Nous vivons une période merveilleuse et rare qui ne se compte pas, historiquement, en années, ni en mois, ni en semaines, ni en jours. Nous devons la vivre et la protéger d’heure en heure, parce que chaque heure apporte son lot de surprises et de nouveautés.

C’est une histoire qui a commencé le 15 janvier. Ce jour là, l’ex premier ministre Mohammed Ghannouchi a demandé de me rencontrer. L’invitation m’a surpris car je n’étais pas habitué à ce genre de contact avec le pouvoir. Car, depuis ma démission du Conseil constitutionnel en 1992 et la publication, en 1994, avec 18 collègues universitaires, d’une lettre attirant l’attention des autorités sur la dérive politique qui, à l’époque, menaçait les intérêts supérieurs du pays, j’ai continué à critiquer le régime. J’ai également soutenu la candidature de Mohammed Ali Halouani, du parti de l’opposition Ettajdid, à l’élection présidentielle de 2004 et j’ai fait partie des personnalités qui l’ont accompagné le jour où il a déposé sa candidature au Conseil constitutionnel.

J’ai ensuite soutenu la grève de la faim des représentants de plusieurs forces politiques, en novembre 2005, en marge de la tenue à Tunis de la seconde phase du Sommet mondial de la Société de l’information (SMSI), pour dénoncer l’absence de libertés.

Je suis particulièrement fier aussi de m’être opposé, en 2002, dans une conférence donnée au siège de la Ligue des droits de l’Homme, à l’amendement de la Constitution qui devait, entre autre, permettre au président de la République de renouveler son mandat plus de deux fois, amendement qui a permis ensuite à Zine el Abidine Ben Ali de rester au pouvoir jusqu’à sa fuite le 14 janvier 2011.

C’est à dire que mes relations avec le pouvoir en Tunisie ont toujours été distantes et tendues. Je n’ai pas pris ces positions en pariant sur une éventuelle chute du régime, que je n’ai d’ailleurs pas vu venir, comme la plupart de mes compatriotes. J’ai pris ces positions pour être en conformité avec mes convictions personnelles et, surtout aussi, d’homme de droit. Car j’ai toujours pensé que les juristes ne doivent jamais se mettre au service d’un dictateur, que ce soit directement ou indirectement.

En ce 15 janvier, la page de la dictature était donc tournée et nous sommes entrés dans une nouvelle phase. Mais pourquoi donc, le simple universitaire que je suis, et qui a toujours vécu libre, à distance des hommes politiques, des partis et du pouvoir, a-t-il été appelé par la plus haute autorité de l’État ?

La situation était instable et l’armée nationale déployée dans le pays. L’ex-premier ministre m’a reçu au Palais du gouvernement de la Kasbah vers 1 heure 30. C’est ainsi que j’ai appris la création de trois commissions pour accompagner et préparer la transition démocratique qui s’annonçait, dont la Haute Commission pour la Réforme politique, dont il m’a confié la présidence.

La mission de la Haute Commission était de réviser les textes de lois pour en retirer les articles ayant servi à museler la société civile. Au départ, il s’agissait d’une commission de juristes, sans vocation politique ou partisane. Si j’ai accepté de la présider, c’est parce que j’ai vu qu’il était de mon devoir de mettre mes compétences au service du pays. J’ai même décidé d’annuler un voyage en Italie où je devais donner des cours périodiques à l’Université de Rome. J’ai donc constitué une commission composée de 15 juristes et nous avons commencé à plancher sur les lois électorale, des associations, des partis, de la presse, et même sur le texte de la Constitution.

Entre-temps, le Conseil pour la Protection de la Révolution a été créé. Il est constitué de 28 importants acteurs de la société civile : partis, organisations nationales, organisations non gouvernementales, associations professionnelles (avocats, magistrats, journalistes…), etc. Tous ces acteurs n’ont pas été à l’origine de la révolution, mais ils y ont tous contribué par la suite à un degré ou un autre. La révolution, en vérité, était spontanée, populaire et massive. Elle n’avait pas de leaders.

L’ex-premier ministre par intérim, Ghannouchi, a dû négocier avec les dirigeants des institutions membres de ce Conseil pour la Protection de la Révolution, comme l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), le parti Ennahdha, le Conseil de l’Ordre des avocats de Tunisie (COAT), le Front du 14 janvier et certains partis de gauche, qui étaient derrière les sit-in et les manifestations ayant paralysé le travail gouvernemental pendant plusieurs semaines et créé une atmosphère d’instabilité dans le pays.

Les négociations étaient longues et fastidieuses. Elles ont duré plusieurs semaines. J’ai souvent vu le premier ministre épuisé, essayer de négocier une sortie de crise avec les membres du Conseil de Sauvegarde de la Révolution. Ce Conseil, qui voulait fonctionner presque comme un gouvernement parallèle, se considérait comme le porte-parole de la révolution et exigeait de participer au processus de prise de décisions pour réaliser ses objectifs, à savoir la liberté, la démocratie, la rupture avec l’ancien régime, la préparation d’élections pluralistes, libres et transparentes, etc.

Ce Conseil voulait entériner les lois et approuver les nominations des ministres, ambassadeurs et hauts cadres du gouvernement. C’était une sorte de pouvoir parallèle. Ses membres sont même allés jusqu’à demander au président de la République par intérim de promulguer un décret-loi qui officialise l’existence du Conseil et précise ses missions et prérogatives. S’ils avaient atteint leur but, on aurait eu deux instances à la tête du pays : un État tirant sa légitimité de l’article 57 de la Constitution et un quasi-gouvernement tout aussi officiel. Ce qui aurait constitué une menace existentielle pour l’État et pour la société.

Pour renforcer la pression sur le gouvernement provisoire, le Conseil de Protection de la Révolution a pris contact avec des personnalités nationales qui avaient fait la première révolution tunisienne, celle qui a amené l’indépendance du pays en 1956, comme Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah et Moustapha Filali, tous d’anciens ministres et collaborateurs de Habib Bourguiba, pour les associer à leur action.

Pour faire face à cette situation, qui menaçait son existence même, le gouvernement provisoire a dû se résigner à une solution inédite : demander aux membres du Conseil de Protection de la Révolution d’intégrer la Haute Commission pour la réforme politique. L’idée est que les membres du Conseil assurent l’encadrement politique de la Haute Commission composée d’experts, qui est devenue, du coup, le maillon faible de la chaîne. Nous avons donc dû renégocier le décret-loi instituant la Haute Commission pour en faire une Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution, la Réforme politique et la Transition démocratique. Il fallait discuter longuement sur chaque mot, sur chaque virgule. Il suffit de relire le décret-loi pour prendre conscience de la complexité de la tâche, qui a nécessité un exercice d’équilibrisme politique entre les exigences des diverses tendances politiques et idéologiques cohabitant au sein de la nouvelle Haute Instance. La publication du décret-loi sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le 18 février, n’a pas mis fin aux problèmes. Le 17 mars, le président de la République par intérim a ouvert, à ma demande, les travaux de la Haute Instance.

Je l’ai accompagné jusqu’à sa voiture et quand je suis revenu, une véritable tempête s’est déclenchée. Les divergences ne portaient pas sur l’ordre du jour de la séance, mais sur la représentativité de l’Instance. Au départ, il a été décidé d’organiser des élections présidentielles le 24 juillet. La Commission d’experts avait d’ailleurs déjà élaboré une loi électorale provisoire pour permettre la tenue de cette échéance. Mais cet agenda a été mis en cause et on a dû changer de cap pour passer à l’élection d’une Assemblée constituante, parce que le peuple a exigé une nouvelle Constitution. Il fallait donc élaborer une nouvelle loi électorale. La loi a été préparée et a été présentée devant la Haute Instance.

La tempête dont je parlais, il y a un instant, a éclaté à propos de la composition même de l’Instance, où les régions et les jeunes, les principales forces qui ont mené la révolution, étaient faiblement représentées ou quasi-absentes. Les discussions portaient aussi sur les quotas de représentation des organisations et des partis.

En tant que professeur de Droit, je n’étais pas habitué à ces ambiances aussi explosives. J’ai vu des scènes que je n’aurais jamais imaginé voir un jour. Mais la pédagogie de l’enseignant ainsi que le désir d’aller de l’avant des membres de l’Instance ont fini par faire baisser la tension. Après trois séances d’âpres discussions, on est parvenu à élargir la Haute Instance aux régions et aux jeunes, à élever la représentation de chaque parti à trois membres et celle de l’UGTT à cinq. Je me suis ainsi retrouvé face à 155 personnes, un mini-parlement en somme. Et ce n’est pas une sinécure. Certains membres étaient animés d’une mentalité partisane et, après 23 ans de dictature, d’exclusion et de répression, ils n’étaient pas habitués au débat démocratique.

Finalement, la Haute Instance est la synthèse de deux légitimités : l’une est révolutionnaire (représentée par les partis, les organisations…) et l’autre institutionnelle (incarnée par le pouvoir provisoire, l’administration…). Et jusqu’à aujourd’hui, les délibérations sont dominées par les exigences de la révolution et celles de la légalité institutionnelle. Face aux difficultés que nous confrontons tous les jours, ce que nous avons pu réaliser en un temps très court s’apparente finalement à un miracle.

En effet, en moins de trois semaines, nous sommes parvenus à faire promulguer une loi pour la première élection libre, pluraliste et transparente dans le pays, un décret-loi pour la mise en place de la Haute Instance indépendante pour les élections, un décret-loi pour l’élection de l’Assemblée constituante, etc. L’adoption de la parité homme/femme dans les listes électorales et de la privation de candidature des dirigeants de l’ancien parti au pouvoir sous le régime du président déchu, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique, aujourd’hui dissous, ont fait l’objet d’âpres discussions au sein de la Haute Instance et avec le gouvernement, mais après quatre votes successifs, le texte a finalement été adopté quasiment à l’unanimité.

Tous ces débats et négociations nous montrent comment s’affrontent, dans la révolution tunisienne, deux légitimités (révolutionnaire et institutionnelle) et deux systèmes (un nouveau porté par la révolution et une volonté de rupture avec l’ancien qui cherche à perdurer). La révolution n’avait pas de leadership, ni de programme, ni d’agenda. C’était une révolution spontanée de la société civile. Mais elle a un message, des slogans, des valeurs et des revendications, qui sont aussi les nôtres et que nous avons tous écoutés : la liberté, la démocratie, l’État de droit, les élections libres et transparentes et, par-dessus tout, l’intégrité des responsables.

Ce dernier point est très important. Car nous avons vu, lors de la célébration du cinquième anniversaire de la mort du premier président tunisien Bourguiba, comment les gens se sont souvenus que le père de la nation était un homme politique aux mains propres, par opposition à son successeur, qui fut un corrompu. Au-delà du débat des idées et des programmes politiques, la rigueur morale et l’intégrité personnelle sont désormais perçues comme des attributs importants dont devraient se prévaloir les futurs dirigeants du pays.

Cela dit, l’affrontement entre l’ordre ancien et le système nouveau qui peine à se mettre en place ne devrait pas se transformer en une chasse aux sorcières. Il ne s’agit pas de dresser des listes noires et de livrer les anciens dirigeants du pays à la vindicte populaire. Les cas d’abus de pouvoir ou de corruption devront être traités au cas par cas. Il est vrai que cette étape transitoire est marquée par une crise de confiance et une suspicion généralisée, car, au terme de 23 ans de dictature et de mensonge d’État, le peuple est arrivé au point où il ne croit pas la parole des hommes politiques.

Au-delà des partis et des institutions, des lois et de la Constitution, on doit garder toujours à l’esprit que le vrai garant de la pérennité de la révolution, c’est la société civile, qui doit rester vigilante et vivace pour faire échouer toute tentative visant à instaurer une nouvelle dictature.