Le Maroc, une démocratie émergente

Le pays s’est lancé dans un vaste processus de libéralisation politique : un nouveau souffle de réformes est nécessaire afin que cette dynamique soit renforcée.

Nizar Baraka, membre du Comité Exécutif du Parti de l’Istiqlal.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le Maroc s’est lancé dans un vaste processus de libéralisation politique qui a permis à la construction démocratique dans notre pays d’enregistrer une avancée certaine. Cela est perceptible dans plusieurs domaines. 

Edification de l’Etat de Droit et de respect des Droits de l’Homme 

Dans cette matière, plusieurs réformes ont été entreprises. C’est ainsi que le code des libertés publiques a été assoupli, qu’un nouveau Code de la famille, qui consacre le principe de l’égalité entre la femme et l’homme au niveau de la responsabilité familiale, a été adopté, qu’on a mis en marche et à la réforme du Code de procédure pénale et que le projet de criminalisation de la torture est en cours d’adoption. 

Au niveau institutionnel, plusieurs instances ont été créées telles que des juridictions spécialisées comme les tribunaux administratifs, les tribunaux de commerce et les tribunaux de la famille, qui ont permis davantage de proximité avec les justiciables. C’est également le cas du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme qui a permis la libération des détenus politiques et l’indemnisation des victimes autant qu’il a favorisé le retour des exilés politiques. Il en est de même pour l’Instance Equité et Réconciliation qui a, quant à elle, contribué à mettre la lumière sur le dossier des violations des Droits de l’Homme en veillant à ce que les préjudices du passé soient réparés et les exactions condamnées. Ces dernières années ont également été marquées par la mise en place de l’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) en vue de promouvoir les différentes formes d’expression de la culture et du patrimoine amazighes et de renforcer leur place dans le système éducatif national. A ce titre, l’enseignement de la langue amazighe est déjà une réalité dans bon nombre d’écoles à travers le Royaume. Enfin, l’institution du Ombudsman appelé au Maroc Diwan Al Madhalim a été créée. Elle est chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens et les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ceux-ci à observer les règles de la primauté du droit et de l’équité. 

Institutionnalisation des normes et des pratiques de gouvernance démocratique 

Le Maroc a procédé à deux réformes constitutionnelles qui reflètent l’approfondissement du processus démocratique et ce en 1992 et en 1996. Ces révisions ont permis le renforcement des compétences du premier ministre (les ministres sont désormais nommés par le roi, sur proposition du premier ministre), la consolidation du rôle du Parlement (vote de confiance avec débat, commissions d’enquêtes, pas de dissolution en cas d’Etat d’exception, bicaméralisme avec chambre basse élue au suffrage universel direct), l’affermissement des Droits de l’Homme (titre premier de la Constitution) et la consécration de la région comme collectivité locale. En matière de contrôle, un Conseil constitutionnel, dont les compétences sont semblables à celles des Conseils constitutionnels d’Europe occidentale, a été institué en 1992 et des Cours régionales des Comptes ont été créés. 

Ces réformes constitutionnelles ont d’ailleurs favorisé l’ouverture politique qui a conduit à la participation de la Koutla démocratique au gouvernement en mars 1998. Néanmoins, le point de rupture avec le passé reste incontestablement la transparence des élections législatives de septembre 2002 qui a permis, après 40 ans de combat des forces démocratiques, de confirmer l’ancrage démocratique du pays et de dégager une carte politique fiable. Le cap démocratique pris par le Maroc a d’ailleurs été confirmé, sous l’impulsion du roi Mohammed VI, lors des élections communales de septembre 2003, quatre mois après les attentats qui ont secoué Casablanca. 

Cette ouverture a par ailleurs été confortée par l’adoption de la nouvelle loi sur les partis qui vise la mise à niveau de la vie politique et la consécration des règles de la rationalisation, de la démocratie et de la transparence, aux niveaux de la création des partis, de leurs programmes, de leurs modes de gestion et de leur financement. 

La vitalité de la société civile 

L’émergence de la société civile est une réalité au Maroc. Elle intervient dans des domaines aussi divers que la mobilisation de la jeunesse, la promotion de la femme, la lutte contre la pauvreté, le développement rural, la lutte contre l’analphabétisme, la protection de l’enfant, la défense du patrimoine culturel et le micro-crédit (700 000 milles personnes ont bénéficié de micro crédits ). La société civile pèse de plus en plus sur les choix de la société (Code de la famille, moralisation de la vie publique….) et dans les grandes décisions du pays. 

La mise sur pied de mécanismes d’information et de communication 

En matière de communication, plusieurs réformes ont été engagées dont celle concernant la révision du Code de la presse, ou celle relative à l’adoption de la loi sur la communication audiovisuelle ou encore celle portant sur la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle chargée de réguler le secteur de l’audiovisuel. La libéralisation de ce secteur s’est traduite par la floraison de titres de presse indépendants, par la création de véritables groupes de presse, de sociétés d’éditions, de radios libres et de télévisions privées et finalement par un pluralisme salvateur. 

Menaces à la construction démocratique 

Toutefois, cette transition démocratique est soumise à un certain nombre de menaces dont notamment le malaise social, le rejet du politique et la tentation sécuritaire. En effet, la société marocaine, malgré les efforts appréciables fournis ces dernières années en matière d’éducation et de création d’emplois, reste marquée par un fort taux d’analphabétisme (43 % de la population) et par un fort taux de chômage (10 % au niveau national et 15 % au niveau urbain) qui touche principalement les jeunes, les femmes et les diplômés. La société souffre également de la pauvreté (quatre millions de pauvres en 2001 contre 5,3 millions en 1998) et de fortes disparités sociales et régionales. Enfin, la fuite des cerveaux qui prend de plus en plus d’ampleur constitue un phénomène préoccupant pour la modernisation du Maroc. De ce fait, sous fonds de dépolitisation de la société, cette dernière devient vulnérable à toute forme de radicalisation et d’extrémisme, ce qui pourrait favoriser l’émergence de trois fractures au sein de la société marocaine: la fracture sociale, la fracture communautaire et la fracture religieuse (extrémistes religieux, éradicateurs). 

De plus, les derniers scrutins électoraux ont montré que la société marocaine reste méfiante à l’égard du politique. Cette réserve s’est manifestée par la faiblesse des taux de participation (autour de 50 %), notamment dans les villes et par l’importance des votes nuls et ce malgré la participation de toutes les sensibilités politiques de la société. Ainsi, les citoyens semblent continuer à se détourner de la vie publique, et notamment les élites, ce qui est regrettable pour un pays jeune qui entame son processus de transition démocratique et qui a besoin de mobiliser toutes ses potentialités pour réaliser un développement durable. 

Enfin, avec l’émergence de l’extrémisme religieux au Maroc et l’électrochoc des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca et ceux du 11 mars 2004 à Madrid, une tendance favorable à la logique éradicatrice commence à se dessiner au niveau de la société civile et dans certains cercles politiques, comme moyen d’accélérer la modernisation de la société marocaine et de la prémunir contre toute dérive extrémiste. 

Clefs de la réussite de la construction démocratique

Pour faire face à ces menaces, il est essentiel de veiller à ce que la transition économique et la transformation sociale aillent de pair avec la transition politique. Elles doivent être menées simultanément et non pas séquentiellement dans la mesure où elles se renforcent mutuellement. A ce titre, l’expérience espagnole est édifiante dans la mesure où la révision constitutionnelle de 1978 est venue confortée le pacte de la Moncloa sur le programme de réformes économiques et sociales : l’économique a servi de plate-forme à la transition démocratique du pays. 

En matière de transition économique plusieurs réformes structurelles ont déjà été menées (environnement des entreprises, secteur financier, promotion de l’investissement, finances publiques, réglementation des changes…) et d’autres sont en cours (libéralisation des transports, des ports, de l’énergie…). Par ailleurs, des chantiers d’envergure ont été lancés tant au niveau des infrastructures (Port Tanger Méditerranéen, Plan Azur, villes nouvelles, plan Autoroutier, réseau ferroviaire….) qu’au niveau des stratégies sectorielles (stratégie touristique, programme émergence, bâtiment, nouvelles technologies de l’information…). Toutefois, un nouveau souffle de réformes est nécessaire aujourd’hui. Elles devraient porter essentiellement sur la justice, l’administration et sur la gouvernance économique (fiscalité, loi organique des finances, marchés publics…) afin d’inscrire l’économie marocaine dans un nouveau palier de croissance économique, d’améliorer sa compétitivité et d’en faire une plateforme régionale d’échanges et d’investissement. 

En matière de transition sociale, il y a lieu de réussir l’Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée par le roi en 2005 en vue de consolider la cohésion sociale, d’assurer une meilleure convergence entre les différentes actions sociales menées par les pouvoirs publics et la société civile, de mettre en place des filets sociaux et de remettre en marche l’ascenseur social en mettant en exergue un modèle éthique de réussite individuelle. 

Au niveau politique, il conviendrait d’accélérer la transition démocratique de manière à crédibiliser les institutions représentatives, à approfondir la participation démocratique au delà des élections, à assurer une meilleure articulation entre les centres de décision, à renforcer la régionalisation et à clarifier la vie politique marocaine en encourageant la constitution de blocs homogènes sur la base de programmes précis. 

C’est à ces conditions que la politique retrouvera ses lettres de noblesse, que la dynamique réformatrice engagée par le Maroc sera préservée et renforcée, et que le citoyen marocain se sentira responsable de son avenir, impliqué dans la vie collective et animé par le souci de contribuer pleinement au développement économique et social de son pays.