Les élections municipales en Tunisie, transition 2.0 ?

27 novembre 2021 | | Francès

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Les élections municipales en Tunisie auront lieu le 6 mai 2018. Très attendues, ces premières élections législatives depuis la révolution de 2011 sont aussi les premières élections municipales libres depuis l’indépendance du pays. Elles constituent un enjeu important pour des formations politiques mues par des agendas différents mais aussi inégalement préparées à cette échéance. Le risque est de voir la crise politique entacher cette échéance importante et le retard pris par certaines réformes administratives limiter son potentiel.

Le 6 mai 2018 se dérouleront en Tunisie les premières élections municipales libres depuis l’indépendance du pays en 1956. En 1957 la Tunisie organisait en effet ses premières élections municipales en tant que pays souverain, élections qui se répèteraient certes tous les cinq ans mais dans le cadre d’un suffrage universel contrôlé et le plus souvent tronqué par le pouvoir central et son parti quasi unique et dominant.

C’est désormais dans un cadre constitutionnel nouveau et un environnement pluraliste et démocratique que les Tunisiens seront amenés à choisir pas moins de sept mille conseillers municipaux parmi des listes proposées par les partis politiques, mais aussi parmi les candidats indépendants soutenus par la société civile.

Des élections sur fond de crise politique

Près de deux ans ont passé depuis la mise en place de l’actuel gouvernement, dit « d’union nationale », fruit d’un compromis entre les deux partis majoritaires (Nahda et Nida) au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et soutenu par des formations politiques à la fois représentées et non représentées à l’ARP ainsi que par les centrales syndicales ouvrière (UGTT) et patronale (UTICA). Ce compromis, intitulé « accord de Carthage » fixait un certain nombre de priorités à ce gouvernement d’union nationale et lui imposait un rythme dans l’accomplissement de ses objectifs. À la tête de ces priorités figurait la lutte contre la corruption. Quelques coups d’éclat, notamment avec l’arrestation de certains des « barons de l’informel » ont permis au Chef du gouvernement de construire auprès de l’opinion publique un capital de sympathie et de confiance qui s’est traduit par des sondages favorables et une ambition renouvelée.

Aujourd’hui, le Chef du gouvernement manque cruellement de soutien. C’est le soutien des partis politiques qu’il a commencé par perdre, celui de sa propre formation d’abord, Nida, et celui de Nahda ensuite, suivi par Afak qui quitte définitivement le gouvernement en décembre 2017. Les formations syndicales emboitent le pays quand UTICA et UGTT se mettent d’accord pour lancer ensemble une nouvelle initiative appelée « Accord de Carthage économique et social », autrement dénommée « Accord de Carthage 2 » dont l’objectif est de forcer le départ du Chef du gouvernement ou, à défaut, de procéder à un grand remaniement ministériel avant les élections municipales.

En d’autres termes, les élections municipales se retrouvent prises en otage par la crise politique et pourraient pâtir encore davantage d’une aggravation de cette dernière. Une chute du gouvernement se traduirait par une perturbation grave du processus électoral. En effet, contrairement à ce qu’affirme l’UGTT qui défend l’idée selon laquelle seule l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections est responsable de l’organisation des élections et que le départ du gouvernement n’entraverait en rien le déroulement des élections, le gouvernement reste responsable de la neutralité de l’administration et dans une certaine mesure de leur bon déroulement. Un gouvernement sortant ou un gouvernement de gestion des affaires courantes ne sauraient offrir à ces dernières tout l’appui nécessaire, ni garantir l’impartialité des différentes administrations vis-à-vis des parties prenantes à ces élections. Par ailleurs, il est utile de rappeler que ces élections seront aussi l’occasion de voir les forces de sécurité et les militaires participer au scrutin pour la première fois en Tunisie, un exercice qu’il sera probablement plus difficile de coordonner après la chute du gouvernement.

Un enjeu pour les partis politiques

Depuis janvier 2011, les partis en place sont fortement impliqués dans la gestion des affaires locales. En effet, les conseils municipaux existants jusqu’à la chute de l’ancien régime ont été dissous et remplacés par des « délégations spéciales » qui s’apparentent à des comités de gestion provisoire composés de représentants des partis politiques et d’organisations de la société civile actifs dans les différentes localités, suivant des compromis variables d’une région à une autre. Ce scénario « provisoire » qui dure depuis plus de sept ans a fini par épuiser ces différents acteurs qui estiment ne plus tirer aucun avantage en matière de gain politique et de visibilité et qui cherchent donc désormais à asseoir leur légitimité par la voie électorale.

Toutefois, tous les partis politiques ne sont pas égaux en matière de préparation. Certains ont été capables de former des listes de candidats dans presque toutes les circonscriptions (Nahda et Nida respectivement 341 et 344 sur 350 municipalités) alors que tous les autres ne l’ont pas été (132 listes pour le Front Populaire ; 84 listes pour Machrou Tounes ; 72 pour le Courant Démocratique ; 47 pour Harak Tounes et Al-Irada; 46 pour Afek Tounes ; 43 pour Union Civile ; 40 pour le Mouvement du Peuple ; 32 pour le Parti Destourien 20 pour Bina Watani ; 13 pour le Parti Socialiste ; 9 pour Bani Watani ; 8 pour Al-Moubadara ; 7 pour l’Union Populaire Républicaine ; 4 pour Al-Badil Ettounsi -le parti de l’ancien chef du gouvernement Mehdi Jomaa-). Enfin onze autres partis ont présenté chacun entre une ou deux listes.

Pour les grands partis, la portée des élections dépasse largement le cadre local et constitue véritablement un enjeu national. Les partis de la coalition gouvernementale, notamment Nahda et Nida, essaieront de renouveler, pour ainsi dire, leur suprématie et de défendre la ligne gouvernementale. L’opposition pour sa part tentera de conforter ses positions en essayant de construire sur les échecs de la coalition au pouvoir pour répondre aux besoins et attentes d’une population en décalage avec la représentation politique. Il est donc très probable que les questions locales ne soient que secondaires lors de la campagne qui s’étalera sur les deux semaines précédant le jour des élections.

L’incapacité de certains partis de présenter des listes pose des questions importantes sur leur légitimité ainsi que sur leur existence, et semblent donc justifier les consultations en cours pour l’élaboration d’une nouvelle loi sur les partis politiques qui pourrait mener à la dissolution des partis qui ne se présentent pas aux élections et par là même renoncent d’une certaine façon à leur mission première.

Pour d’autres partis au contraire, ces municipales sont une aubaine. Nida en particulier, très affaibli par les dissensions internes, la lutte des clans et les scissions, et considéré même comme agonisant, a surpris tous les observateurs en réussissant à présenter des listes dans toutes les municipalités, ce qui constitue en soi un exploit.

Un enjeu pour le modèle de décentralisation et de démocratie participative

Ces élections sont significatives en ce qu’elles constituent les premières élections municipales libres et démocratiques en Tunisie. Elles le sont aussi parce qu’elles sont censées constituer la première étape dans le processus de mise en place de la décentralisation telle que définie dans le chapitre VII de la Constitution du 27 janvier 2014. Ce chapitre, intitulé « le pouvoir local », établit une décentralisation à trois niveaux : le niveau local avec les municipalités, le niveau régional avec les régions et le niveau suprarégional avec les districts. Ce chapitre, qui propose une organisation du pouvoir local régi par les principes de liberté, de subsidiarité et de démocratie participative, a été adopté sans la moindre résistance de la part des acteurs politiques formant l’Assemblée Constituante, donnant ainsi une indication claire de la volonté politique qui a présidé à son élaboration.

Ce chapitre n’est malheureusement pas applicable en l’état, puisqu’il nécessite l’adoption d’une législation secondaire, et notamment du Code des collectivités locales, qui à deux semaines des élections, n’est toujours pas adopté. Cela signifie que les futurs conseillers municipaux ne savent toujours pas quelles compétences ils auront à exercer ni de quel degré d’autonomie ils pourront jouir. Malgré les promesses de l’ARP de conclure ce texte avant le début du scrutin, il est légitime de s’interroger : pourquoi ce retard ? Le blocage, qui n’est pas le fait d’une formation politique particulière, est lié surtout à la remise en question du modèle imaginé dans la Constitution, considéré comme trop ambitieux, allant au-delà des capacités réelles des futures collectivités locales, et pour certains menaçant l’unité même du pays.

Le risque est donc d’assister à la mise en place d’une décentralisation au rabais qui n’offrirait qu’une liberté de gestion très limitée et très peu de prérogatives propres pour les collectivités locales et qui ne permettrait pas de faire éclore tout le potentiel de la démocratie participative. La seule réelle perspective proposée est plutôt informative et consultative que participative. Les optimistes diront qu’il s’agit là d’un bon début. Il semble acquis que le simple scrutin du 6 mai ne suffira pas à transformer la culture politique héritée de ces dernières décennies.