L’UE, la Méditerranée et la démocratie

Remettre les populations au centre, c’est donner de meilleurs chances de réussite au Partenariat, notamment dans le domaine des transformations démocratiques.

Ahmed Driss

Nul doute que la promotion de la démocratie était pour l’UE l’une des priorités les plus importantes et l’un des objectifs de sa politique étrangère, – ainsi que de sa politique de coopération avec ces partenaires dans le monde. Elle a élaboré pour cela un ensemble d’instruments, et ce depuis le début des années quatre-vingt-dix. Déjà en juin 1991, le Conseil européen réuni au Luxembourg avait adopté une Déclaration sur les droits de l’Homme dans laquelle il a affirmé que le respect de ces droits, de l’État de droit et l’existence d’institutions politiques efficaces, responsables et bénéficiant d’une légitimité démocratique, étaient le fondement d’un développement équitable. Et lors d’une autre réunion datée du 28 novembre de la même année, le Conseil européen adoptait la fameuse « Résolution sur les droits de l’Homme, la démocratie et le développement » qui posait clairement et sans ambiguïté le principe de conditionner l’aide communautaire par les efforts consentis par les pays en voie de développement en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie. Il prévoyait ainsi l’inclusion d’une clause de « conditionnalité » dans les accords de coopération. Ensuite, dans le traité de Maastricht (1992), des dispositions ont été introduites afin d’établir les fondements juridiques nécessaires au développement de la notion de conditionnalité dans les relations extérieures de l’UE. Le traité prévoyait en effet que la politique de coopération au développement a comme objectifs le développement et la consolidation de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Cette préoccupation pour la promotion de la démocratie et le respect des droits de l’Homme est restée ensuite constante dans tous les textes de l’UE, que ce soit dans le traité de Nice en 2001, encore le traité Constitutionnel de Lisbonne en 2007. Tout ceci dénote sans détour que la démocratisation occupe une place plus que prépondérante dans la conscience européenne, dans ses politiques et ses stratégies.

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