« Le Maroc n’est pas encore dans une phase de respect des droits de l’homme »

Le pays a fait des avancées dans le respect des droits politiques et civils ; la priorité actuelle est la mise en œuvre du pacte des droits économiques, sociaux et culturels.

ENTRETIEN avec Amina Bouayach par Gabriela Glez de Castejón.

Militante des droits de l’homme au Maroc depuis plus de 30 ans, Amina Bouayach a été élue présidente du Conseil National de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH). AFKAR/IDEES a eu l’opportunité de faire le point avec elle sur ses priorités à ce nouveau poste. 

AFKAR/IDEES : Vous êtes la première femme présidente de l’OMDH. Qu’est-ce que cela représente, pour vous et pour l’organisation ? Le fait que vous soyez une femme aura-t-il des répercussions sur votre travail au quotidien ? 

AMINA BOUAYACH : Ce que j’ai retenu de mon élection, est l’unanimité des électeurs. Les élections ont été par bulletin secret. La responsable du comité de vérifications des votes l’a annoncé d’une manière tellement subtile, en précisant que les membres de l’OMDH devront « goûter » l’instant historique du suffrage pour une militante des Droits de l’Homme. Pour moi, c’est également le symbolique d’un changement de la société envers le rôle des femmes. Le schéma socioculturel est entrain de prendre un autre chemin dans l’histoire du Maroc. J’ai toujours travaillé entre des collègues hommes et femmes d’une grande qualité humaine. Le système démocratique aussi bien de fonctionnement que des mécanismes d’action et de prise de décision au sein de l’OMDH permettra cette alternance. L’OMDH est la seule organisation marocaine qui a stipulé dans son statut un quota des femmes depuis sa création en 1988, d’au moins d’un tiers dans tous les organes de prise de décision. 

A/I : Quelles sont vos priorités, en qualité de présidente de l’OMDH ? 

A.B. : Les congressistes ont diffusé un communiqué final et élaboré un certain nombre de recommandations relatives à la primauté de la loi sur toute autre considération, surtout au niveau de la justice. Celle-ci concerne l’impunité, le respect des dispositions d’un procès équitable, la problématique de la liberté de la presse et la bonne gouvernance. Autre priorité, la mise en œuvre du pacte des droits économiques, sociaux et culturels. 

A/I : Quelles mesures seraient nécessaires pour favoriser de tels droits ? 

A.B. : Nous jugeons que notre pays a fait des avancées dans le respect des droits politiques et civils et la garantie du succès de ce processus dépend de l’effort qui sera entrepris pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels. L’OMDH présente à partir du 10 mai 2006 le rapport alternatif à celui du gouvernement marocain sur la mise en œuvre du pacte des droits économiques, sociaux et culturels et dans lequel nous soumettons un certain nombre de recommandations au gouvernement marocain par le biais des experts des Nations unies. Par l’analyse des données nous constatons que le Maroc a effectué des réalisations dans le domaine de l’accès à la santé, à l’éducation, à l’habitat…mais les objectifs tracés ne sont pas réalisés. Une autre analyse concerne les mécanismes d’actions dont nous avons relevés de dysfonctionnement : la multiplicité des mécanismes d’Etat d’intervention ; l’incohérence des ces mécanismes, ce qui influence les résultats ; l’absence de l’approche droit pour toute mesure prise dans le développement. Ceci a un impact important sur le cycle de création de richesse et de son accumulation nécessaire pour répondre au déficit social. 

A/I : Quel bilan faites-vous du labeur de l’Instance équité et réconciliation (IER) ? Quelles devraient être les prochaines tâches de la Commission de la vérité ? 

A.B. : Je viens d’assister à une journée d’étude sur la mise en œuvre des recommandations de l’IER, organisée par le groupe parlementaire de l’USFP. La discussion était très intéressante et le débat au sein du Parlement est d’une grande symbolique. La réforme de la Constitution, l’impunité, la bonne gouvernance des services de l’autorité et de sécurité, l’indépendance de la justice, etcétéra. Autant de propositions ont été discutées et le Parlement a un rôle important à jouer dans la proposition des lois et le renforcement du contrôle de l’exécutif. Comme je l’ai annoncé auparavant, nous jugeons que le rapport de l’IER est d’une grande importance pour nous, pour ses résultats mais aussi pour la méthode et les constations réelles qu’il nous a fourni. Nous attendons prochainement la publication de la liste des 66 personnes, dont la vérité est restée obscure. De notre côté nous préparons des propositions pour la poursuite de l’impunité et la ratification de la Cour Pénale Internationale. 

A/I : Deux ans après l’approbation de la Moudawana, le bilan de son application reste inégal, avec des différences entre les zones rurales et urbaines. Quels sont les principaux problèmes qui nuisent à l’efficacité de son application ? Quelles mesures proposezvous pour vaincre ces difficultés ? 

A.B. : Dans le rapport parallèle que nous avons présenté à la commission des droits de l’homme relatif à la mise en œuvre du pacte des droits économiques, sociaux et culturels, nous relevons qu’il y a un dysfonctionnement dans l’application du Code de la famille. Il s’agit de deux éléments importants : absence de la mise à niveau des juges et donc la nouvelle vision du code de la famille est loin d’être perçue comme il doit ; mauvaise interprétation de la loi en fonction d’une vision très patriarcale. Le changement de la Moudawana est le résultat, entre autres, de la mobilisation du mouvement des femmes et des droits de l’homme, nous sommes entrain de réfléchir ensemble pour accompagner la bonne application du Code. 

A/I : L’image du Maroc à l’étranger est celle d’un pays qui progresse dans le domaine des droits de l’homme. Cependant, en ce qui concerne la liberté de la presse, il ne semble pas que cette image corresponde à la réalité. Sous quel angle abordez-vous les problèmes rencontrés par la presse indépendante ? 

A.B. : C’est vrai que le Maroc avance, mais d’autres problèmes se développent. L’espace public est animé par des manifestations permanentes pour différentes raisons, pour interpeller les autorités à mettre en place les structures nécessaires pour l’adjudication de l’eau, l’installation de l’électricité, l’habitat, la sécurité, le respect du droit… tout ça est nouveau et la jouissance de la population de ces droits nous interpelle de plus en plus à être présents et proches. L’OMDH entamera un cycle de formation de ses membres pour pouvoir répondre aux attentes de la population et surtout celle loin de l’axe Rabat-Casablanca, dans la mesure où nous suivrons ces revendications, présenterons des recommandations et ferons des plaidoyers auprès des autorités. Une vraie élution de la société pour acquérir ses droits au bien-être. La même situation est constatée pour la presse, elle essaye d’élargir son espace de diffusion et d’action. Elle se positionne en tant qu’opposition au gouvernement et au système et donc n’assume pas son rôle d’information et d’investigation nécessaire à l’opinion publique. 

Les procès intentés contre un certain nombre de journaux n’ont pas respecté les conditions d’un procès équitable, alors que ce ne sont que des plaintes déposées par des personnes pour diffamation, comme c’est le cas d’une parlementaire qui a été identifié par l’hebdomadaire à une « femme de joie et de plaisir » ou celle contre un centre de recherche de sa connivence avec les services secrets d’un pays étranger…. Les montants d’amende étaient très élevés. Les autres hebdomadaires, l’un dont nous avons suivi le procès a requis toutes les conditions d’un procès équitable, l’autre on ne sait pas ce que la justice veut en faire. Elle reporte le procès à chaque fois 

A/I : A votre avis, quelles sont les principales réussites et carences en matière de droits de l’homme au Maroc ? 

A.B. : Le Maroc n’est pas encore dans une phase de respect des droits de l’homme et a dépassé les violations massives et graves des droits de l’homme. Nous sommes donc entre deux niveaux. Notre rôle est de maintenir la mobilisation et la vigilance pour renforcer nos acquis et interpeller les autorités et les acteurs chaque fois qu’il y a un dépassement ou violations de n’importe quelle manière ou niveau. 

A/I : A court terme, dans quels domaines le pays devrait-il progresser en matière de droits de l’homme ? 

A.B. : Le grand chapitre et le défi à court terme sont le respect de la règle de droit dans n’importe quel domaine d’intervention aussi bien au niveau des droits civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels. Les acquis enregistrés ne seront consolidés s’il n’y a pas une stratégie de développement socio-économique du pays. La mise à niveau des mécanismes de l’Etat, de ses procédures, nous interpelle chaque jour. La modernité est la capacité des différents acteurs à trouver des solutions aux nouvelles problématiques posées par la population. Les marocains posent chaque jour un nouveau problème qui mérite notre attention mais aussi notre savoir-faire.