Mineurs seuls : les nouveaux immigrés

Il faut prendre en compte leur condition d’immigrés clandestins, mais aussi de mineurs et, à ce titre, les droits qui leur reviennent.

Mercedes Jiménez, atelier des études internationales méditerranéennes (UAM). Boursière du programme de formation et de perfectionnement de diplômés de troisième cycle MECDFondation Ortega y Gasset.

On ne peut pas penser que la présence de mineurs qui émigrent seuls sur le panorama migratoire international soit purement circonstancielle. Comme le signale Liliana Suárez « la migration des mineurs est encore considérée comme une exception à la règle. Un phénomène anormal, qui ne devrait pas se produire. Mais la constatation de ce phénomène, qui est récurrent dans le monde entier, nous oblige à modifier notre vision des migrations. Ces mineurs sont de nouveaux acteurs en soi » et des agents de leur propre processus migratoire (Silvina Monteros, 2006). Nous devons approfondir sur une telle spécificité afin de redécouvrir les dimensions de la migration précoce chez ces nouveaux acteurs. 

Les caractéristiques les plus significatives de la migration des enfants et des adolescents sont au nombre de deux. D’une part, la nouvelle forme de mobilité de ce groupe, à travers les réseaux d’aide, et d’autre part – ce qui retient l’attention – la généralisation de la vulnération de leurs droits fondamentaux et l’absence de protection dont ils font l’objet. Effectivement, différents organismes internationaux ont lancé des appels et publié des rapports sur les abus et les traitements réservés à ces nouveaux immigrés : regroupements familiaux sans garantie, lenteur de l’obtention du permis de séjour, démarches d’obtention de permis de séjour non réalisées, non accès à une assistance juridique et légale, tests de détermination de l’âge appliqués de façon invasive, négligences dans le traitement accordé à ces mineurs, absence de coordination entre les administrations qui provoque un mauvais traitement institutionnel, manque de cohérence entre les systèmes de protection de chaque communauté autonome, etcétéra. 

Il existe une tension entre le fait d’être mineur et celui d’être un immigré clandestin. Les mineurs qui émigrent seuls, que l’on dénomme mineurs étrangers non accompagnés, sont des sujets de droit au même titre qu’un mineur espagnol. Or, ce sont aussi des immigrés qui se sont introduits sur le territoire de façon clandestine, et donc des personnes susceptibles d’être expulsées, et auxquelles il est possible d’appliquer tous types de mesures restrictives spécifiques de nos politiques sur les étrangers, trop focalisées sur le contrôle des frontières. C’est donc cette double condition qui définit le traitement réservé aux mineurs. D’après Saskia Sassen (2001) « les immigrés et les réfugiés posent le problème de la tension entre la protection des droits de l’homme et la protection de la souveraineté de l’Etat. Cette tension est tout particulièrement exacerbée dans le cas des immigrés sans-papier, puisque leur simple existence signifie une érosion de la souveraineté. Tout au moins en partie, la tension naît, au sein de l’Etat lui-même, du conflit entre son rôle d’autorité devant contrôler l’entrée dans le pays et son obligation de protéger ceux qui se trouvent sur son territoire ». Et c’est précisément ce qui se produit dans le cas des mineurs qui émigrent seuls. En tant que mineurs en « difficulté », ce sont des personnes qui doivent être tout particulièrement protégées : cette circonstance doit être placée en avant, et « l’intérêt supérieur du mineur » doit prévaloir sur toute intervention de la part de l’administration. En raison de la consécration de la protection de l’enfance dans les différents textes légaux – allant de la Constitution aux lois organiques et à leurs règlements – ces mineurs sont des sujets de droit, aussi l’Etat doit-il veiller sur eux de la même façon que s’il s’agissait de mineurs espagnols. En ce sens, la restriction des droits applicables aux immigrés clandestins doit s’estomper devant le principe de la protection et de la minorité, mais cela n’est pas toujours le cas. Telle est donc la contradiction que ces jeunes et adolescents représentent pour nos systèmes légaux et nos Etats de bien-être. Cette tension ne débouche pas toujours sur la défense de la condition du mineur en tant que tel, et il arrive que l’Etat légitime des pratiques contraires au droit et vulnérant les droits fondamentaux. 

Méditerranée : mineurs marocains qui émigrent seuls en Espagne 

Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, les mineurs sont les nouveaux acteurs des migrations au Maroc. Enfants, filles et garçons, adolescents et jeunes émigrent seuls, sans leurs familles, franchissant les frontières et menant leurs projets migratoires de façon individuelle ou dans le cadre d’un réseau. Leurs principaux pays de destination sont l’Espagne, la France et l’Italie, ainsi que, dans une moindre mesure, la Hollande et la Belgique. En Espagne, ce nouveau phénomène migratoire ne devient significatif qu’à la fin des années quatre-vingt-dix et au tout début du XXIe siècle. 

Au Maroc, nous pouvons relever trois causes principales qui conditionnent structurellement cette nouvelle réalité migratoire. D’une part, le contexte d’exclusion sociale dans lequel vivent la plupart des familles de ces mineurs, aussi bien dans les zones urbaines que rurales. 

Dans les zones urbaines, une grande partie des familles de ces mineurs ont déjà vécu une migration interne, de la campagne à la ville. Cet exode rural, motivé par la demande de main d’œuvre dans les zones industrielles des noyaux urbains, et ajouté à l’absence de politique publique d’aménagement du territoire, a entraîné l’apparition de quartiers périphériques où la population vit marginalisée, sans accès aux ressources sociales élémentaires. La division internationale du travail a transformé l’économie marocaine en point de destination de la délocalisation industrielle. Cette division internationale repose sur la réduction des coûts de production à travers l’utilisation d’une main d’œuvre à moindre coût social, principalement féminine, embauchée sans toutes les garanties professionnelles. Dans un grand nombre de familles, ce sont ces femmes ouvrières (mères et sœurs de ces jeunes immigrés) qui garantissent le soutien économique du reste des membres. Ces processus provoquent une crise des modèles traditionnels de la famille et se répercutent directement sur les femmes (doublement exploitées, au travail et à la maison) et sur les enfants, filles et garçons, qui peuvent se retrouver sans aucune protection, dans la mesure où la mère s’incorpore au monde du travail et plus personne ne s’occupe d’eux. 

Un autre élément central de cette nouvelle immigration concerne la situation du système de protection de l’enfance au Maroc et ses pratiques sociales. Pour comprendre les mécanismes de protection de l’enfance au Maroc, il convient d’analyser le système existant, la distribution des compétences et les dernières modifications légales, non seulement sous l’angle de la protection de l’enfance, mais encore des droits repris dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par le Maroc le 20 juin 1993. Au Maroc, il n’existe aucun système administratif de protection de l’enfance, dans lequel un organisme public prendrait en charge les mineurs en « difficulté ». Au Maroc, il existe la figure juridique du mineur abandonné (et non celle du mineur en difficulté), et l’intervention est de caractère judiciaire et non administrative. C’est-à-dire qu’à travers une sentence, un juge dicte « l’abandon » d’un mineur. Les mineurs faisant l’objet d’une « déclaration judiciaire d’abandon » résident dans des crèches jusqu’à l’âge de cinq ans. Ces centres sont gérés par des associations privées et sont généralement situés dans des hôpitaux, à proximité des maternités. Une fois atteint l’âge de cinq ans, les mineurs pour lesquels aucune kafala n’est pratiquée sont transférés dans des orphelinats gérés par l’Entraide Nationale ou des centres privés gérés par une association, sur accord préalable avec l’Entraide Nationale. 

Cependant, les compétences en matière de protection de l’enfance incombent au Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées, qui a promu le Plan National pour la Protection de l’Enfance (SEFPEH). Aussi bien l’Entraide Nationale que le SEFPEH font partie du « Pôle Social », placé sous la tutelle du Ministère du Développement social. A cela, nous devons ajouter les Centres de Sauvegarde de l’Enfance, qui sont des centres de réforme où le juge envoie les mineurs « en conflit avec la loi ». Ces centres dépendent du Secrétariat d’Etat chargé de la Jeunesse, sous la tutelle du premier ministre. En outre, ce Secrétariat d’Etat abrite le réseau national des maisons des jeunes, qui sont des centres de loisirs et de temps libre pour les jeunes. 

Ces dernières années, des modifications importantes se sont produites en matière d’éducation, à travers la réforme du système éducatif (Charte nationale de l’Education et de la Formation de 1999, mise en marche de programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle, premiers pas pour la généralisation de l’éducation préscolaire) et la promulgation de nouvelles lois visant à améliorer la protection de l’enfance au niveau légal. En premier lieu, le Code de la Famille et la loi du Statut Civil ont été modifiés ; ces changements garantissent la dignité de la situation de la femme et, par extension, de l’enfance en général. Le nouveau Code du Travail (2003) harmonise l’âge légal d’incorporation au travail (15 ans) avec la Convention no 182 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants (ratifiée par le Maroc le 26 janvier 2001). Le Code Pénal et le code de procédure pénale intègrent le concept des mineurs maltraités (d’un point de vue physique ou psychique) et légifèrent le délit d’agression sexuelle, en prévoyant plusieurs mesures de protection. 

Néanmoins, toutes ces modifications légales ne s’accompagnent pas d’une modification des pratiques sociales ni de l’implantation d’une culture de protection de l’enfance. Dans la pratique quotidienne au Maroc, il existe toujours de graves problèmes dans le domaine de la protection de l’enfance, et ces changements sont encore insuffisants pour la construction d’un véritable bien-être pour les mineurs. 

Finalement, la troisième cause de cette migration précoce à prendre en compte serait le rôle social de l’imaginaire collectif sur l’émigration. Au Maroc, l’émigration constitue un référentiel social, et fait partie de l’imaginaire social. Nous ne pouvons pas oublier que les quelques deux millions de marocains immigrés contribuent par leurs envois d’argent au bien-être de plusieurs milliers de familles, là où aucune politique sociale publique n’existe. Pour la majorité de la population, l’émigration est un moyen de promotion. Chez les jeunes, cette alternative est devenue une perspective d’avenir et une manière d’envisager un futur plus prospère. L’idée que « l’avenir est ailleurs » est commune chez les mineurs et les adultes. Les mineurs assimilent cet imaginaire social, appris et intériorisé par leurs aînés. 

En 2003, l’Espagne et le Maroc ont signé un mémorandum d’entente pour le rapatriement assisté des mineurs. Dans la mise en œuvre de cet accord, l’accent est mis sur la création de centres pour le rapatriement de ces mineurs. Cependant, le fait de créer des centres destinés à regrouper des mineurs en vue de leur offrir une attention spécialisée ne fera que les conforter dans leur imaginaire, selon lequel « il faut émigrer pour exister, il faut émigrer pour avoir droit dans son propre pays à une formation à sa mesure ». Tel est l’effet pervers d’une politique d’immigration reposant sur le seul contrôle des flux migratoires et non sur la gestion de ceux-ci. Cette migration précoce des enfants, des adolescents et des jeunes est une forme de rébellion, une manière d’attirer l’attention sur une situation de précarité, un manque de protection et une violence exercée par un contexte d’exclusion sociale, un Etat qui ne joue pas son rôle de protecteur. Cette migration est un symptôme de l’appauvrissement de l’enfance au Maroc, puisque la pauvreté et le manque de protection (au sens d’exclusion sociale, de marginalisation et d’inégalité dans l’accès aux ressources fondamentales) sont également conditionnées par l’âge. Dans l’analyse des contextes d’exclusion sociale appliquée jusqu’alors au seul monde des adultes, les enfants, garçons et filles, adolescents et jeunes vivent une expérience différente de la pauvreté et de la discrimination. A l’échelon mondial, les mineurs vivent l’inégalité de manière structurellement différenciée. En ce sens, la migration précoce et risquée des mineurs serait un élément supplémentaire de cette minorisation de la pauvreté, qui reflète le manque de protection dont souffrent ces mineurs au Maroc. Les mineurs émigrés sont « les plus vulnérables de la mondialisation » (Ribas, 2006). 

Situation familiale des mineurs 

Il est indispensable de faire le lien entre tout ce qui précède et les contextes familiaux de référence de ces mineurs. La plupart des mineurs qui émigrent ont une famille de référence : ce ne sont pas des enfants « des rues », qui font de celle-ci leur mode de vie. Les situations de référence en fonction de la relation du mineur avec sa famille, et que nous pouvons décrire à l’issue du travail ethnographique, sont au nombre de quatre. Une première, où les mineurs sont scolarisés, vivent avec leur famille dans une ambiance stable et jouissent d’une situation économique permettant de couvrir les besoins élémentaires. Une seconde situation familiale, dans laquelle les mineurs présentent des problèmes de scolarisation et ont connu une première expérience professionnelle. Ils vivent dans une ambiance familiale stable d’un point de vue affectif, mais leur situation économique est précaire. Une troisième situation, dans laquelle les mineurs vivent dans une ambiance instable avec une situation familiale économique précaire ou très précaire. Puis finalement, une quatrième situation où les mineurs vivent dans la rue et ne maintiennent aucune relation assidue avec leur famille. 

Un autre point à souligner est l’origine géographique de ces mineurs. On peut faire une distinction entre les origines urbaine et rurale, ainsi qu’entre les villes du Nord et celles du Sud. En ce qui concerne les zones de provenance des mineurs, Tanger est le principal point de départ des mineurs qui émigrent vers l’Espagne, mais aussi la principale zone de départ des mineurs en provenance d’autres régions du pays et venus franchir le Détroit (Violeta Quiroga -2003, Carlos Giménez y Liliana Suárez -2000, et Mercedes Jiménez -2003). 

Parmi les régions urbaines, Tanger Tétouan constitue la principale zone de provenance, tandis que Kelaa Sraghna est l’une des zones rurales les plus significatives. 

Dans la région frontalière de Tanger Tétouan, et en particulier dans la ville de Tanger, 76 % des familles des mineurs émigrés proviennent de zones rurales. Il existe déjà une première migration qui conditionne le degré d’inclusion/exclusion de la famille et la future émigration des mineurs (Unicef 2005). Les principales caractéristiques de ces familles sont leur fragilité économique et leur exclusion sociale, à savoir un accès précaire ou très précaire aux services sociaux qui garantiraient un développement normalisé de leur qualité de vie (santé, éducation, emploi, formation et loisirs). Dans ce milieu urbain, il n’existe aucune stratégie familiale à propos de l’émigration du mineur. La motivation la plus claire qui semble pousser ces mineurs à émigrer est la solidarité familiale : ils veulent aider leurs familles. 

A Kelaa Sraghna, l’émigration à l’étranger est traditionnelle. Ce qui différencie l’émigration des mineurs dans les zones rurales de celle des zones urbaines, c’est l’existence d’une « stratégie familiale » d’appui à cette migration. On place ses espoirs dans ce mineur. Toute la famille l’aide par le financement de son voyage en barque. Compte tenu du très faible niveau de revenus des familles dans cette zone du pays, leurs efforts pour obtenir cet argent (en vendant des parcelles de terrain, des vaches, leur voiture, ou en demandant un emprunt) sont très significatifs. 

Comme nous l’avons souligné au début, le premier pas consiste à reconnaître dans ces jeunes de nouveaux acteurs des processus migratoires et des sujets de nouvelles formes de migration, où la priorité découle de leur condition de personnes, de mineurs aux frontières, à la recherche d’un horizon plus réconfortant et juste.