Équité fiscale et inégalités au Maghreb

La politique fiscale joue un rôle éco­nomique et social important dans les pays en développement et notam­ment dans les pays du Maghreb. Les recettes fiscales émanant des impôts, des taxes et des ressources naturelles constituent un levier pour la croissance économique et peuvent contribuer à ré­duire les inégalités à condition qu’elles soient accompagnées d’une meilleure répartition de la richesse via les dé­penses publiques, la compensation des prix et les transferts sociaux. Une poli­tique fiscale juste et équitable est éga­lement essentielle à la préservation des droits économiques et sociaux, surtout pour la population pauvre.

Les mouvements sociaux qu’ont connus les pays du Maghreb central (Maroc, Algérie et Tunisie) depuis l’amorce de la transition politique dans le monde arabe ont levé le voile sur l’ampleur des inégalités économiques et sociales dans ces pays (Pew Research Center, 2014). La crise de la Covid-19 a plus qu’aggravé cette situation et a révélé les défaillances et les limites du système fiscal et de la politique de re­distribution qui s’avèrent presque insur­montables, du moins à court terme. Le tableau 1 présente quelques indicateurs qui reflètent l’inégalité des revenus et la pression fiscale (le rapport entre les re­cettes fiscales et le PIB) dans les pays du Maghreb central.

Le revenu moyen (PIB par habitant) au Maroc et en Tunisie se rapproche de ceux de l’Égypte et de la Jordanie, deux pays arabes ayant une structure économique diversifiée. Malgré cela, l’inégalité des revenus au Maroc et en Tunisie est plus élevée, ce qui pose des questions sur l’efficacité de la distribu­tion des richesses créées par ces deux pays. Un autre fait marquant est celui de la pression fiscale au Maroc et en Tuni­sie qui est plus forte que dans d’autres pays en développement où l’on observe moins d’inégalité (un Gini ou un Pal­ma moins élevé). Mis à part l’Algérie qui bénéficient de rentes significatives émanant du secteur des hydrocarbures, on observe l’incapacité des recettes fiscales des États du Maghreb central à répondre aux exigences sociales, no­tamment en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités.

L’efficacité des politiques fiscales des pays du Maghreb dans la réduction des inégalités peut également être éva­luée en fonction du degré de progres­sivité du barème fiscal. Le tableau 2 expose le classement de quelques pays selon l’indice d’engagement à réduire les inégalités économiques calculé à travers les mesures redistributives que les gou­vernements peuvent prendre. Couvrant 161 pays pour l’année 2022, cet indice a été construit par Walker et al. (2022) pour le compte du Groupe Develop­ment Finance International et d’Oxfam. Le rapport classe aussi les pays en fonc­tion du degré de progressivité de leurs barèmes fiscaux. On constate une corré­lation positive entre cette progressivité et l’engagement des États à réduire les inégalités économiques. La progressi­vité fiscale dispose d’une marge d’amé­lioration significative dans les pays du Maghreb qui, dans le cas où elle sera ex­ploitée, améliorera certainement leurs classements en matière d’engagement à réduire les inégalités.

Dans cette analyse, j’aborde deux autres points plus importants que celui de la progressivité dans l’explication de l’inefficacité de la politique fiscale dans la réduction des inégalités. J’évoque­rais, en premier lieu, les pertes liées à la fraude et l’évasion fiscales qui sont inti­ mement liées à un autre fléau qui carac­térise les économies du Maghreb, celui de la prévalence de l’économie souter­raine. En deuxième lieu, en plus du sys­tème fiscal, j’aborde l’efficacité de la po­litique de redistribution en se focalisant sur le cas de la Tunisie. Il s’agit d’appor­ter des réponses empiriques quant à la contribution des systèmes de transferts sociaux et de compensation des prix (i.e. les subventions indirectes) ainsi que les dépenses publiques dans la réduction des inégalités économiques en Tunisie.

Tableau 1. Inégalités économiques et pression fiscale

La fraude et l’évasion fiscales : un obstacle de taille face à l’instauration d’un système fiscal juste et équitable

La fraude et l’évasion fiscales mettent à mal l’équité fiscale qui suppose que tous les contribuables soient soumis de ma­nière égale à l’accomplissement de leur devoir fiscal. La fraude fiscale suppose l’utilisation de méthodes et moyens illégaux pour éviter de payer l’impôt. Alors que l’évasion fiscale se situe à la frontière entre la légalité et l’illégalité en usant de tactiques qui font souvent ap­pel à l’expertise fiscale, afin de contour­ner la législation fiscale, de payer moins d’impôts ou carrément de se soustraire à l’impôt en détectant les défaillances législatives permettant une interpréta­tion biaisée de la loi. Les pertes fiscales engendrées par les économies du Ma­ghreb à cause de ces deux fléaux sont importantes (tableau 3). Ces pertes sont particulièrement élevées en Tu­nisie et au Maroc en comparaison avec d’autres pays en développement et des pays qui font référence en matière de transparence fiscale et de gouvernance publique.

Selon le rapport de l’ONG Tax Jus­tice Network (2021), les pertes fiscales dues à la fraude à l’impôt sur les sociétés sont estimées à 413,75 millions de dol­lars en Algérie, 806,93 millions au Ma­roc et 374,25 millions en Tunisie. Quant au manque à gagner fiscal résultant de la fortune offshore s’élève à 53,3 millions en Algérie, 69,6 millions au Maroc et 38,7 millions en Tunisie. Pour le cas de la Tunisie, si nous incluons les pertes fiscales liées au régime forfaitaire, la fraude fiscale, à elle seule, serait esti­mée à 25 milliards de dinars, soit 24 %du PIB (Oxfam, 2020). De son côté, l´’économie marocaine perd annuel­lement un montant estimé à 24,5 mil­liards de dirhams, soit 2,34 % du PIB, à cause des pratiques d’évasion fiscale des multinationales (Oxfam, 2019). Cette hémorragie bénéficie aux personnes les plus aisées et les plus influentes au dé­pend des plus vulnérables qui font les frais d’une détérioration continue des services essentiels desservis par l’État et n’obtiennent en retour aucune retom­bée financière directe.

Les pertes fiscales subies par les économies maghrébines ont certai­nement pour origine la prévalence de l’économie souterraine qui englobe toutes les activités économiques qui se­raient généralement imposables si elles étaient déclarées au fisc. Selon la défi­nition de Schneider (2003), l’économie souterraine « ne se limite pas aux activi­tés illégales, mais recouvre également le revenu non déclaré tiré de la production de biens et services légaux, dans le cadre de transactions monétaires ou d’opé­rations de troc ». La Tunisie occupe la 63ème place mondiale en matière de l’étendu de l’économie souterraine, esti­mée à 30,90 % du PIB en 2015. Le Ma­roc et l’Algérie sont mieux placés avec des valeurs respectives de l’économie souterraine estimées à 27,13 % du PIB (85ème place) et 23,98 % du PIB (99ème place) (Medina et Schneider, 2019).

Les recettes publiques sont direc­tement impactées par la préférence manifestée pour l’économie de l’ombre au détriment de l’économie officielle, réduisant ainsi la capacité des États du Maghreb à fournir des biens et services suffisants et de qualité. Néanmoins, la lutte contre ce fléau ne se fait pas uni­quement par l’augmentation des im­pôts, elle doit être accompagnée par une amélioration de la qualité des biens pu­blics et de l’administration publique et d’un renforcement de l’investissement dans l’infrastructure afin d’inciter les entreprises et les salariés à se détourner de l’économie souterraine.

Tableau 2. Progressivité de l’impôt et engagement des gouvernements à réduire les inégalités

Tableau 3. Pertes fiscales en pourcentage du PIB

Partant, face à l’affaissement de la marge de manoeuvre fiscale et l’exigence d’une équité fiscale de plus en plus pres­sante, il est intéressant d’analyser à qui profite le système fiscal et la politique de redistribution. Une étude sur les inégalités en Tunisie menée par le FT­DES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et à laquelle j’ai participé, fournit une estimation de l’impact du système fiscal, des dépenses publiques et des transferts sur l’inégali­té et la pauvreté en Tunisie. Les résul­tats de cette étude sont présentés dans la section qui suit.

Incidence fiscale sur l’inégalité des revenus : cas de la Tunisie

Sur le plan méthodologique, l’étude em­pirique adopte l’approche développée par le Commitment to Equity Institute (CEQ) créé par Nora Lustig en 2015. L’auteure utilise une combinaison de bases de données et adopte une série d’hypothèses afin de construire cinq types de revenus par individu : le revenu de marché, le revenu de marché net, le revenu disponible, le revenu après im­pôts et taxes et le revenu final. L’indice de Gini peut être calculé pour chaque type de revenu, ce qui permettra l’esti­mation de la contribution de la politique fiscale et de redistribution (impôts, taxes, contributions sociales, transferts sociaux, compensation des prix et dé­penses publiques en éducation et en santé) sur l’inégalité des revenus.

Le tableau 4 donne plus de détails sur la contribution estimée de chaque composante à la réduction de l’inégali­té des revenus mesurée par l’indice de Gini.

Les résultats montrent que l’impôt direct en Tunisie est progressif en terme relatif, c’est-à-dire que son incidence sur le revenu croît avec le niveau du re­venu. Cette progressivité fait que l’im­pôt sur le revenu participe à la réduction de l’inégalité des revenus (revenu de marché) de 8,1 %.

Contrairement à l’impôt direct, le système de taxation des prix (la taxe sur la valeur ajoutée-TVA) s’avère être ré­gressif en termes relatif, c’est-à-dire que la TVA n’exerce aucun effet redistributif ; au contraire elle contribue à l’accroisse­ment de l’inégalité des revenus de +1,7 %.

L’étude note également que les contributions sociales (cotisations so­ciales) ont certes participé à la réduc­tion de l’inégalité des revenus de 6,3 % en Tunisie mais, qu’en même temps, ces contributions pèsent de plus en plus sur le pouvoir d’achat des plus pauvres que sur celui des riches. La redistribution induite par ces contributions n’est pas le résultat d’une augmentation de la contribution des plus riches, mais plutôt d’un accroissement de la contribution d’autres déciles de revenu qui se situent à une échelle intermédiaire entre les plus riches et les plus pauvres.

Les transferts sociaux (transferts directs aux familles nécessiteuses, entre autres) montrent un caractère pro­gressif en terme relatif. Ces transferts contribuent positivement en moyenne au revenu de marché de l’ensemble des ménages. Son rôle redistributif semble profiter largement aux ménages les plus démunis en réduisant de 1,7% l’inégalité des revenus.

Tableau 4. Tunisie : évolution de l’indice de GINI par composante du système fiscal et contribution de chaque composante

Les dépenses publiques d’éducation contribuent à la diminution de l’indice de Gini de 4,1 %, ce qui confirme son rôle de premier rang dans la réduction des inégalités et des disparités sociales. Les dépenses publiques de santé contri­buent à la baisse de 1,4 % de l’indice de Gini confirmant par la même occa­sion, comme pour le cas des dépenses d’éducation, l’importance des services de santé publique dans la réduction de l’inégalité.

Touhami et Fouzia (2017) ont éla­boré une méthodologie similaire afin d’analyser l’incidence fiscale sur l’inéga­lité des revenus au Maroc pour l’année 2012. Leurs résultats mettent en évi­dence une différence majeur par rap­port à la Tunisie concernant l’incidence fiscale qui se situe principalement au niveau des dépenses publiques (en édu­cation et santé) (tableau 5). La contri­bution de ces dépenses au Maroc (le passage du Gini relatif au revenu après impôts et taxes et celui relatif au revenu final) dans la diminution de l’inégalité des revenus est significativement plus élevée que celle observée en Tunisie. En ignorant l’incidence des dépenses pu­bliques, la comparaison indique une po­litique fiscale plus égalitaire en Tunisie (baisse du Gini de 41,7 relatif au revenu de marché à 34,9 relatif au revenu après impôts et taxes) qu’au Maroc (baisse du Gini de 68,8 à 63,7).

Tableau 5. Incidence fiscale sur l’inégalité des revenus : indice de GINI des différents types de revenu

L’inefficacité de la politique fiscale du Maroc par rapport à celle de la Tu­nisie peut être liée à l’insuffisance de la progressivité fiscale comme expliqué plus haut. Elle peut être liée également à un dysfonctionnement au niveau de la TVA qui représente environ 30 % des recettes fiscales. Comme le montre la majorité des études d’incidence fiscale, cet impôt est très inégalitaire à cause de son incidence sur le pouvoir d’achat des plus pauvres. La part de cette taxe dans le budget des plus pauvres au Maroc est bien plus importante que celle observée pour les individus les plus aisés.

Concernant l’Algérie, jusqu’à au­jourd’hui les études sur l’incidence fis­cale semblables à celles conduites pour le cas du Maroc et de la Tunisie sont inexistantes. Néanmoins, l’incertitude qui caractérise les recettes fiscales est bien plus évidente que celle observée au Maroc ou en Tunisie dont les économies sont bien plus diversifiées. En effet, les recettes budgétaires en Algérie restent fortement dépendantes de la perfor­mance des industries extractives et des prix du pétrole et du gaz sur le marché international. Ce facteur est à l’origine de la grande volatilité des recettes pro­venant de ces industries et ne permet pas de garantir sur le long terme une politique fiscale engagée dans la lutte contre les inégalités.

Recommandations pour une politique sociale plus juste, équitable et efficace dans la réduction de l’inégalité

Partant de ces constats, plusieurs re­commandations peuvent être proposées afin de réagir de manière concrète vers la concrétisation d’un système fiscal et une politique sociale plus justes, équi­tables et efficaces dans la réduction de l’inégalité dans les pays du Maghreb.

Tout d’abord, il faut oeuvrer à élever le niveau de la conscience citoyenne des Maghrébins à travers une com­munication limpide sur les retombées positives du paiement de l’impôt et les amener à payer volontairement s’ils perçoivent que les politiques relatives aux méthodes de collecte des impôts sont équitables. Il est important aussi de multiplier les tranches du système d’imposition sur le revenu en pré­voyant des taux plus progressifs et un taux marginal d’imposition plus élevé ciblant particulièrement les plus fortu­nés. Les gouvernements du Maghreb doivent agir pour un impôt progressif sur la fortune afin de mettre en place une redistribution plus équitable des ressources et remédier aux inégalités économiques et sociales. La réduc­tion du recours à des taxes régressives telles que la TVA est nécessaire surtout à travers l’exonération de cette taxe sur les produits de première nécessi­té et son orientation vers les produits de luxe afin d’introduire une certaine progressivité de la TVA en ciblant la consommation d’individus riches. Les autorités maghrébines doivent arrêter tout soutien public aux entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale. L’échange d’informations entre les autorités fis­cales des pays du Maghreb sur les mou­vements de fonds transfrontaliers et sur la situation fiscale des entreprises multinationales ne peut que renforcer la lutte contre ce fléau. Il faudrait également contenir le plus possible le régime forfaitaire et l’orienter exclusivement aux petits ex­ploitants exerçant dans certaines zones et quartiers populaires. Il s’agit aussi de mettre en place un système efficace pour traquer les faux forfaitaires et les convertir vers le régime réel, en pré­voyant les ressources humaines et lo­gistiques nécessaires et tout en veillant aussi à ne pas créer une pression fiscale insoutenable et contreproductive. Les gouvernements maghrébins doivent également préserver le rôle crucial que jouent les transferts sociaux, les systèmes de compensation des prix et, surtout, les dépenses publiques dans la lutte contre la pauvreté et la pauvreté extrême./