« Le plan de Trump est un accord fragile dépourvu de fondement juridique »

Professeur de Droit international et fondateur de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université d’Hébron, Mutaz Qafisheh allie le regard d’un chercheur à celui d’un conseiller auprès des Nations unies et de l’Autorité nationale palestinienne, tout en incarnant la voix d’un citoyen qui vit le conflit au quotidien. Il plaide pour un système international plus juste et en phase avec les réalités contemporaines. Depuis de nombreuses années, il consacre son énergie à l’enseignement et à la formation de nouvelles générations de juristes, malgré un contexte éprouvant marqué par l’occupation et le manque de véritables garanties juridiques.

Résidant en Cisjordanie, près de Jérusalem, Qafisheh est au coeur du conflit. Chaque jour, il doit traverser plusieurs postes de contrôle pour se rendre à l’Université d’Hébron, où il enseigne. Cette réalité quotidienne, partagée par l’ensemble de la population cisjordanienne, lui rappelle sans cesse l’incapacité du droit international à se traduire concrètement en actions.

afkar/idées a eu l’occasion de s’en­tretenir avec Qafisheh lors de sa partici­pation au cycle de conférences de l’Aula Mediterrània, à la mi-octobre, quelques jours après l’entrée en vigueur du ces­sez-le-feu à Gaza.

Vous vivez près de Jérusalem et travaillez à Hébron. Vous connaissez donc de près la situation en Cisjordanie. Comment le conflit à Gaza affecte-t-il cette région ?

Depuis le 7 octobre 2023, les contrôles et les restrictions imposés aux Palestiniens résidant en Cisjordanie se sont intensifiés. Tout Palestinien souhaitant se déplacer d’une ville à l’autre doit désormais franchir un nombre croissant de points de contrôle. La plupart de ces postes sont gardés par des soldats, mais il n’est pas rare d’y voir de très jeunes femmes, parfois à peine âgées de 18 ans, car de nombreux hommes sont mobilisés à Gaza. En outre, ces points de contrôle présentent des dangers considérables. À plusieurs reprises, des soldats ont ouvert le feu, entraînant des centaines de victimes depuis le 7 octobre.

D’autre part, l’économie des familles a également été touchée, avec d’importantes restrictions sur les entreprises, la perception d’impôts par l’Autorité nationale palestinienne et le contrôle exhaustif d’Israël sur le système bancaire et les bureaux de change. À cela s’ajoute le fait que de nombreux Palestiniens qui travaillaient en Israël ne peuvent plus se rendre à leur travail. De surcroît, un plan de construction de colonies dans la zone E1 a récemment été annoncé, un projet qui risque de diviser la Cisjordanie en deux.

Cependant, rien ne peut vraiment se comparer à l’ampleur de ce qui se passe à Gaza.

Le plan de Trump pour Gaza offre-t-il des garanties suffisantes pour prévenir une future escalade du conflit ?

Il n’existe aucune garantie tangible, seulement les promesses verbales de Trump et d’acteurs régionaux. Cet accord est extrêmement fragile, car il exclut toute participation politique palestinienne au processus. Il prévoit que l’Autorité internationale de transition pour Gaza soit dirigée par Trump et Tony Blair, tandis que les Palestiniens ne seraient responsables que d’un Conseil de technocrates, se contentant de recevoir des instructions. En outre, le plan ne fixe ni calendrier ni propositions concrètes pour la reconstruction de Gaza.

De plus, il ne garantit pas le droit à l’autodétermination de la Palestine, en excluant l’Autorité nationale palestinienne et la Cisjordanie, où réside la majorité de la population palestinienne. Cette situation compromet toute possibilité d’unifier les deux territoires.

Par ailleurs, le texte ne repose sur aucune base juridique internationale : il ne s’appuie sur aucune résolution du Conseil de sécurité et ne prévoit pas la mise en place d’une force multilatérale de maintien de la paix pour garantir le respect du cessez-le-feu. Cela dit, j’essaie de garder un certain optimisme :le plan a au moins permis de mettre un terme aux bombardements et de rétablir l’entrée de l’aide humanitaire. Cependant, il est crucial de ne pas oublier que la situation demeure extrêmement précaire et que l’horreur de la guerre peut ressurgir à tout moment.

Pour ce qui est d’une seconde phase, le principal défi réside dans le fait que les négociations dépendent de l’humeur de Donald Trump qui, comme chacun le sait, est totalement imprévisible. Il change d’avis d’un jour à l’autre, comme il le démontre dans le dossier ukrainien. Mais, là encore, je choisis de rester optimiste : Donald Trump souhaite démontrer au monde son tempérament pacifique et sa volonté d’instaurer la paix, ce qui pourrait rendre plausible l’aboutissement de cette seconde phase.

Comment les Palestiniens de la bande de Gaza perçoivent-ils ces accords ?

Le peuple palestinien à Gaza voit dans cet accord l’espoir d’atteindre un minimum de stabilité et un cessez-le-feu durable. Face à la faim, à l’impossibilité d’aller à l’école et à la destruction massive de leur territoire, les habitants sont contraints de se concentrer sur leurs besoins immédiats. Ils ne peuvent pas se permettre de s’inquiéter de la politique, de la communauté internationale ou de la manière dont la paix sera conclue. Le génocide à Gaza laissera des séquelles profondes pour les générations futures ; c’est pourquoi chaque Palestinien s’accroche à tout rayon d’espoir, y compris au Plan Trump, qui pourrait apporter un semblant de tranquillité à la région.

En revanche, comment les Palestiniens de Cisjordanie perçoivent-ils l’accord ?

En Cisjordanie, l’opinion publique est marquée par une certaine méfiance, partagée en partie par les Palestiniens de Gaza et les diasporas, vis-à-vis des véritables intentions du plan. Cette méfiance découle de l’inaction de la communauté internationale depuis pratiquement un siècle et des échecs de ses précédentes initiatives de paix, comme le Plan de partition des Nations unies, les accords de Camp David, les accords d’Oslo, etc. Dans aucun de ces cas, il n’y a eu de réelle volonté internationale d’imposer une solution et les Palestiniens soupçonnent qu’il n’en existe pas davantage aujourd’hui.

La situation en Palestine peut se résumer par une simple métaphore :si l’on enferme un lion et un lapin dans une pièce et qu’on les oblige à négocier pour parvenir à la paix, il est évident que le lion imposera sa volonté par la force. Cette métaphore illustre parfaitement la situation actuelle : en ne soutenant pas le peuple palestinien dans le processus de paix, la communauté internationale contribue à maintenir un déséquilibre de pouvoir qui empêche une véritable négociation. Les négociations se réduisent alors à une simple gestion du problème, sans vraie volonté de le résoudre.

Pourquoi pensez-vous qu’il est si difficile d’obtenir un consensus international sur l’imposition de sanctions à Israël ?

La raison principale réside dans la notion de raison d’État. Israël est le produit de l’histoire européenne, ayant été établi en Palestine par les puissances européennes en réponse aux courants antisémites et à l’Holocauste du XX^ème siècle. La solution européenne à la « question juive » a consisté à relocaliser le peuple juif dans une autre région, au prix du déplacement de la population palestinienne. Cette politique perdure encore aujourd’hui, près de 80 ans après la Seconde Guerre mondiale.

Le double discours de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne, représente un véritable obstacle à la paix. Si les États-Unis affichent une position très claire, l’inaction de l’UE la rend complice des actions d’Israël.

Cependant, le soutien populaire international envers la Palestine n’a cessé de croître au cours de ces deux années. Quel en a été, selon vous, le plus grand impact ?

Il est indéniable qu’une large part de l’opinion publique s’est mobilisée en faveur du peuple palestinien au cours de ces deux dernières années, comme en témoignent les récentes manifestations à Barcelone, ainsi qu’aux États-Unis. Même si ces mobilisations vont dans la bonne direction, elles demeurent néanmoins insuffisantes et doivent s’intensifier, notamment en profitant du cessez-le-feu. La Palestine a besoin d’une dynamique similaire à celle qui a conduit à la fin de l’apartheid en Afrique du Sud. Je ne souhaite en aucun cas minimiser l’importance du travail accompli par les étudiants et les ONG, mais il est crucial d’aller plus loin pour exercer une pression suffisante, afin de contraindre les gouvernements et leurs dirigeants à agir.

Tous ceux d’entre nous qui croient en une solution passant par le système des Nations unies, la résistance pacifique et le recours aux tribunaux internationaux ne peuvent pas laisser passer cette opportunité. Après des décennies d’attente, je lance un appel à la communauté internationale : ne nous abandonnez pas maintenant, mais engagez-vous à lutter pour mettre fin à l’occupation. Les fondements juridiques sont déjà établis, la Cour internationale de justice ayant déclaré cette occupation illégale.

Comme vous l’avez souligné précédemment, l’Union européenne a été accusée de double discours dans sa gestion de la crise à Gaza. Quel rôle devrait-elle jouer dans l’avenir de la région ?

L’Union européenne doit prendre la responsabilité de résoudre définitivement le conflit. Certains de ses États membres ont annoncé une contribution pour la reconstruction de Gaza. Il est clair qu’Israël ne financera pas cette reconstruction, à moins que l’Europe ne l’y contraigne par des sanctions et un embargo dépassant le cadre des seuls ministres les plus proches de Nétanyahu.

Pour que les dirigeants européens renforcent leur condamnation d’Israël, il est essentiel que le mouvement populaire en faveur de la cause palestinienne continue d’exercer une pression sur les gouvernements. En effet, dans les systèmes démocratiques, c’est le peuple qui a le dernier mot : il détient le pouvoir de décider par son vote et peut inciter les gouvernements à modifier leurs politiques.

En tant qu’expert en droit international, pensez-vous que le conflit en Palestine reflète une crise généralisée du système juridique international et la nécessité d’une révision du droit international humanitaire ?

Tout à fait. Ce sujet fait l’objet de débats dans tous les forums auxquels je participe, comme lors de la dernière réunion de la Société européenne de droit international à Berlin. Mon argument est que, depuis le 7 octobre, une lacune dans les mécanismes d’application du droit international est devenue manifeste.

Prenons le cas de la Responsabilité de protéger (R2P) : qui est chargé de son suivi et de son application ? Il en va de même pour l’article 3 des Conventions de Genève, qui impose à tous les États de respecter la Convention en toutes circonstances, sans préciser comment cette obligation doit être mise en oeuvre.

Par ailleurs, la réforme doit toucher plusieurs aspects du système juridique. À la Cour pénale internationale, par exemple, l’enquête repose entièrement sur une seule personne : le procureur. Si celui-ci manque de courage ou de détermination, l’enquête ne produira pas de résultats. Actuellement, le procureur Karim Khan n’a émis des mandats d’arrêt que contre deux officiers israéliens, alors que nombreux continuent à commettre des crimes à Gaza.

De même, l’enquête de la Cour internationale de justice n’a pas modifié le comportement d’Israël, qui a jusqu’en janvier 2026 pour présenter sa contre-mémoire. La Cour aurait déjà dû se prononcer clairement sur la situation à Gaza et ordonner à la communauté internationale d’intervenir.

Quel est le débat parmi les experts sur cette question ?

Il est indéniable que de nombreux domaines nécessitent une réforme urgente. Ce sujet est largement discuté par les universitaires, à l’Assemblée générale, au Conseil des droits de l’homme et même au Conseil de sécurité. Le droit international doit s’adapter aux nouvelles relations interétatiques ; il ne peut rester figé dans le système établi après la Seconde Guerre mondiale. Le monde a radicalement changé depuis, et cette évolution est essentielle pour éviter une troisième guerre mondiale. Des États comme la Chine, la Russie ou l’Inde, souvent réticents envers l’ordre international, pourraient tirer parti du chaos actuel pour imposer leur propre loi, menaçant ainsi l’ordre mondial.

Dans un tel scénario, le monde risquerait de devenir une jungle où seuls le lion et l’éléphant régneraient grâce à leur force supérieure. L’abus de pouvoir est facile en période d’incertitude. Comme l’Histoire l’a montré, Hitler a conquis l’Europe, et la Russie pourrait envisager de faire de même en poursuivant une politique de colonisation fondée sur la menace nucléaire. Le silence face à l’injustice engendre des conflits similaires ailleurs. Sans cadre légal, le pouvoir militaire devient illimité.

Bien que nous ne puissions pas être idéalistes, certains principes fondamentaux de coexistence devraient faire consensus, tels que le respect des droits humains et la régulation de l’usage de la force dans les relations internationales. Les droits humains doivent être garantis pour tous, sinon ils perdent toute signification. Il est essentiel de retrouver les valeurs de la Révolution française : liberté, égalité, fraternité. Ce n’est qu’ainsi que chaque peuple pourra jouir de sa liberté et de son droit à l’autodétermination. Le droit international ne doit pas être un outil pour permettre à chaque État de poursuivre ses propres intérêts, mais plutôt un cadre où la volonté de la communauté humaine dans son ensemble prévaut.

Concernant Israël, le gouvernement de Nétanyahu repose en grande partie sur le soutien des partis d’extrême droite. Comment l’opinion publique israélienne a-t-elle réagi à la guerre à Gaza ? Quelles sont vos prévisions pour les prochaines élections en Israël ?

La plupart des analystes estiment que Netanyahu ne remportera pas les élections d’octobre 2026. Cependant, peu importe qui sera le prochain dirigeant, la politique israélienne est peu susceptible de changer. Très peu de voix s’élèvent contre cette orientation et, malheureusement, l’opinion publique israélienne se radicalise, demeurant majoritairement favorable à l’extrême droite.

Comment envisagez-vous l’avenir de l’Autorité nationale palestinienne ?

L’Autorité palestinienne doit continuer à jouer un rôle crucial dans le développement d’un futur État palestinien. Toutefois, une réforme en profondeur de l’organisation s’avère nécessaire, car son leadership actuel est miné par le chaos et la corruption. Au lieu de dépendre d’un dirigeant âgé de 90 ans, nous avons besoin d’une équipe renouvelée capable de revitaliser le leadership palestinien. Le cessez-le-feu représente une occasion idéale pour réformer des institutions et un système politique devenus obsolètes. Il est essentiel que le peuple palestinien puisse choisir librement son gouvernement et le remplacer tous les quatre ans, s’il ne répond pas à ses attentes, comme dans tout système démocratique.

Je suis convaincu que le peuple palestinien ne désire ni le Hamas ni l’Autorité nationale palestinienne dans sa forme actuelle, mais aspire à quelque chose de totalement nouveau :un leadership qui respecte son humanité et ses droits, qui favorise la prospérité économique, qui assure l’autodétermination et qui administre le pays avec une vision renouvelée. La Palestine dispose d’une riche base d’intellectuels capables de gouverner, de former des coalitions parlementaires rassemblant les divers groupes de notre société et d’orienter le pays vers le progrès.

En ce qui concerne l’État palestinien, pensez-vous qu’il reste viable compte tenu de la situation sur le terrain, marquée par l’expansion des colonies et la destruction totale de Gaza ?

La reconnaissance internationale de la Palestine par des acteurs internationaux tels que l’Espagne, l’Irlande, la France, la Nouvelle-Zélande ou le Royaume-Uni représente un progrès significatif. Toutefois, d’une part, cette reconnaissance demeure essentiellement symbolique, si elle n’est pas suivie d’actions concrètes ; et, d’autre part, elle aurait dû intervenir il y a 75 ans. Pour qu’elle ait un impact réel, elle doit se traduire dans la vie quotidienne, par exemple en validant les passeports palestiniens et les actes de naissance.

En ce qui concerne les colonies, il n’existe pas d’autre option pour garantir la viabilité d’un État palestinien que leur démantèlement, conformément à l’exigence de la Cour internationale de justice, qui les a déclarées illégales. De plus, la population palestinienne doit être indemnisée pour les confiscations ainsi que pour la destruction de ses infrastructures et habitations. Si Israéliens et Palestiniens coopèrent, avec le soutien de la communauté internationale, des solutions peuvent être envisagées. Par exemple, les colons pourraient continuer à vivre dans le futur État de Palestine en tant que citoyens binationaux. D’après les chiffres dont nous disposons aujourd’hui, ils représenteraient 10 % de la population palestinienne. Une autre option pourrait être un échange de territoires, comme cela s’est déjà produit après la Première et la Seconde Guerre mondiale. Une grande partie des Israéliens vivant aujourd’hui dans les colonies y ont été installés par Israël. Bien qu’il y ait parmi eux des extrémistes, je crois que la majorité sont des personnes ordinaires, souvent innocentes, qui devraient avoir la possibilité de choisir entre retourner en Israël ou rester sous juridiction palestinienne. En somme, cela pourrait ressembler à un scénario comparable à l’évacuation des Français d’Algérie.

Après deux ans de conflit, quel est l’état des groupes palestino-israéliens qui oeuvraient ensemble pour la paix ?

Pour ma part, je ne crois guère en l’idée de boycotter le camp pacifiste israélien. Au contraire, il est crucial de renforcer les liens avec cette partie de la société. Prenons l’exemple de l’apartheid : l’une des clés qui ont conduit à la fin de ce régime a été la résistance conjointe des populations noire et blanche. Si les activistes avaient été uniquement noirs, ils n’auraient jamais atteint leur objectif. C’est pourquoi il est impératif que les mouvements de coopération intensifient leurs efforts. Leur rôle est indispensable dans la recherche de la paix : sans volonté politique ni détermination collective, il sera impossible d’aboutir à une solution durable, qu’il s’agisse d’une solution à deux États, d’un État unique, fédéral ou confédéral./stados, de un único Estado, federal o confederal./