mécanismes et les procédures, ainsi que le rôle de la justice restent déterminants pour son applicabilité ”.

La présidente de l’Union de l’Action Féminine quant à elle , a précisé “ nous ne pouvons que nous féliciter bien évidement, cette réforme est un événement de portée historique. Cela va marquer un véritable tournant dans le processus de la promotion des droits des femmes….C’est une révolution dans la mesure où cela va permettre de réfonder les rapports familiaux sur les bases de l’équité, de la justice et de l’égalité…Le projet est donc une rupture avec un code qui était discriminatoire et injuste vis-à-vis des femmes ”.

Mohamed Said Saadi, ex-secrétaire d’Etat, chargé de la condition féminine et promoteur du projet du Plan de l’Intégration de la Femme au développement au gouvernement Youssoufi, croit “ qu’il faut apprécier à leur juste mesure les décisions royales, qui vont dans le sens de l’équilibre de la famille basée sur l’égalité des sexes et donc l’équilibre de la société. Il y a une autre avancée à ne pas oublier, la désacralisation du Code de la Famille… La socièté doit rester mobilisée et les femmes doivent s’approprier de cette réforme et qu’elles fassent valoir leur droits pour que ce texte ne reste lettre morte…”

L’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH), après avoir enregistré une certaine avancée positive par rapport au statut personnel en vigueur, a précisé que les dispositions du projet de la réforme est loin des aspirations de l’association en ce qui concerne les droits civils des femmes, tels que prévus par le pacte des droits civils et politiques.

L’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme, après les réunions de ses instances organisationnelles et décisionnelles s’est félicitée du courage et de la sagesse politique du roi du Maroc, pour ses orientations pour la réforme du Code de la Famille et a loué les principes retenus, à ce propos, surtout ceux de l’égalité des sexes, de la mise en oeuvre de certaines dispositions des conventions internationales des droits de l’homme et la présentation du projet du réforme du Code de la Famille à la ratification par les institutions constitutionnelles (le conseil du gouvernement, le conseil des ministres et le Parlement).

Elle s’est félicitée, également, de l’applicabilité du principe de l’ijtihad, ce qu’ appellent les juristes, la nouvelle interprétation des principes de l’Islam.

Une campagne d’information et de sensibilisation est en cours par la société civile. Aussi le sécrétariat d’ Etat chargé de la jeunesse a mis en place une série de rencontres d’information et de débat dans les différentes villes marocaines, en partenariat avec les associations de quartiers, d’alphabétisation et des femmes rurales.

On enregistre, également, un nouveau partenariat dans cette campagne, les associations féminines les plus représentatives et les oulèmas débattent publiquement, ensemble du projet de la réforme du Code de la Famille.

Le 25 octobre 2003, une rencontre, organisée par une association de la ville de Rabat, a réuni, dans la local du conseil des oulèmas de la ville, une féministe et un alèm ( singulier des oulèmas) et d’autres acteurs.

Certes les féministes “ brandaient ” le changement sociologique du structure de la famille et les oulèmas fouillaient dans l’ Islam pour expliquer les bienfaits de la réforme sur la stabilité de la famille.

Le projet de réforme du Code de la Famille va-t-il souffler un vent de conciliation entre les “ souteneurs ” et les “ détracteurs ” du projet de l’intégration de la femme au développement? Le projet va-t-il insuffler le dynamisme nécessaire à la modernisation de la société marocaine? 

Après le 16 mai 2003, elle a été bouleversée par les opérations terroristes, par l’assassinat des innocents et par la grandeur du drame.

Plusieurs observateurs parlaient du recul en matière de démocratisation et de modernisation de système marocain.

Le message politique du 10 octobre 2003 est clair : le Maroc doit avancer dans son choix de démocratisation et les acteurs politiques et civils doivent jouer pleinement leur rôle relatif à son approfondissement.

La présentation du projet à la ratification par les institutions de l’Etat est un autre message, hautement symbolique, pour la sécularisation du droit de la famille, qui fut, avant le 10 octobre 2003, un droit sous haute surveillance.

Ce message constitue une véritable révolution dans l’approche de réforme et d’amendement, dans le futur, du Code de la Famille. Les préjugés colléctés contre l’Islam, comme étant une religion qui consacre la discrimination à l’égard des femmes, sont donc tombés. Celui-ci peut recéler des potentialités énormes pour consacrer l’égalité entre les deux sexes, si le principe de l‘ijtihad est retenu.

Certes le droit et la loi ne peuvent jouer pleinement un rôle de libération de la femme, mais favorisent l’environnement et les conditions économiques, sociales et culturelles pour favoriser le changement de la condition de la femme.

La volonté politique a inauguré le changement de la condition des femmes. Les procédures et les mécanismes de mise en oeuvre seront-ils au niveau de cette volonté? C’est une problèmatique à suivre.