En plein dans le dixième anniversaire du Processus de Barcelone, 2005 semble une bonne année pour faire le bilan du trajet parcouru, afin de tracer de nouvelles propositions pour le futur. Plusieurs révisions au sujet de l’évolution du partenariat euroméditerranéen ont devancé la conférence ministérielle extraordinaire qui aura lieu à Barcelone, en novembre, et qui sera le principal acte commémoratif. Le MedObs a fait une sélection des documents récents qui illustrent les carences du partenariat, tels que les rapports du Réseau euroméditerranéen d’instituts d’études économiques (Femise) ou EuroMeSCo. De même, il faut soulignerquelques initiatives pour dépasser la stagnation actuelle du Processus sont soulignées, après avoir révisé le programme de travail du partenariat, présenté par la Commission européenne en avril, et le versant économique des plans d’actions de la politique européenne de voisinage (PEV), arrêtés avec le Maroc et la Tunisie en décembre 2004. 

La Femise évalue la première décennie du partenariat 

En février de cette année, la Femise a publié un rapport sur le bilan du Processus de Barcelone depuis sa création en 1995. Ce document, appelé The EuroMediterranean partnership, 10 years after Barcelona: achievements and perspectives, dessine un panorama peu encourageant quand aux avancée économiques réalisées durant ces 10 années par les partenaires situés au sud et à l’est de la Méditerranée. 

Les programmes communautaires établis dans le cadre de Barcelone n’ont pas réussi à pallier de façon notoire la crise économique récurrente que subissent ces pays depuis le début des années quatre-vingts, ce qui les a menés à une situation qui, comme le dévoile le rapport réalisé par le chercheurs associés à la Femise, loin d’avancer vers un processus de convergence économique avec l’Union européenne (UE), montre une tendance dans le sens opposé : l’évolution du PIB par habitant entre 1980 et 2005 montre que la distance économique entre les pays de l’UE et les membres méditerranéens a augmenté durant les 20 dernières années. Ainsi, alors que l’UE15 a maintenu une croissance indubitable, les pays méditerranéens ont vu comment la leur se maintenait à des niveaux de PIB par habitant similaires à ceux des années quatre-vingt. 

Le rapport souligne que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, les partenaires du sud de la Méditerranée ont entrepris des réformes macro-économiques en suivant les instances des institutions financières internationales (IFIs) et atteint une certaine stabilité macro-économique – en particulier dans des pays comme le Maroc et la Tunisie. Cependant, la situation économique de ces pays est encore fragile et ne leur permet pas d’accéder aux trois phases supérieures de la transition économique : la libéralisation des marchés des biens et services, les réformes institutionnelles afin de favoriser le secteur privé et, en dernier lieu, la promotion de la compétitivité dynamique et de l’attrait pour l’investissement. 

De plus, le bilan effectué par la Femise examine un grand nombre de questions économiques, parmi lesquelles la lente libéralisation commerciale, l’évolution du profil commercial où le degré de diversification de l’économie n’augmente toujours pas, l’insuffisance de l’investissement direct étranger (IDE) et sa pauvre rentabilité, la décevante évolution de l’échange commercial régional et la migration. Quant à la coopération intrarégionale, l’on peut signaler qu’il était prévu que l’accord d’Agadir, signé en 2004 par le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie, entre en vigueur en janvier 2005, mais qu’il n’en a pas été ainsi du fait de la non-ratification nationale de la part de quelques-uns des pays participants. 

Le rapport de la Femise conclut avec la formulation de quelques propositions concrètes pour le Processus de Barcelone, au-delà du dixième anniversaire. Celles -ci se centrent sur des recommandations comme la nécessité de continuer et d’approfondir le processus de réformes pour combler le fossé économique actuel entre les deux rives de la Méditerranée, la promotion d’une plus grande implication du secteur privé et de la société civile – stimulée de manière active par les institutions –, l’amélioration du climat pour l’IED et la continuation de l’expérience positive de la création de synergies et d’échanges de connaissances Nord-Sud dans les centres de recherches de la région. 

Rapport Barcelone Plus : vers une communauté d’Etats démocratiques 

Jusqu’où le Processus de Barcelone a-t-il avancé durant ses 10 années d’existence ? Quels ont été les objectifs atteints, quelles sont les carences ? Et, surtout, quelles sont les options les plus appropriées afin d’éviter que le partenariat euroméditerranéen ne s’enlise dans le terrain marécageux de la scène internationale postérieure au 11 septembre 2001 ? 

Voilà quelques-unes des questions analysées dans le rapport Barcelone Plus : Towards a Euro-Mediterranean Community of Democratic States, réalisé par l’EuroMeSCo, le réseau euroméditerranéen des centres de recherches académiques indépendants. 

Cette étude fait un bilan sans concessions du Processus de Barcelone et souligne « que la réalité est très en retard par rapport aux objectifs fixés » et que les réformes économiques n’ont pas réussi à stimuler les changements politiques tant attendus. « Le partenariat a échoué quand au traitement sérieux des affaires politiques, non seulement pour ce qui est de la sécurité mais même en ce qui concerne les droits de l’homme ». 

Selon le rapport, l’opinion générale sur le partenariat est que celui-ci n’a pas réussi à satisfaire les besoins et les attentes générées et, plus grave encore, il a renforcé le statu quo. Dans ce sens, il avertit sur le fait que, si l’incapacité de répondre aux défis de façon effective persiste, le processus pourrait perdre de sa relevance. 

Du point de vue positif, l’étude d’EuroMeSCo remarque que la perspective choisie par le partenariat en stimulant des réformes progressives et à long terme est la plus appropriée et que, de plus, ce partenariat garde à son compte une série de bonnes pratiques – telles que le travail d’ensemble des institutions communes entre partenaires du Nord et du Sud indépendamment des tensions bilatérales qui puissent exister entre eux – sur lesquelles l’on pourrait sustenter la récupération du partenariat. 

Le rapport fait aussi référence aux opportunités et aux menaces qu’impliquent les nouvelles initiatives lancées pour la région aussi bien par les Etats-Unis que par l’UE. Bien que les USA aient placé la réforme politique dans l’agenda internationale, ils ont aussi généré beaucoup de résistance à « l’interventionnisme démocratique », ce qui crée une occasion unique pour le partenariat euroméditerranéen, puisque celui-ci favorise les réformes de façon progressive et en tenant compte de chaque cas en particulier. 

De son côté, la PEV peut servir à renforcer le Processus de Barcelone, étant donné qu’elle expose ses objectifs clairement et qu’elle propose des programmes spécifiques afin de renforcer l’Etat de Droit, la démocratie et l’engagement quant aux droits essentiels. Cependant, l’on signale le risque encouru du fait du caractère bilatéral de la PEV qui pourrait miner une vision multilatérale du partenariat. Pour cela l’on propose d’offrir des objectifs différents pour les voisins qui n’appartiennent pas à la Méditerranée et pour ceux qui y appartiennent, le but étant pour ces derniers la création d’une communauté euroméditerranéenne d’Etats démocratiques. 

Pour l’EuroMeSCo, 2005 est un bon moment pour réaffirmer de façon indubitable que le résultat logique du Processus de Barcelone doit être la création de ce groupe régional d’Etats, qui s’appuierait sur la convergence démocratique de ses membres. Pour cela il note cinq piliers sur lesquels construire la communauté euroméditerranéenne : la démocratie, l’inclusion de la diversité, la migration, la sécurité citoyenne et la solidarité sociale et la cohésion. 

Finalement, le rapport remarque que la meilleure façon d’avancer vers cette communauté d’Etats démocratiques c’est de travailler avec un calendrier préfixé – comme ce fut le cas dans l’UE au moment de la création du marché unique – et que donc, il faut donner la priorité à la création de l’espace euroméditerranéen de libre commerce pour 2010 comme premier pas afin d’assurer l’existence d’une communauté et d’un marché commun euro-méditerranéens pour 2015. 

La commission présente un plan de travail 2005-10 

La Commission européenne a présenté en avril 2005 un large programme de travail afin de renforcer le partenariat euroméditerranéen pendant les cinq prochaines années. Dans sa communication au Conseil et au Parlement, elle déclare l’engagement de l’UE dans le partenariat euroméditerranéen et elle révise les éléments les plus remarquables, en soulignant le besoin de faire un bilan sur les réussites du Processus de Barcelone lors de la Conférence euroméditerranéenne de novembre, où il faudra aussi évaluer la façon dont les plans d’action de la PEV peuvent s’accompagner d’un changement qualitatif des relations euroméditerranéennes. 

La Commission reconnaît que les progrès ont été lents en ce qui concerne plusieurs objectifs de la Déclaration de Barcelone. Cependant, ceci n’amoindrit pas la valeur de la vision d’ensemble que la Déclaration représentait en 1995. En conséquence elle présente ce programme dont le but est de renforcer et d’approfondir le partenariat. 

Le document défini une série de domaines considérés critiques, parmi lesquels l’on remarque : la démocratie et les droits de l’homme, la croissance économique durable et l’éducation. Le programme de travail développe des propositions concrètes dans ces domaines et dans d’autres, en soulignant quels ont été les éléments du partenariat considérés comme stratégiques et quels ont été les éléments qui ont avancé le plus lentement pendant ces 10 ans. 

Dans le domaine politique et de la sécurité, la Commission propose de convoquer en 2006 une conférence euroméditerranéenne sur les droits de l’homme et la démocratisation, qui pourrait amener des mesures concrètes pouvant être mises en place au moyen de la PEV et de ses instruments financiers. Sur ce point, la Commission note la création d’un mécanisme d’aide à la démocratie au travers de l’instrument de voisinage et d’association, dans le but de promouvoir et d’appuyer les pays associés qui montreraient un engagement clair dans les réformes politiques. 

D’un autre côté, l’on stimulerait la création d’un Code de Conduite sur les mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme, ses aspects financiers inclus, en même temps que l’on augmenterait la coopération en matière de justice, de sécurité et de migrations, en renforçant un dialogue entre les administrations, qui s’est avéré efficace dans le cadre des accords d’association et des plans d’action de la PEV. 

Dans le domaine économique, la Commission croit qu’il est nécessaire d’établir une feuille de route pour la création en 2010 de la zone de libre commerce euroméditerranéenne, qui inclurait la libéralisation commerciale des services et des produits agricoles et de la pêche, l’accélération de l’intégration commerciale Sud-Sud et l’harmonisation législative, spécialement en ce qui concerne les règles d’origine. De plus, la Commission propose aux pays associés d’accroître l’usage des dialogues économiques prévus dans les accords d’association afin d’affermir les progrès dans la stabilisation macroéconomique et les politiques de croissance, des aspects qui seront révisés lors de la conférence ministérielle de Rabat en juin de cette année. 

Les pays membres ont souligné l’importance de créer une Banque euroméditerranéenne de développement. Dans ce contexte, la Commission signale les progrès atteints au moyen de la Facilité euroméditerranéenne d’investissement et de partenariat (Femip), dont l’évaluation, qui doit se faire avant la fin 2006, permettra de prendre une décision sur la possibilité d’établir cette banque. La Commission s’est engagée à présenter une évaluation sur la création de la banque en 2006. 

La Commission considère que le moment est arrivé de lancer une initiative plus importante, et plus visible, en ce qui concerne la pollution de la Méditerranée. Pour cela, elle propose d’arriver à un accord sur le calendrier des mesures concrètes nécessaires qui déboucheraient sur une profonde décontamination de la Méditerranée à l’horizon 2020. Ce processus contribuerait à améliorer les perspectives de tourisme, freiner le déclin de la pêche et approvisionner des millions de citoyens en eau potable. 

Dans le domaine de l’éducation, la Commission croit qu’il est nécessaire d’accroître la coopération bilatérale d’au moins 50 %, en basant ses objectifs jusqu’à 2015 sur l’éradication de l’analphabétisme, la scolarisation de tous les enfants en primaire et l’élimination des différences de genres pour l’accès à tous les niveaux éducatifs. De plus, elle a l’intention de renforcer en 2006 les programmes de mobilité universitaire en lançant un programme de bourses cofinancées par elle-même et par les pays d’accueil de l’aire euroméditerranéenne. 

La Commission est consciente du fait que l’un des principaux obstacles au progrès du partenariat a été le conflit du Proche-Orient. 

Dans ce sens, l’on continuera à appuyer les initiatives liées à la Feuille de Route et la coopération entre les parties, en particulier dans les secteurs industriel et économique, comme instruments pour compléter le processus politique. L’UE a montré sa volonté de contribuer à la résolution d’autres conflits de la région, tel que le Sahara Occidental, afin d’éliminer un obstacle significatif au processus d’intégration du Maghreb. 

Un calendrier et une annexe où les 10 années de partenariat sont révisées à partir des programmes menés, complète cette communication. La proposition de ce programme de travail, avec un calendrier d’action détaillé, met en évidence la volonté de l’UE d’avancer dans le partenariat au moyen de mesures concrètes qui permettraient de dépasser les difficultés auxquelles ce processus a fait face pendant ses 10 années d’existence. 

La PEV : des promesses de développement pour le Maroc et la Tunisie 

Surgie à partir du dernièr élargissement européen (mai 2004), la PEV offre aux nations voisines la possibilité d’obtenir un plus grand accès au marché intérieur commun, tout comme une intégration économique plus avancée avec l’UE, faite à leur propre mesure, des bénéfices dont deux pays du Maghreb peuvent déjà jouir : le Maroc et la Tunisie. 

Cette politique présente entre ses objectifs, l’approfondissement des relations entre l’UE et les Etats du Sud et de l’Est, grâce à l’établissement de liens politiques, économiques et culturels plus proches, qui permettraient d’augmenter la coopération transfrontalière et de partager les responsabilités dans les travaux de prévention et de résolution de conflits. Grâce à un mécanisme de concertation individuel qui prévoit la création de plans d’actions particuliers arrêtés entre le pays voisin et la Commission, ce nouvel instrument remet entre les mains de chaque pays la possibilité d’avancer dans son rapprochement à l’UE, selon ses propres capacités et intérêts. 

Pour ce qui est des 10 pays du Sud membres du partenariat euroméditerranéen, il existe déjà des propositions de plans d’action pour cinq d’entre eux : l’Israël, la Jordanie, l’Autorité Nationale Palestienne, la Tunisie et le Maroc. Les relations de l’UE avec ces pays sont basées sur leurs accords d’association respectifs, sur lesquels la PEV permet de construire un lien individualisé. Cette particularité, par ailleurs, est évaluée de façon positive par le Maroc, dont le gouvernement, depuis déjà un bon moment, s’était désigné comme but un plus grand rapprochement avec l’UE. 

En plus de la promesse d’obtenir une plus grande participation dans le marché intérieur de l’UE, la PEV propose, aussi bien au Maroc qu’à la Tunisie, de nouvelles possibilités de convergence de la législation et de l’ouverture économiques ; une assistance financière économique renforcée qui permettrait de réaliser les objectifs fixés lors des accords d’association et les mesures prévues dans les plans d’action respectifs ; tout comme le renforcement des relations économiques et commerciales qui, dans le cas de la Tunisie, s’étendraient progressivement jusqu’à englober les secteurs de l’agriculture et des services. 

Pour ce qui est des actions prioritaires dans le champ économique, les plans d’action tracés avec le Maroc et la Tunisie ont des points en commun. Parmi ceux-ci se trouve le développement de conditions propices à l’IDE, la croissance économique et le développement durable ; ainsi que la stimulation du secteur des transports sur la base du concept de sécurité et du renforcement des infrastructures nationales, régionales et leur interconnexion avec le réseau transeuropéen de transport. 

Néanmoins ces points en commun, ce qui caractérise la PEV c’est précisément la manière de s’adapter aux nécessités et capacités de chaque pays, et de ce point de vue, il existe des différences importantes. Ainsi donc, entre les priorités dans le champ économique l’on peut noter, dans le cas du Maroc, la négociation d’un accord de libéralisation du secteur des services et le développement du secteur énergétique, qui englobe les interconnexions et les infrastructures dans les meilleures conditions de sécurité, compétitivité et de qualité, tout comme l’intégration progressive du marché électrique marocain au marché électrique intérieur de l’UE. 

Le plan d’action avec la Tunisie souligne entre ses priorités économiques, la coopération en matière d’emploi et de politique sociale, en plus du progressif rapprochement de la législation tunisienne à l’européenne ; l’amélioration du milieu et des conditions pour le développement des entreprises compétitives ; et la facilitation du commerce des biens et services, qui inclut la négociation des conventions de libre commerce. 

Le délai de validité des plans d’action de la Tunisie et du Maroc couvre une période de cinq ans. Dans ce sens, il est établi que les progrès qui se réaliseront dans chaque cas seront évalués au sein des sous-commissions créés pour les différents accords d’association afin d’actualiser les objectifs fixés. De la même façon, il est proposé qu’à partir de la troisième année de l’entrée en vigueur, la Commission analysera conjointement avec chaque Etat la situation des relations bilatérales en vue de la mise en marche d’un nouveau genre de lien contractuel : l’accord européen de voisinage. Aussi bien la Tunisie que le Maroc ont manifesté leur appui à cette option qui leur permettrait de développer une relation plus avancée avec l’UE. 

Saviez-vous que… ? 

• Les flux de commerce entre le Maroc et l’UE ont augmenté de façon notoire pendant la dernière décennie, jusqu’à atteindre un total de 15 300 millions d’euros en 2004. Le Maroc est devenu ainsi le 28ème partenaire commercial de l’UE. Les principaux partenaires commerciaux européens du Maroc sont la France avec 26,5 %, l’Espagne avec 16,7 % et le Royaume-Uni avec 7,2 %. 
• En 2004, 58,2 % des importations du Maroc provenaient de l’UE, alors que 71,2 % de ses exportations étaient destinées au marché intérieur européen. Son déficit commercial avec l’UE était de 2 300 millions d’euros durant la même année. 
• Malgré la croissance constante de son PIB pendant les dernières années, l’économie du Maroc est encore relativement dépendante du commerce des textiles et des produits agricoles qui ont représenté 62 % des exportations vers l’UE en 2004. La désagrégation sectorielle des exportations du Maroc vers l’UE est la suivante : textiles et vêtements (39,4 %), produits agricoles (22,3 %), machinerie (15,5 %), produits chimiques (4,9 %), énergie (1,7 %) et matériaux de transport (1,3 %). 
• La Tunisie affiche la 30ème place parmi les partenaires commerciaux de l’UE, avec un échange total de 14 300 millions d’euros en 2004. 
• L’UE est le principal partenaire commercial de la Tunisie puisqu’elle a reçu 81 % de ses exportations et a été à l’origine de 72,4 % de ses importations. Son déficit commercial avec l’UE a été de 800 millions d’euros. Parmi les Etats membres de l’UE qui ont réalisé le plus de commerce ave la Tunisie l’on trouve : la France (26,1 %), l’Italie (19,8 %), l’Allemagne (8,9 %) et l’Espagne (5,2 %). 
• 42,2 % des exportations de la Tunisie vers l’UE font partie du secteur des textiles et de la confection, devenant ainsi le cinquième fournisseur extérieur de l’UE dans ce secteur. D’autres secteurs à signaler dans les exportations vers le bloc européen sont la machinerie et l’énergie, 16,8 % et 9 % respectivement du total des exportations de la Tunisie. 
• Quant à l’Algérie, les volumes commerciaux bilatéraux ont augmenté de 7,6% entre 2000 et 2004. Les partenaires commerciaux de l’UE les plus importants pour l’Algérie ont été l’Italie (19,5%), la France (13,6%) et l’Espagne (11,2%). 
• L’UE est le partenaire commercial le plus important de l’Algérie et elle consomme à peu prés deux tiers de ses exportations. Cependant il faut signaler que le 71,8 % correspond au secteur énergétique. Ainsi, l’Algérie est devenu le 19ème au rang des partenaires commerciaux de l’UE, avec un bilan favorable envers le pays maghrébin qui, en 2004 a atteint 5 700 millions d’euros.