Le Maroc, deux ans après la réforme constitutionnelle de juillet 2011, n’a que très peu changé. C’est, somme toute, normal : la réforme est intervenue à l’intérieur d’un processus de changement entamé lors de l’accession au trône de Mohammed VI, de sorte qu’elle a d’abord servi à constitutionnaliser des acquis ou à mettre en œuvre des préconisations en attente.

Tout d’abord, elle se situe dans la continuité des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, créée pour apurer les comptes des « années de plomb ». Certes, cette manière d’apurer – qui épargne les responsables – peut laisser insatisfait, mais elle s’inscrit, néanmoins dans la logique de clôture de la justice transitionnelle et a, pour une large part, permis de « tourner la page ». Par ailleurs, la politique d’autonomie, voulue par le roi pour les provinces du Sud, nécessitait un cadre général, lequel, de l’avis des spécialistes, ne pouvait pas ne pas impliquer une réforme constitutionnelle. À ceci s’ajoute, de manière évidente, la reconnaissance de la langue berbère comme langue officielle, clairement amorcée par le discours royal d’Adjir, en octobre 2001. On notera, en outre, que l’article sur l’égalité entre les sexes (art. 19) fait suite à la refonte libérale du Code du statut personnel, conduite en 2004. Les avancées y étaient notables même si la polygamie et l’inégalité sexuelle devant l’héritage avaient été conservées pour une raison considérée comme de fond : leur caractère d’obligation islamique. S’agissant plus spécifiquement de la pratique institutionnelle elle-même, l’autonomie accordée par la Constitution au chef du gouvernement et l’obligation de le choisir parmi les dirigeants du parti arrivé en tête aux élections n’ont fait que reprendre la pratique amorcée par la nomination d’Abderrahmane el Youssoufi comme premier ministre par le roi Hassan II, en 1998, et poursuivie par son fils, à l’exception de la nomination de Driss Jettou, en 2002, qui découlait plutôt de dissensions à l’intérieur de la majorité que de la volonté du roi de choisir un « technicien » au lieu d’un politique. Ainsi considérée, la réforme constitutionnelle est d’abord la régularisation d’un changement qui a eu lieu ou qui est en cours. Elle ne cherche pas à le provoquer, mais à l’entériner et à le consolider.

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