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Co-édition avec Estudios de Política Exterior
Migrations et sécurité au Maghreb
Les politiques migratoires doivent être liées aux politiques de développement des pays d’origine, au-delà de l’aspect sécuritaire.
Xavier Aragall
Au cours des cinq dernières années, les pays du nord et du sud de la Méditerranée ont élargi la dimension extérieure de l’agenda migratoire, avançant, à différents niveaux, vers une externalisation des politiques migratoires. Les pays du sud de l’Europe, en particulier, ont développé des stratégies pour obtenir l’engagement des pays d’origine et de transit des migrations dans le contrôle et la gestion des flux.
L’Espagne joint à sa stratégie de renforcement du contrôle frontalier des accords bilatéraux de gestion de flux migratoires de travail. Elle a signé des accords avec des pays subsahariens qui abordent simultanément la gestion des flux et la coopération au développement liée aux principales causes des migrations.
De plus, avec le Maroc et la France, elle se situe à la tête du dialogue euroafricain, qui étend au-delà de la région méditerranéenne, le besoin de concerter les politiques migratoires. De son côté, l’Italie a réussi à ce que les pays d’origine du sud de la Méditerranée s’impliquent dans le contrôle des migrations, la Libye incluse. Ils ont aussi lancé des programmes pilotes liant migrations et développement, ce qui suppose un changement modéré de direction, partant d’une approche sectorielle et de contention des migrations vers une approche globale et compréhensive. Cependant, l’arrivée de Silvio Berlusconi au gouvernement a modifié les lignes discursives et la conception des politiques, vers une approche sécuritaire. Dans le cas de la France, il existe une pratique qui témoigne de la volonté de renforcer le rôle et les capacités des pays tiers. C’est ce que confirment les dernières mesures destinées, d’un côté, à lier les relations bilatérales basées sur la complémentarité de la gestion de l’immigration au co-développement et, de l’autre, à travers la création d’un cadre de coopération renforcée au sein de l’espace euroméditerranéen. Dans le premier cas, l’organisation institutionnelle des politiques migratoires sous un unique ministère aux caractéristiques multifonctionnelles tend des liens entre les politiques du ministère de l’Intérieur (contrôle et expulsions) et celles du ministère des Affaires étrangères (co-développement). Dans le second genre de mesures, le Partenariat renforcé avec le Maghreb de 2007 s’ajoute au dialogue euro-africain sur les migrations et le développement. Finalement, le nouveau cadre que posait l’Union pour la Méditerranée (UpM) dans sa première version, supposait, en termes de politiques migratoires, une externalisation des politiques sécuritaires.
Nonobstant, le projet initial a été significativement changé et l’UpM assumera la continuité de l’agenda migratoire euroméditerranéen développé jusqu’ici.
On observe aussi que les trois pays du Nord participent dans des programmes au niveau communautaire – comme dans le cas du contrôle des frontières, ou en adoptant les principaux axes d’agissement proposés par la Commission européenne (Global Approach to Migration) – et au niveau bilatéral – les trois pays ont signé des accords bilatéraux de gestion de flux, insistant sur la réadmission. Avec cela, il faut souligner que la politique migratoire développée au niveau communautaire (Directive de retour et Pacte européen pour l’immigration et l’asile) s’est forgée, surtout le deuxième, à partir de l’accord entre la France et l’Espagne.
Dans la communautarisation des politiques migratoires, il existe un équilibre entre une vision plus orientée vers les intérêts internes de sécurité et de stabilité (France) et un agenda qui propose des politiques à appliquer en dehors du territoire, mais motivé par une recherche de solutions innovatrices (Espagne). Quant aux pays du sud de la Méditerranée, dans ce casci le Maroc, il faut tenir compte de son double positionnement : d’un côté en tant que territoire où s’appliquent ces politiques (internalisation des politiques européennes) et, de l’autre, en tant qu’initiateur, à un degré différent, de mesures destinées à externaliser ses propres politiques migratoires. Dans ce cas, pour la rive sud de la Méditerranée, on observe deux tendances différenciées. Etant donné sa condition de frontière avec l’UE, le Maroc reçoit la pression d’Europe afin d’assumer des fonctions de contrôle frontalier. Mais en même temps, sa condi tion de pays de transit de personnes provenant d’Afrique subsaharienne fait que Rabat applique une politique migratoire basée sur la Loi 02/03 qui copie la législation européenne, concrètement la Loi 4/2000 espagnole. De plus, sa situation géographique lui permet de mettre en valeur son Statut Avancé avec l’UE, et il se trouve, avec l’Espagne et la France, à la tête du dialogue euro-africain, selon lequel l’agenda marocain converge avec les priorités des pays du nord de la Méditerranée. Dans ce cas, une politique destinée à gérer les migrations de transit est urgente, surtout à partir du redirectionnement entrepris para Rabat des flux provenant d’Afrique subsaharienne. Si le Maroc renforce les contrôles frontaliers, cela produira une croissance potentielle des flux vers d’autres pays du Maghreb.
Tendances au niveau euroméditerranéen
La déclaration du Sommet euroméditerranéen du 13 juillet 2008 à Paris assume l’agenda de travail de cinq ans approuvée en 2005, ainsi que les résolutions des conseils de ministres, c’est-à-dire que l’on donne une continuité à l’agenda migratoire et qu’il existe donc une volonté d’aborder selon une approche multidimensionnelle la sécurité liée aux migrations. Le dynamisme des pratiques diplomatiques (accords et processus bilatéraux et multilatéraux) développées à l’intérieur de l’espace euroméditerranéen est une autre caractéristique. Le résultat démontre l’importance de l’agenda externe, aussi bien au niveau thématique que pour sa valeur stratégique. Dans le premier cas, on retrouve des aspects comme les migrations circulaires liées à la mobilité du travail, le contrôle des frontières, la réadmission, la coopération policière, l’institutional capacity building de gestion et régulation de flux migratoires, et le binôme migrations-développement. En ce qui concerne la valeur stratégique, on observe son incidence au niveau étatique (accords bilatéraux de gestion des flux migratoires) ainsi que dans des processus de dialogue multilatéraux – Partenariat euroméditerranéen, UE ou dialogue euro-africain. Ce dynamisme des initiatives diplomatiques a dépassé une approche de combat et de contrôle des migrations irrégulières, pour évoluer vers une croissante diversité d’objectifs qui auront un impact simultané sur des aspects de sécurité (remote control), de développement (root causes) ou de gestion (managerial). On peut se demander si l’UpM réunira les conditions pour être un cadre régional donnant une cohérence à ce dynamisme des pratiques diplomatiques.
Les tendances de ‘sécuritisation’ et ‘dé-sécuritisation’
Si la volonté d’externaliser les politiques migratoires suppose de faire primer les intérêts européens dans le contrôle des frontières, nous nous trouverions face à la contradiction de maintenir une rhétorique ouverte au sujet du développement et de la coopération en même temps qu’on applique une perspective eurocentrique basée sur la priorité de la gestion des frontières et le contrôle de l’illégalité des flux. Il est encourageant d’observer que l’UpM assume comme l’une des initiatives clés pour la première étape, la convergence avec le Mécanisme de protection civile de l’UE, pour promouvoir la coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours et de protection civile. La sécurité maritime et le rôle de l’EMSA (European Maritime Safety Agency) seront une dimension spécifique ouvrant la possibilité d’aborder la sécurité dans le domaine des migrations comme un concept multidimensionnel incluant la sécurité humaine (protection civile en tant que valeur régionale). Pour l’espace euroméditerranéen, la causalité existante entre les migrations et les déséquilibres du modèle de relations économiques Nord/Sud dérivés du libre commerce et la globalisation, devrait servir pour définir la coopération euroméditerranéenne. Il serait incongru que les politiques migratoires ne fussent pas liées aux politiques de développement des pays d’origine. Le rôle principal de la France et de l’Espagne dans la concrétion d’une politique migratoire commune, ainsi que le processus de reformulation de l’UpM peuvent générer des opportunités pour faire converger les principaux axes de la gestion des flux migratoires dans la région