Le 23 janvier 2016, l’on fêtait le premier anniversaire de l’intronisation du roi Salman bin Abdelaziz al Saoud, un changement de leadership qui, cependant, n’a pas apporté d’avancées significatives en ce qui concerne la situation des droits de l’Homme en Arabie saoudite.

En 2016, les autorités continuent à procéder à des arrestations arbitraires et à juger et condamner des dissidents pacifiques. Des douzaines de défenseurs et d’activistes des droits de l’Homme purgent de longues peines de prison pour avoir critiqué le gouvernement ou réclamé des réformes en matière de politique et de droits. Les autorités continuent à discriminer les femmes et les minorités religieuses. Lors des attaques de la coalition – dirigée par Ryad – contre les forces houthis au Yémen, des bombes à sous-munitions ont été utilisées et des bombardements illégaux ont été effectués, provoquant des victimes civiles.

Liberté d’expression, d’association et de croyance

L’Arabie saoudite continue à réprimer la militance pro-réformiste et la dissidence pacifique. En 2016, plus d’une douzaine d’activistes proéminents, accusés sous des chefs d’inculpation liés à leurs activités pacifiques, purgent des peines de prison.

En 2014, le tribunal antiterroriste saoudien a condamné le célèbre activiste Waleed Abou al Khair à 15 ans de prison. Les chefs d’inculpation qui lui étaient reprochés dérivaient uniquement de ses critiques pacifiques, dans des entretiens dans les médias et dans les réseaux sociaux, aux violations des droits de l’Homme.

Le 9 janvier 2015, le blogueur Raif Badawi a reçu publiquement 50 coups de fouet. Ce châtiment fait partie de la condamnation qu’il a reçue en 2014, pour avoir ouvert un site web libéral et avoir prétendument insulté les autorités religieuses. Le 7 juin, la Cour suprême a ratifié la sentence de Badawi à 10 ans de prison et mil coups de fouet.

Début 2016, l’Arabie saoudite a emprisonné presque tous les fondateurs de l’interdite Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA). Seulement deux d’entre eux, Abdoulaziz al Shoubaily et Issa al Hamid, devaient encore être jugés pour leurs activités pacifiques pro-réformistes. Le gouvernement a continué à refuser la légalisation des groupes politiques ou défenseurs des droits de l’Homme, dont les membres sont poursuivis pour avoir « fondé une organisation non enregistrée ». En décembre 2015, l’exécutif saoudien a approuvé une nouvelle loi autorisant pour la première fois la création d’organisation de la société civile, mais il n’a toujours pas promulgué la réglementation d’application de cette loi, et l’on ne sait pas si les autorités permettront des actions de groupes de droits de l’Homme indépendants.

L’Arabie saoudite ne tolère pas la pratique publique de religions autres que l’officielle, et elle discrimine systématiquement les minorités religieuses musulmanes, en particulier le chiisme duodécimain et l’ismaélisme. Cette marginalisation s’applique dans les domaines de l’éducation publique, le système judiciaire, la liberté religieuse et l’emploi. Les dirigeants religieux affiliés au gouvernement continuent à dédaigner l’islam chiite dans des déclarations et des documents publics.

Depuis novembre 2014, les militants inscrits au groupe armé extrémiste État islamique (EI) ont perpétré six grands attentats contre le chiisme saoudien, avec un bilan d’au moins 40 morts et plus de 100 blessés.

En novembre 2015, un tribunal a condamné à mort le poète palestinien Ashraf Fayad, pour de prétendues déclarations blasphématoires lors d’un groupe de débat et dans un livre de poèmes. Postérieurement, la peine a été réduite à huit ans de prison et 800 coups de fouet.

Justice pénale

Le fait d’enfreindre systématiquement les droits des détenus, même des enfants, à un procès et une procédure justes, est habituel, y compris la détention arbitraire. La condamnation par un juge à des centaines de coups de fouet est aussi commune.

La loi saoudienne est basée sur l’application de la charia (loi islamique). Bien qu’il n’existe pas un code pénal formel, le gouvernement a approuvé plusieurs lois et réglementations qui punissent avec des sanctions pénales certains délits amplement définis. Cependant, face à l’absence d’un code pénal écrit ou de réglementation délimitées, les juges et les procureurs peuvent criminaliser un large éventail de délits, en les assimilant à des accusations générales, comme le « manque de loyauté au gouvernement » ou la « tentative de dénaturer la réputation du royaume ».

Les suspects d’un délit ne sont pas toujours informés des chefs d’inculpation qui leur sont reprochés et on ne leur permet pas non plus d’accéder aux preuves, parfois même lorsque le procès a déjà commencé. En général, les autorités ne permettent pas aux avocats de prêter assistance aux accusés pendant les interrogatoires, et parfois on leur empêche même d’interroger des témoins et de présenter des preuves durant la procédure. En 2016, on continue à emprisonner des suspects pendant des mois et même des années, sans aucune révision judiciaire ni accusation.

Les procureurs peuvent ordonner à volonté des détentions et des emprisonnements, pour des enfants aussi. Si les mineurs présentent des signes physiques de la puberté, on peut les juger pour des délits capitaux et les condamner comme s’il s’agissait d’adultes. Trois hommes – Ali al Nimr, Abdoullah al Zafer et Dawoud al Mahoun – se trouvent dans le couloir de la mort pour des délits liés à des protestations prétendument commis avant l’âge de 18 ans. Tous ces procès ont été viciés par des violations de la procédure adéquate et le refus d’enquêter les déclarations des accusés selon lesquelles leurs confessions auraient été obtenues sous la torture.

Le 2 janvier, les autorités saoudiennes ont appliqué la peine de mort à 47 citoyens pour des délits de terrorisme, la plus grande exécution massive dans le pays depuis 1980. Parmi les citoyens exécutés, se trouvait un clerc chiite renommé, Nimr Baqr al Nimr, condamné en 2014 essentiellement pour des délits verbaux, ainsi que pour avoir prétendument attaqué la police lors de son arrestation. Al Nimr a nié avoir exercé aucune violence, mais les tribunaux saoudiens l’ont condamné après un procès illégitime où on ne lui a pas permis d’interroger les témoins policiers. Son exécution a provoqué une attaque de manifestants contre l’ambassade saoudienne en Iran, ainsi que l’interruption des relations diplomatiques entre ces deux pays.

Ces dernières années, le nombre d’exécutions en Arabie saoudite s’est accru de façon spectaculaire. Selon le ministère de l’Intérieur, depuis août 2014 au moins 303 personnes ont été exécutées, la plupart pour meurtre ou des délits liés à la drogue. La peine capitale est appliquée presque toujours par décapitation, parfois publique.

Les droits des femmes et des petites filles

Le système discriminatoire saoudien de tutelle masculine reste intact, malgré l’engagement gouvernemental de l’abolir. En vertu de ce système, les politiques et pratiques ministérielles interdisent aux femmes d’obtenir un passeport, se marier ou voyager sans l’autorisation d’un tuteur homme, en général le mari, le père, un frère ou un fils. Les autorités n’empêchent pas non plus les entrepreneurs d’exiger l’approbation d’un tuteur homme pour embaucher une femme adulte, ni les hôpitaux d’exiger l’accord d’un tuteur avant de pratiquer certaines procédures médicales aux patientes.

Selon des normes non écrites sur le statut personnel, les femmes ne peuvent pas se marier sans la permission de leur tuteur ; à la différence des hommes, elles ne jouissent pas du droit unilatéral au divorce et il est fréquent qu’elles soient discriminées en ce qui concerne la garde des enfants.

Il est interdit de conduire à toutes les femmes. En décembre 2014, deux saoudiennes ont été arrêtées pour s’être rendues en voiture jusqu’à la frontière avec les Émirats arabes unis et elles ont été détenues pendant 73 jours jusqu’à leur libération sans inculpations.

Lors des élections de décembre 2015, pour la première fois, les femmes ont été autorisées à s’enregistrer aussi bien pour voter que pour être candidates. Cependant, début 2016, l’on a disposé la division par sexe des conseils, que les femmes pourront observer depuis une autre salle par vidéoconférence.

Droits des travailleurs immigrés

Plus de neuf millions d’immigrés occupent des postes de travail manuels, de bureau ou dans le secteur des services. Bon nombre d’entre eux sont soumis à des abus et à l’exploitation, parfois jusqu’à souffrir des conditions propres au travail forcé.

Le système de la kafala (accueil) lie les permis de résidence des travailleurs immigrés aux entrepreneurs « d’accueil », dont l’autorisation est nécessaire pour que ces travailleurs changent de compagnie ou sortent du pays dans des circonstances normales. Certains patrons confisquent les passeports illégalement, retiennent les salaires et obligent les employés à travailler contre leur volonté.

En octobre 2015, les autorités compétentes dans le domaine du travail ont émis des directrices qui introduisent ou augmentent les sanctions contre les entrepreneurs qui enfreignent la réglementation du travail. Parmi ces infractions, on retrouve la confiscation du passeport des travailleurs immigrés (qui est interdite), la non ponctualité dans le paiement des salaires et le non fournissement de copies des contrats de travail aux employés.

La police et les autorités compétentes ont continué à arrêter et à déporter des travailleurs étrangers qui ne respectent pas la législation du travail en vigueur. Il s’agit de travailleurs sans permis de résidence ou de travail valide ou travaillant pour un entrepreneur différent de celui d’accueil.

Les employés de maison, principalement des femmes, doivent affronter de multiples abus, dont l’excès de travail, le confinement forcé dans le lieu de travail, les impayés et la privation de nourriture, ainsi que la violence psychologique, physique et sexuelle. Cependant, le gouvernement n’exige pas de responsabilités aux citoyens pour qui ils travaillent. Parfois, ceux qui dénoncent être victimes de ces abus ont été à leur tour accusés de voler et de pratiquer la « magie noire » ou la « sorcellerie ».

Attaques aériennes et siège au Yémen

Le 26 mars 2015, une coalition de pays dirigée par l’Arabie saoudite a initié une campagne de bombardements aériens contre des forces houthis au Yémen et un siège par mer et air. Les attaques aériennes étaient dirigées contre des objectifs houthis dans la capitale, Sanaa, et d’autres villes, mais elles ont aussi provoqué beaucoup de morts et de blessés civils. En mars 2016, le conflit armé avait coûté la vie à 3 000 civils au Yémen, principalement à cause des bombardements de la coalition.

Human Rights Watch a diligenté une enquête sur plusieurs attaques aériennes commandées par l’Arabie saoudite apparemment illégales. Parmi celles-ci, le bombardement d’une usine de lait dans le port de Hodeida le 31 mars 2015, ayant provoqué la mort d’au moins 31 civils ; les attaques contre des objectifs civils dans le bastion houthi de Saada, dans le Nord, entre avril et mai, avec des douzaines de victimes ; et le bombardement de deux complexes résidentiels de la ville portuaire de Mocha, où au moins 65 personnes ont perdu la vie.

La coalition a utilisé des bombes à sous-munitions, interdites par 117 pays, dans des zones peuplées par des civils, laissant derrière elles des morts et des blessés. Le 16 janvier 2016, les forces de la coalition dirigée par Ryad ont lancé des bombes à sous-munitions dans des quartiers résidentiels de Sanaa.

Le siège imposé par la coalition fait aussi gravement souffrir la population civile yéménite. Selon les Nations unies, en septembre, la moitié des citoyens souffrait d’insécurité alimentaire, et 21 millions – 80 % de la population – nécessitait d’aide humanitaire. Plus de 15,2 millions de personnes manquent d’accès à l’assistance sanitaire de base et 20 millions d’habitants n’ont pas accès à l’eau potable.