Le Maroc et le printemps arabe dans un monde en plein changement

7 March 2012 | Paper | French

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Introduction

D’aucuns ne veulent pas voir dans le printemps arabe un épisode de plus d’un phénomène global qui s’inscrit dans le cadre d’une grave crise mondiale, de ce changement d’ère que nous vivons actuellement, où de nouvelles générations d’exclus – qui certes ne connaissent pas tous le même degré d’exclusion – vivent dans l’attente d’un avenir meilleur. Or, ce qui se joue en ce moment dans le monde arabe se joue aussi en partie dans nos sociétés occidentales, qu’elles soient européennes ou américaines, et dans notre propre pays, l’Espagne.

D’autres ont vu dans le mouvement espagnol du 15-M1 des échos des mouvements populaires de la Casbah de Tunis ou de la place Tahrir du Caire, et, à cet égard, je pense qu’ils n’ont pas complètement tort, malgré les énormes différences qui, personne ne peut le nier, séparent ces mouvements. Car, incontestablement, il existe un parallèle évident entre le vent de changement qui souffle en Grèce, au Portugal, au Chili, en Israël ou au Maroc. Au coeur de toutes ces manifestations, on retrouve les mêmes protagonistes : les jeunes. Les mêmes objectifs : plus de droits, plus de justice sociale, plus de transparence, plus de contrôle sur un système dominant. La recherche, en somme, d’un nouveau modèle de vivre ensemble. Voilà ce qui unit tous ces nouveaux parias de la planète.

D’aucuns s’obstinent à ne pas reconnaître la similitude des mouvements qui ont lieu dans des pays dotés de structures très différentes et très éloignées les unes des autres, comme ce peut être le cas en Espagne, au Chili, en Israël ou en Tunisie. Certains mouvements, comme le 15-M en Espagne, surgissent dans des pays bénéficiant de démocraties plus ou moins consolidées. D’autres, à l’instar des mouvements du 14-J en Tunisie ou du 20-F au Maroc, touchent au contraire des dictatures ou des démocraties autoritaires. Mais ces différents mouvements ont tous un point commun : les protagonistes. Pour reprendre les termes de l’anthropologue Carles Freixas dans un récent article, il s’agit d’un « nouveau lumpen-prolétariat de l’ère post-industrielle, constitué par des jeunes surdiplômés – et hyperinformés – en situation de précarité, reliés par les réseaux sociaux et qui réagissent tantôt de façon créative et pacifique (sous forme de comédie), tantôt de façon plus virulente et plus violente (sous forme de tragédie) ».

Le fait que ce mouvement prenne de l’ampleur « à partir » de la démocratie dans certains pays, et « en faveur » de la démocratie dans d’autres, est, à mes yeux, une question secondaire, car l’important, à mon avis, est que ces deux mouvements luttent pour plus de justice, pour une démocratie plus active et plus participative, pour un renouvellement générationnel qui tarde à se matérialiser en ces temps de crise.

L’effet du printemps arabe sur le Maroc

Je concentrerai mon propos sur le Maroc, où l’écho des événements survenus en Tunisie et en Égypte, depuis le début de cette année, a marqué le début d’un nouveau temps politique qui a influencé de manière décisive la vie du pays, plongé jusqu’alors dans un statu quo permanent.

Il faut reconnaître que le Maroc a été le pays qui a réagi avec le plus de rapidité, le plus de souplesse et le plus d’intelligence à la pression des demandes du mouvement de protestation, connu sous le nom de « printemps arabe ». Mais il ne faut pas pour autant tomber dans la facilité de ceux qui, dans les chancelleries occidentales ou dans les fauteuils gouvernementaux où sont installés la plupart des partis politiques marocains, se sont empressés de saluer cette réaction.

Personne ne peut nier que la rapidité avec laquelle Mohamed VI a répondu aux jeunes qui se sont manifestés, le dimanche 20 février (date qui a donné son nom au mouvement initié ce jourlà), dans 53 villes marocaines, a constitué une opération à la fois opportune et efficace, qui a été saluée par l’ensemble des observateurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Son discours du 9 mars, 20 jours à peine après les manifestations, a nourri des espoirs de changement, d’autant plus qu’il avait été précédé de plusieurs signes d’apaisement de la vie politique, tels que la libération d’un certain nombre de prisonniers de conscience, mais aussi de gestes forts, comme la transformation du Conseil consultatif des droits de l’homme en un Conseil national doté de compétences renforcées et d’une plus grande capacité d’intervention dans la vie publique, et dont la direction a été confiée à des personnalités progressistes comme Driss El Yazami.

Les manifestants marocains demandaient une réforme constitutionnelle par une Assemblée constituante élue, afin de mettre un terme à la tradition des textes de loi édictés par le palais royal ; ils réclamaient la mise à l’écart des centres de pouvoir des responsables de la répression passée et présente, ainsi que des personnes impliquées dans le détournement de biens publics ; ils exigeaient aussi du travail pour les jeunes diplômés au chômage, l’augmentation du salaire minimum, la protection du pouvoir d’achat des citoyens et l’accès universel aux services sociaux. C’était une protestation d’un genre nouveau, différente des « émeutes du pain » qui avaient eu lieu en 1981, 1984 et 1990, simples protestations de rue qui faisaient suite à des augmentations ponctuelles des produits de première nécessité, dans le cadre des ajustements structurels exigés par les instances internationales de l’époque ; ce n’étaient pas non plus des protestations locales, comme celles qui s’étaient déroulées à Séfrou, en 2006, ou à Ifni, en 2009. Les manifestations de 2011 avaient un aspect politique, elles s’appuyaient sur une coordination d’un genre nouveau, fondée sur les réseaux sociaux et généralisée à l’ensemble du territoire.

Le discours du monarque du 9 mars promettait une réforme en profondeur de la constitution, motivée par la nécessité de constitutionnaliser la régionalisation avancée du pays, marquant ainsi le passage d’un modèle hypercentralisé à un autre modèle, plus décentralisé et plus démocratique. Mais dans ses propos, le souverain ne faisait aucune allusion au mouvement de protestation qui réclamait ouvertement une réforme constitutionnelle visant à la mise en place d’une monarchie parlementaire, avec une séparation effective des pouvoirs, de façon à me un terme à la corruption et à marginaliser certains membres de l’entourage royal, considérés comme personae non grata par de larges pans de la population.

Pour autant, même si le discours du roi semblait ne pas répondre aux demandes populaires et obéir à l’agenda du palais royal, il était évident qu’il constituait à la fois une réponse aux exigences des manifestants du 20 février et un appel à ne pas poursuivre le mouvement, comme ce qui s’était produit dans des pays voisins comme la Tunisie ou l’Égypte.

Il est indéniable qu’à travers ses propos, le monarque accédait, sans le reconnaître, à un grand nombre des revendications exprimées par les jeunes. Ainsi, le roi Mohamed VI faisait siennes les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, recommandations qui avaient été mises aux oubliettes, telles que la séparation des pouvoirs et de l’État de droit ; il reconnaissait la pluralité culturelle et linguistique du Maroc ; il promettait d’élargir les pouvoirs du Premier ministre et du Parlement ; il proposait de supprimer la tutelle des gouverneurs sur la future démocratie régionale, fondée sur des parlements élus au suffrage direct ; il transformait la deuxième chambre en organe de représentation des territoires ; il parlait de convertir la justice en un pouvoir indépendant, alors que celle-ci était définie auparavant comme une simple « autorité judiciaire » ; enfin, il proposait de constitutionnaliser un Conseil de gouvernement dont le mandat était limité jusqu’alors à la simple gestion des affaires courantes, sans aucune capacité de décision.

La réforme constitutionnelle marocaine

Afin de mener à bien cette réforme constitutionnelle, Mohamed VI a annoncé dans son discours la création d’une commission technique, à la tête de laquelle il a placé l’un de ses anciens professeurs, le constitutionnaliste renommé Abdeltif Mennouni, et nommé plusieurs personnalités du monde universitaire et de la vie politique et associative marocaine, comme Omar Azziman, Abdellah Saaf ou Mohamed Tozy, ainsi que des personnes liées à la défense des droits de l’homme comme Amina Bouayach, Driss El Yazami, ou encore Ahmed Herzenni.

C’était la première fois qu’une telle méthode était employée pour réformer la constitution (depuis son indépendance, le Maroc a connu cinq constitutions en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996), sans faire appel à des commissions secrètes ou des experts étrangers, ni recourir à des transactions d’arrière-boutique avec les forces politiques, par la signature d’accords qui sont toujours restés lettre morte.

La commission a engagé des discussions avec les forces vives de la nation, y compris avec certains acteurs de la société civile qui avaient participé aux manifestations, ce qui ne l’a pas empêchée d’être accusée d’illégitimité par ceux qui réclamaient une Assemblée constituante élue.

Peu de choses ont transpiré des discussions menées au sein de la commission constitutionnelle durant les cent jours qu’ont duré ses travaux. À l’issue de ces discussions, Mohamed VI a prononcé un nouveau discours dans lequel il a annoncé la rédaction d’un nouveau texte qui serait soumis au référendum, le 1er juillet.

Dans le même temps, le mouvement du 20 février s’est poursuivi avec des marches et des manifestations qui ont touché plus d’une centaine de villes dans tout le pays, au premier rang desquelles Casablanca, Rabat, Tanger ou encore Marrakech, rassemblant parfois plus de 20 000 personnes. Le ton des manifestations s’est durci au fil des jours, mais la figure du roi est toujours restée en marge des critiques. Les manifestants réclamaient toutefois la désacralisation de la figure du roi instaurée par de précédentes constitutions, sa transformation en une figure arbitrale dépourvue de pouvoir exécutif, ainsi que le transfert de ses attributions au Premier ministre. Ils demandaient également au roi de prendre ses distances avec certains membres de son entourage.

En plein milieu de la période de cent jours fixée pour la rédaction de la constitution, un événement inattendu s’est produit qui a été perçu comme un sérieux avertissement sur les limites du processus de démocratisation : l’attentat du café Argana de Marrakech du 28 avril, en plein coeur de la vitrine touristique du Maroc. L’attentat a été immédiatement attribué à des groupes islamistes radicaux, et un militant islamiste a été arrêté comme auteur présumé des faits. Mais d’autres hypothèses ont été formulées, qui imputaient l’attentat à des factions hostiles au changement au Maroc. Le journaliste le plus influent du pays, Rachid Nini, a été arrêté, jugé et condamné pour avoir mis en doute, dans ce cas comme dans de précédentes affaires, le travail des services de sécurité, ce qui, aux yeux de beaucoup, est venu entacher le processus d’ouverture en cours au Maroc, et apparaît comme un signe évident du rôle que les services de sécurité jouent encore aujourd’hui dans la direction du pays.

La nouvelle constitution apporte incontestablement des améliorations significatives par rapport à la situation antérieure. Personne ne peut nier que l’instauration de la suprématie des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur le droit interne, la reconnaissance de la pluralité culturelle et linguistique du pays, la constitutionnalisation de l’égalité des droits civils, économiques et culturels des hommes et des femmes, l’élargissement des attributions du chef du gouvernement et du Parlement, ou encore la proposition d’élire les présidents des nouvelles régions au suffrage universel, pour ne citer que les principales mesures, constituent un réel progrès par rapport au passé. Mais ces mesures n’en demeurent pas moins une belle déclaration d’intentions, car des efforts collectifs considérables seront nécessaires pour les concrétiser, comme cela s’est produit avec le changement du statut familial et de la femme, qui bute contre le conservatisme des juges et de la société elle-même. Le principal écueil, à mon sens, est que le noyau dur de la constitution demeure quasiment intact. En effet, toute l’architecture politique marocaine continue de s’articuler autour d’une figure centrale : le roi, qui règne et gouverne, qui dirige le conseil des ministres, contrôle les instances religieuses, surveille de près les processus politiques et préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et qui, en définitive, ne laisse pas son peuple « grandir ».

Le Maroc se définit, dans sa sixième constitution depuis son indépendance, comme un État musulman souverain dont l’unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe (aujourd’hui reconnue comme langue officielle) et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. Un clin d’oeil, sans doute, en direction des Berbères, dont la langue devient co-officielle, mais aussi en direction des Sahraouis, qui se voient reconnaître comme appartenant au patrimoine culturel pluriel du pays.

Le texte constitutionnel, qui est passé de 108 à 180 articles, contient des passages rhétoriques (constitutionnalisation d’une quinzaine de commissions consultatives préexistantes ou nouvellement créées), mais aussi des déclarations de principes qui insistent sur les valeurs d’égalité des droits entre les hommes et les femmes, de tolérance, de modération et d’ouverture à l’extérieur. Il comprend également des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation qui n’avaient jamais été prises en compte, comme la primauté sur le droit interne du pays des conventions internationales ratifiées par le Maroc ou la condamnation de la torture. Philosophie louable s’il en est, mais qui devra se traduire dans les faits.

La constitution et les revendications du mouvement du 20 février

La revendication des jeunes du 20 février, réclamant une monarchie parlementaire où le roi règne sans gouverner, n’est pas arrivée à ses fins puisque, comme je l’évoquais plus haut, le noyau dur de la constitution est resté quasiment intact. En effet, le roi, s’il perd son caractère « sacré », demeure l’axe central de la constitution. Il est vrai, cependant, que la fonction de chef du gouvernement est quelque peu renforcée. Ainsi, le chef du gouvernement peut se voir confier la présidence du conseil des ministres – non sans instructions préalables – ; il dispose également d’une plus grande autonomie grâce à l’élargissement des attributions du conseil des ministres, organe qu’il préside, et peut soumettre des lois au Parlement et nommer des hauts fonctionnaires. Reste à voir si, dans la pratique, cette réorganisation de l’exécutif renforcera le rôle du chef du gouvernement en lui permettant d’exercer un contrôle effectif sur la vie politique, ou si, au contraire, elle servira simplement à faciliter les absences prolongées du souverain.

La régionalisation a servi de prétexte à Mohamed VI pour ne pas donner l’impression que ses promesses du 9 mars obéissaient à des pressions du mouvement du 20 février. Ainsi a-t-il profité des modifications à apporter à la constitution pour procéder à une révision complète du texte constitutionnel. Le nouveau texte comporte un chapitre tout entier (Titre IX) consacré aux régions qui, s’il prévoit effectivement la constitution de conseils régionaux élus démocratiquement, attribue de larges prérogatives aux walis régionaux et réduit considérablement le pouvoir des présidents de région, faisant ainsi obstacle à l’aspiration de certaines régions à jouir d’une autonomie effective. Une porte trop étroite pour permettre une solution à l’un des principaux problèmes du pays : la question du Sahara.

L’avenir du Maroc est en effet hypothéqué par l’absence de solution sur la question saharienne. Or, la révision de la constitution était l’occasion de faire des gestes et d’entrouvrir une porte vers une possible solution du conflit. Certes, la composante saharo-hassanie est reconnue dans le préambule de la constitution comme un fondement de l’État marocain, et l’article 5 considère la langue hassanie comme faisant « partie intégrante de l’identité culturelle marocaine », mais hormis ces expressions de reconnaissance – dans lesquelles d’aucuns, vu de l’étranger et surtout depuis Tinduf, seront tentés de voir des provocations –, une véritable ouverture vers une solution au problème sahraoui aurait été de consacrer dans la constitution les garanties d’un État de droit réel, avec une séparation effective des pouvoirs et l’abandon définitif de la tutelle exercée par le roi sur l’ensemble des institutions nationales. Par ailleurs, l’interdiction de constituer des partis régionaux empêche toute reconversion – aussi improbable soit-elle – du Front Polisario en une future force de gouvernement, dans l’hypothèse d’une large autonomie sous souveraineté marocaine négociée sous les auspices de l’ONU.

La constitution a été approuvée par référendum, le 1er juillet 2011, avec 98 % des suffrages exprimés et une participation de 73 %. Mais ce qui n’a pas été annoncé officiellement, c’est que ce taux de participation ne représente que 45 % des personnes en âge de voter. En effet, le Maroc compte potentiellement plus de 21 millions de personnes majeures en âge de voter. Or, huit millions et demi d’entre elles ne sont pas inscrites sur les listes électorales.

Après la tenue du référendum, le pays s’est empressé d’organiser des élections législatives anticipées afin d’adapter les institutions à la nouvelle constitution. La date retenue initialement du 7 octobre a finalement été jugée prématurée en raison du délai insuffisant accordé pour la promulgation des lois et des décrets nécessaires à la tenue des élections. En outre, certains partis comme le Parti de la justice et du développement (PJD) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP) se sont plaints de ne pas avoir suffisamment de temps pour organiser leurs programmes et leurs campagnes. Aussi les élections ont-elles été reportées de six semaines et fixées au 25 novembre.

Les élections marocaines du 25 novembre

Les élections législatives ont suscité une attention particulière en raison des bouleversements que connaît actuellement le monde arabe, avec les révolutions dites du « printemps arabe » et les changements importants auxquels ces révolutions ont donné lieu dans une région caractérisée à la fois par son immobilisme politique et par le caractère autocratique des régimes en place. Les résultats des élections tunisiennes du 23 octobre, remportées haut la main par le parti islamiste Ennahda, viennent confirmer cette analyse.

L’organisation des élections législatives a souffert d’une certaine précipitation. En effet, en un espace de temps très court, il a fallu faire approuver par un Parlement déserté du fait de son caractère provisoire – les partis politiques étant entièrement occupés à la préparation des élections –, une batterie de lois cruciales pour le déroulement du scrutin, comme par exemple la loi organique relative à la nouvelle composition de la Chambre des représentants (LO 27-11 du 14 octobre), qui est passée de 325 à 395 sièges, la loi organique relative aux partis politiques (LO 29-11 du 22 octobre), qui a fait l’objet de plusieurs modifications dont la suppression de l’autorisation des partis (art. 31) de « bénéficier des services de fonctionnaires publics », ou encore le dahir 1-11-62 (du 29 septembre) concernant les conditions et les modalités de l’observation électorale. Le gouvernement a en outre dû approuver les décrets sur les circonscriptions électorales, le bulletin de vote, la propagande électorale et le financement de la campagne des partis par l’État.

Dans le cadre de ce processus législatif, le gouvernement a attaché une importance particulière à certains aspects externes liés à la crédibilisation de l’opération électorale. Ainsi le Conseil national des droits de l’homme s’est-il vu confier des compétences pour l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux, et, pour la première fois, des garanties ont été mises en place pour permettre aux observateurs de suivre les élections de façon impartiale. Le gouvernement a lancé pour la première fois un appel à candidatures public pour les organismes souhaitant suivre le processus, et a fourni des documents et un soutien logistique aux observateurs. Le tissu associatif de la société civile a pu disposer d’un vaste réseau d’observateurs, une première puisque lors des élections précédentes, l’intervention des observateurs s’était déroulée dans des conditions de précarité absolue, sans statut officiel (comme en 2002) ou avec de grandes difficultés (élections de 2007). Malgré cela, de nombreuses accréditations n’ont pas pu être délivrées à cause de la précipitation évoquée plus haut.

Avec 13 626 357 d’électeurs inscrits – un chiffre à peine supérieur à celui des derniers scrutins (300 000 de plus qu’aux municipales de 2009 et un demi-million de plus qu’au référendum constitutionnel du mois de juillet dernier) mais qui représente près de deux millions d’électeurs de moins qu’aux législatives de 2007 (15 510 503) –, 31 partis avec des listes locales et 19 partis avec des listes nationales pour les femmes et les jeunes ont participé aux élections. Seul le parti Istiqlal couvrait les 92 circonscriptions, suivi de près par le PJD et l’USFP, qui se présentaient dans 91 circonscriptions. Cinq partis présentaient des listes dans 80 à 88 circonscriptions (PPS, RNI, MP, PAM et FFD), tandis que les autres étaient présents dans un nombre inférieur de circonscriptions, allant de 73 pour l’Union constitutionnelle (UC) à 11 pour le Parti de la Renaissance. 17 partis couvraient moins de la moitié des circonscriptions. Le nombre total de candidats s’élevait à 5 392, pour 1 546 candidatures.

La campagne électorale, au cours de laquelle l’État a financé les partis politiques11, s’est déroulée normalement, malgré quelques irrégularités dénoncées par les partis auprès des autorités compétentes et de la presse. Parmi ces irrégularités, on citera les difficultés imposées à certains défenseurs du boycott.

Les électeurs et la participation politique

Lors des élections du 25 novembre 2011, les citoyens marocains en âge de voter (soit près de 22 millions de personnes) se sont divisés en trois grands groupes. Un peu plus du tiers (38 %) des électeurs ne s’est pas inscrit sur les listes électorales et n’a donc pas pu participer au scrutin. Un autre tiers (34 %) s’est inscrit mais ne s’est pas rendu aux urnes. Enfin, un peu moins du tiers des électeurs (28 %) sont allés voter, mais deux personnes sur dix ont voté blanc ou nul. Ce chiffre relativise la portée de la victoire du parti islamiste PJD, qui n’a obtenu que 5 % des voix des citoyens en âge de voter.

Cependant, personne ne peut contester que c’est la première fois depuis 1984 qu’un parti recueille le quart des suffrages valides (22,7 %, 27 % des sièges), et qui plus est sans l’intervention scandaleuse des autorités, comme ce fut le cas lorsque l’UC, un parti récemment créé par le ministère de l’Intérieur et dirigé par le Premier ministre de l’époque, a obtenu 24,7 % des voix valides et 27 % des sièges élus au suffrage universel. Les voix que le PJD a réussi à obtenir en 2011 (le double du résultat enregistré en 2007) n’ont pas été remportées grâce à des consignes officielles ou à des manipulations du ministère de l’Intérieur, mais grâce au ralliement d’une partie de la population au seul parti qui n’a pas souffert de l’usure du pouvoir ou d’une complicité avec un gouvernement critiqué pour son mépris des problèmes réels de la société.

Tous les observateurs s’accordaient sur le fait que l’enjeu central de ces élections serait le taux de participation. Les législatives de 2007 avaient en effet représenté le point d’orgue de l’abstention dans toute l’histoire électorale du Maroc, le taux d’abstention ayant atteint cette année-là 63 % des électeurs inscrits. Le maintien d’un tel taux d’abstention aurait été un véritable désaveu pour le système politique marocain, revitalisé par l’approbation de la nouvelle constitution, le 1er juillet, avec un taux de participation de 73,4 % des électeurs inscrits. Certes, l’engagement du roi en personne en faveur du texte constitutionnel, le recours aux mosquées et aux zaouïas (comme la Boutchichiyya) pour faciliter le vote, et les carences du système d’observation du référendum, dénoncées dans le rapport du Conseil national des droits de l’homme, ont fait de l’opération un véritable plébiscite en faveur du roi, ce qui explique un tel pourcentage de participation (même s’il ne faut pas oublier que plus de huit millions d’électeurs potentiels n’étaient pas inscrits sur les listes).

Personne ne pensait que le taux de participation aux élections législatives pourrait s’approcher de la participation enregistrée au référendum (d’autant plus que, dans toute l’histoire électorale marocaine, la participation aux référendums a toujours été beaucoup plus importante que la participation aux élections municipales et législatives, même si le référendum de 2011 a enregistré le niveau le plus bas sur les neuf derniers référendums). Mais pour éviter le discrédit du système, il fallait impérativement freiner la chute de la participation aux législatives, laquelle n’a cessé de baisser depuis 1977 pour atteindre son point le plus bas en 2007, comme évoqué plus haut.

Dans ce contexte, instances officielles, autorités religieuses et partis politiques se sont tous investis dans la campagne pour favoriser la participation. Le taux de participation final de 45,5 % a donc permis de sauver la face au système, lequel, s’exprimant par l’intermédiaire de l’Agence officielle de presse MAP, est allé jusqu’à qualifier les élections de « tournant majeur dans le processus démocratique ». Le Premier ministre sortant, Abbas El Fassi, a, quant à lui, affirmé devant le Comité central de son parti que « la progression notable du taux de participation [avait] pour origine la nouvelle constitution, le bilan gouvernemental positif et la volonté de changement des citoyens ».

Toutefois, « la progression notable » du taux de participation (avec une augmentation de 37 à 45,5 %) est pratiquement insignifiante si l’on relativise les faits : le taux de 45,5 % passe ainsi à 39,2 % si l’on tient compte des listes électorales de 2007. En effet, celles-ci comptaient deux millions quatre-vingtdix mille électeurs de plus qui ont été supprimés lors des opérations de refonte des listes électorales réalisées avant la tenue du référendum et des élections législatives de 2011.

Le scrutin de 2011 a certes enregistré 385 890 électeurs de plus qu’en 2007, soit une augmentation de 6,74 %, mais cela ne paraît pas suffisant pour parler d’une « progression notable ».

La victoire du Parti de la justice et du développement

Mais il n’empêche que le PJD, en doublant son total de voix (passant de 503 396 à 1 080 914 de suffrages), a remporté une victoire importante. Cette victoire traduit une véritable mobilisation de l’électorat, qui a mis ses espoirs dans un parti qui a su garder un lien avec les citoyens, qui utilise un langage simple et accessible (la première intervention de Benkirane à la télévision, en arabe dialectal, après sa nomination par le roi à la tête du gouvernement, a été très appréciée), qui prône la moralisation de la vie publique et dont les députés et les candidats sont perçus comme ne cherchant pas à instrumentaliser la politique pour leur propre intérêt. Le score du PJD est probablement le résultat d’un transfert de voix qui se portaient auparavant sur d’autres partis, mais il s’explique aussi et surtout par le retour d’un nombre important d’électeurs abstentionnistes qui, ayant pris conscience, pendant ces mois de « printemps arabe », de la valeur ou de l’utilité des élections, ont décidé de donner une nouvelle chance à la politique.

La journée électorale s’est déroulée normalement. Les quelques irrégularités constatées par les organismes chargés de surveiller le processus électoral (dont un vaste dispositif mis en place par le Tissu associatif pour l’observation des élections) ont été signalées à la justice. Le ministère de l’Intérieur, qui a informé le public sur le niveau de participation tout au long de la journée, a communiqué des chiffres qui correspondaient à la réalité, comme a pu le constater l’équipe d’observation du TEIM accréditée auprès du Conseil national des droits de l’homme.

Le lendemain des élections, le ministère de l’Intérieur a annoncé les premiers résultats à la suite du dépouillement provisoire des listes locales élues dans les 92 circonscriptions (288 sièges sur 305). Le PJD a été déclaré vainqueur des élections avec 80 députés, devant l’Istiqlal, arrivé en deuxième position avec 45 députés, et le Regroupement national des indépendants (RNI), troisième avec 38 députés. Ces résultats montraient, comme allaient l’interpréter certains médias, que l’électorat avait décidé de sanctionner aussi bien le parti qui avait dirigé le gouvernement depuis 2007, que celui qui présidait la coalition dite du G8, présentée comme une alternative « moderniste » face à l’« obscurantisme » du PJD.

Deux jours après les élections, le gouvernement a rendu publics les résultats définitifs des députés élus, tant dans les circonscriptions locales que dans les circonscriptions nationales. Le PJD obtenait 107 députés, suivi du PI avec 60, du RNI avec 52, du PAM avec 47, et de l’USFP avec 39 députés. Le même jour, le roi, conformément à ce que prévoit la nouvelle constitution, a désigné Abdelilah Benkirane, chef du PJD, pour former un gouvernement, après une réunion entre les deux hommes à Midelt, petite ville du Moyen Atlas de 45 000 habitants, dans laquelle le monarque s’était rendu pour inaugurer des programmes de développement. De son côté, le leader du RNI a annoncé que son parti allait rejoindre l’opposition.

Le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le nombre de voix obtenues par chaque député, ni même le résultat de chaque parti au niveau national. Or, la publication de ces chiffres aurait été nécessaire pour garantir la transparence des résultats des sièges, en particulier ceux de la liste nationale, dont ont été exclues les voix obtenues par les partis n’ayant pas atteint le seuil de 3 % pour répartir les sièges réservés aux femmes et aux jeunes. Aussi est-ce le PJD lui-même qui, dans le journal Al Tajdid daté du 2 décembre 2011, a publié le nombre de voix obtenues par 19 partis dans toutes les circonscriptions, ainsi que le nombre de bulletins nuls, qui ont franchi la barre de un million trois cent mille, le chiffre le plus élevé depuis l’indépendance. Le vote nul s’est donc imposé comme l’« option » préférée des électeurs (1 361 511 voix), avec 10 % des suffrages des électeurs inscrits et 22,3 % des votants. Un phénomène endémique qui touche toutes les élections marocaines depuis l’indépendance.

La formation d’un nouveau gouvernement

La principale mission du nouveau chef du gouvernement a été de trouver des alliés pour former une majorité stable. Pour cela, il avait besoin, en plus de ses propres députés, d’au moins 91 députés supplémentaires afin de disposer de la majorité absolue, fixée à 198 sièges. Le premier geste de Benkirane a été d’inviter la Koutla démocratique, qui compte 117 députés.

Le parti Istiqlal a tout de suite accepté de se joindre au gouvernement, ce à quoi s’attendaient l’ensemble des observateurs, entre autres raisons parce qu’il s’agit d’un parti conservateur qui a toujours revendiqué ses racines islamiques. Mais il l’a fait sans consulter ses partenaires de la Koutla, ce qui a sans doute contribué à la disparition de cette entente, déjà affaiblie depuis plusieurs années. Quelques jours plus tard, l’instance dirigeante de l’USFP a décidé de passer à l’opposition et de ne pas suivre son ancien partenaire dans le nouveau gouvernement. Après plus de 13 ans au gouvernement, l’USFP a subi une perte de voix et d’influence, passant de la première place en nombre de voix et de sièges en 1997, à la cinquième place en 2011, période au cours de laquelle elle a connu de nombreuses scissions de partis et de syndicats et perdu des leaders importants comme Noubir Amaoui, Mohamed Sassi ou Najib Akesbi, ce qui a conduit le parti à donner la priorité à son renouvellement. Or, un tel renouvellement ne pouvait pas avoir lieu tant que le parti resterait dans un gouvernement dirigé, de surcroît, par ses ennemis d’hier. Pour sa part, le troisième parti de la Koutla, le PPS, affaibli par la décision de son allié le plus proche à gauche, a mis plusieurs jours à arrêter sa position et a fini par rejoindre la nouvelle coalition gouvernementale, non sans provoquer une rupture au sein du parti de la tendance dirigée par Mohamed Saïd Saâdi.

Malgré cela, Benkirane ne disposait que de 185 parlementaires. Or, il lui fallait encore 13 sièges pour atteindre la majorité. Il avait donc besoin de faire appel à l’un des gros partis du G8, à l’exclusion bien entendu du PAM (parti dont Benkirane avait expressément annoncé que ce serait le seul parti avec lequel il ne formerait pas d’alliance), pour ne pas avoir à former de coalition instable avec l’un des 10 petits partis, qui ensemble ne représentaient que 17 sièges. L’option la plus plausible, vu l’incompatibilité affichée par le partenaire de l’Istiqlal envers l’UC (23 députés), était donc de s’adresser au MP (32 députés), parti qui a toujours manifesté sa volonté d’entrer dans le gouvernement depuis 1963. Avec la contribution du MP, la nouvelle majorité s’élevait à 217 députés. Par la suite, un groupe de 5 députés (2 du PEDD et 1 du PA, du PUD et du PJLS) a décidé de soutenir le gouvernement, avant d’être rejoint dans sa démarche par trois autres partis (MDS, Al Ahd Addimocrati et PRE, avec deux députés chacun), portant la nouvelle majorité à 228 voix.

La première épreuve de force de la nouvelle coalition gouvernementale a été l’élection du président de la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement marocain. Karim Ghallab, membre de l’Istiqlal, a été élu le 19 décembre par 222 voix contre 82 pour Mohamed Abou, du RNI.

La répartition des portefeuilles du nouveau gouvernement a fait l’objet de longues négociations entre les partis de la coalition, lesquels se sont finalement mis d’accord sur l’attribution de 12 postes au PJD, 6 à l’Istiqlal, 4 au MP et 4 au PPS. Au-delà de la signification à donner aux différentes nominations, la question clé que se posaient les observateurs de la vie politique marocaine, tant nationaux qu’internationaux, était de savoir si les ministères dits « de souveraineté », ces portefeuilles clés (Intérieur, Affaires étrangères, Justice) que le monarque avait toujours réservés à des proches de son entourage, allaient rester dans le giron du palais. La philosophie instaurée par la nouvelle constitution laissait penser – et les médias plus ou moins indépendants du pays se prononçaient tous dans ce sens – que cette fois-ci, ces ministères allaient être occupés, pour la première fois depuis l’indépendance du Maroc, par des membres des partis de la coalition gouvernementale.

Islamisme domestiqué ou cohabitation difficile

Cinq semaines se sont écoulées entre la désignation par le roi de Benkirane au poste de chef du gouvernement et la publication de la liste des noms du nouveau cabinet. Une longue période d’attente – moins longue, il est vrai, que celle à laquelle fut soumis Abderrahmane Youssoufi en 1998 – qui s’explique par les négociations menées au nom de la nouvelle coalition, entre Benkirane et le pouvoir royal ; trois séances de négociations au cours desquelles, d’après certains analystes, le pouvoir a mis son veto ou objecté à un certain nombre de candidatures.

Si le nouveau chef du gouvernement bénéficiera incontestablement de compétences plus importantes que ses prédécesseurs, les grandes décisions devront être prises en concertation avec le roi. Une cohabitation qui s’annonce difficile au regard du temps mis pour rendre publics les noms des nouveaux ministres. La forte personnalité indéniable de Benkirane a poussé Mohamed VI à se préparer à la cohabitation en s’entourant de plusieurs nouveaux conseillers royaux (cinq en l’espace de quatre mois). Le premier conseiller à être nommé fut le président de la commission chargée de rédiger la constitution, Abdeltif Menouni, désigné en août 2011, quelques mois seulement avant les élections. Le deuxième fut Omar Azziman, ambassadeur à Madrid jusqu’en janvier 2010, où il fut nommé à la présidence de la commission de régionalisation, avant d’être désigné conseiller royal, le 27 novembre 2011, deux jours après les élections. Le conseiller le plus controversé de tous est l’« ami du roi » par excellence, Fouad Ali El Himma – ex-vice-ministre de l’Intérieur, responsable des questions sensibles de sécurité, fondateur du parti PAM, proche du roi et détesté par les manifestants du 20-F –, nommé conseiller le 6 décembre 2011, en même temps que Yassir Zenagui, dernier ministre du Tourisme. Enfin, le 2 janvier 2012, un jour avant l’annonce de la liste du gouvernement, Taieb Fassi Fihri, ministre sortant des Affaires étrangères et de la Coopération, a lui aussi été nommé conseiller du roi.

Compte tenu du profil de ces conseillers, qui se caractérisent par leur volonté « modernisatrice », et de la tendance plus conservatrice du nouveau gouvernement (en dépit de la présence en son sein du parti ex-communiste PPS), ces nominations ont été perçues comme un signal très clair indiquant que la législature serait marquée par une confrontation et des conflits inévitables entre le pouvoir royal et le nouvel exécutif. Mais au-delà de la tendance libérale ou conservatrice des uns et des autres, ce qui devrait primer, c’est le maintien d’un contrôle strict de l’exécutif par le palais, s’inscrivant dans la droite ligne de la « monarchie exécutive » qu’a toujours préconisée Mohamed VI, loin des demandes de parlementarisation de la vie politique réclamées par les manifestants. La liste définitive du cabinet, composé de 31 ministres (26 appartenant aux quatre partis de la coalition et cinq sans affiliation politique) nommés à des postes clés, a été rendue publique le 3 janvier 2012. Les anciens ministères de souveraineté sont occupés par des membres des partis de la coalition. Ainsi, le ministère de l’Intérieur est confié au secrétaire général du Mouvement populaire, Mohand Laenser, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération à Salaheddin El Othmani, ancien secrétaire général du PJD, et le ministère de la Justice au très controversé Mustapha Ramid. Le ministère des Habous et des Affaires religieuses reste la prérogative du monarque, Amir Al Mouminin, c’est-à-dire le chef religieux. De même, le poste de ministre chargé de l’administration de la Défense nationale, placé sous le contrôle du souverain, qui est aussi le chef des armées, est occupé dans le gouvernement Benkirane par Abdellatif Loudiyi, ancien directeur du Trésor au ministère des Finances qui assurait la gestion de l’armée de réserve suite au décès de son prédécesseur au début du mois de décembre.

Naturellement – on ne peut plus guère en douter –, les conseillers du roi nommés récemment exerceront la tutelle sur ces ministères à caractère politique : Fouad Ali El Himma exercera la tutelle sur l’Intérieur, Taieb Fassi Fihri l’exercera sur les Affaires étrangères et Omar Azziman sur la Justice, ministère qu’il a jadis occupé. Toutefois, une lecture attentive des nouvelles nominations révèle qu’en plus de la tutelle exercée par les conseillers du roi, le cabinet lui-même exercera un contrôle interne par le biais de fonctionnaires chevronnés occupant des portefeuilles de « ministres délégués » à des postes aussi importants que l’Intérieur (Charki Draiss, ancien gouverneur de Laâyoune et directeur général de la Sécurité nationale) et les Affaires étrangères (Youssef Amrani31, proche de Fassi Fihri, dont il avait été le secrétaire général du ministère, ancien consul général à Barcelone et secrétaire général en exercice de l’Union pour la Méditerranée lors de sa nomination).

Le PJD se taille indéniablement la part du lion au sein du gouvernement, avec 12 ministres sur 31. Outre les deux ministres déjà cités (El Othmani et Ramid), figurent des personnalités fortes du parti comme Abdellah Baha, proche collaborateur de Benkirane, nommé ministre d’État, une sorte de vice-présidence du gouvernement ; Mustapha El Khalfi, directeur du journal Al Tajdid et responsable de l’élaboration du programme électoral du parti, qui occupera le poste de ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement ; Bassima Hakkaoui, en charge du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social ; Lahcen Daoudi, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; et d’autres personnalités comme Aziz Rabah (Équipement et Transport), Abdelkader Aâmara (Industrie, Commerce et Nouvelles technologies), Lahbib Choubani (Relations avec le Parlement et la société civile), Mohamed Najib Boulif (délégué auprès de la Primauté chargé des Affaires générales et de la Gouvernance) et Idriss Azami al Idrissi (délégué auprès du ministère de l’Économie chargé du budget).

L’Istiqlal est représenté par deux membres de l’ancien cabinet (Nizar Baraka à l’Économie et aux Finances, et Abdelaziz Maâzouz, délégué auprès de la Primature pour les Marocains résidant à l’étranger et ministre du Commerce en 2007), par un poids lourd du parti, Mohamed El Ouafa (Éducation nationale), par des personnalités moins connues comme Fouad Douiri (Énergie, Mines, Eaux et Environnement) et Abdessamad Qaiouh (Artisanat), deux jeunes issus de familles de tradition istiqlalienne, et, enfin, par Youssef Amrani, diplomate étiqueté Istiqlal.

Du côté du Mouvement populaire, outre Laenser, on trouve aussi Lahcen Haddad (Tourisme), Mohamed Ouzzine (Jeunesse et Sports) et Abdelâdim El Guerrouj (délégué auprès de la Primature pour la Fonction publique et la Modernisation de l’administration). Et pour le PPS, on trouve le secrétaire général, Nabil Benabdallah (Habitat, Urbanisme et Politique de la ville, ministère détaché de l’Intérieur), Mohamed Amine Sbihi (Culture), El Hossein El Ouardi (Santé) et Abdelouahed Souhail (Emploi et Formation professionnelle).

À toutes ces nominations politiques, il convient d’ajouter les personnalités nommées aux postes de souveraineté nationale (Habous et Défense) et le ministre délégué à l’Intérieur, mais aussi, pour compléter la liste des 31 membres, Driss Dahak, confirmé au poste de secrétaire général du gouvernement qu’il occupe depuis le mois d’août 2008 (après avoir été président de la Cour suprême), et Aziz Akhannouch, ministre sortant de l’Agriculture dans le cabinet d’Abbas El Fassi, reconduit lui aussi dans ses fonctions, ce qui l’a contraint à démissionner du RNI, parti dont il avait été élu parlementaire le 25 novembre 2011 et qui a décidé de passer à l’opposition.

Il ne fait pas de doute que la nouvelle législature, née sous l’impulsion d’un printemps arabe qui a forcé le monarque à entreprendre une révision de la constitution, s’annonce pour le moins conflictuelle, et ce pour au moins deux raisons. Tout d’abord, la cohabitation entre l’équipe Benkirane (si tant est qu’on puisse parler d’« équipe » avec une hétérogénéité aussi manifeste) et le palais pourrait ne pas fonctionner, entraînant l’apparition de conflits et de tensions – ce qui serait une première dans l’histoire marocaine –, mais les islamistes pourraient également finir par se soumettre au trône et être intégrés définitivement dans le Makhzen (l’appareil étatique marocain), ce qui jetterait le discrédit sur le parti auprès d’une opinion publique et d’un électorat qui ont placé en lui une certaine espérance de le voir redresser une situation marquée par la corruption et l’arbitraire. Les conflits et les tensions se reporteraient alors sur les relations entre le gouvernement et la société civile, avec à la clé une période de confrontation sociale.

Le Maroc et les mutations en cours dans la région arabe

Avec ce nouveau cabinet, le Maroc entre de plain-pied dans la nouvelle étape que traverse le monde arabe suite à l’irruption du printemps arabe, et qui se caractérise par la percée de l’islamisme. Un islamisme qui, s’il n’a pas été à l’origine des mouvements révolutionnaires ou de révolte qui ont fait chuter les régimes tunisien et égyptien, a récolté les fruits des processus électoraux qui en ont résulté. Au Maroc également, les mouvements de protestation visant à soutenir les Tunisiens et les Égyptiens n’ont pas été portés par les islamistes, bien que ceux-ci en aient tiré des avantages électoraux par la suite.

Mais dans le cas du Maroc, l’entrée du pays dans ce monde arabe en plein bouleversement se fait de manière contrôlée pour éviter tous risques de débordement. Dans ce contexte, le régime a préféré ne pas se lancer dans l’aventure d’une Assemblée constituante, pourtant réclamée par les manifestants du mouvement du 20 février, car elle aurait présenté des risques tant pour le palais (perte de contrôle de la vie politique) que pour les franges modernistes de la société (remise en cause de certaines avancées de droits). Aussi le pouvoir a-t-il forcé l’approbation de la nouvelle constitution, qui permet au souverain de conserver le contrôle de l’exécutif, dans une opération anti-démocratique et plébiscitaire qui s’est soldée par des manipulations abusives. Enfin, après la tenue d’élections s’inscrivant dans le cadre d’un système électoral qui empêche l’émergence de majorités claires, la marge de manoeuvre du gouvernement a été corsetée par le palais, lequel a imposé neuf ministères de souveraineté qui risquent de transformer leurs titulaires en simples figurants.

Mais la réalité sera sans doute plus complexe. En effet, face au contrôle exercé par le palais et au sein même du gouvernement, il est clair que des résistances vont se mettre en place, car si quelque chose a changé au Maroc et dans les pays voisins, c’est bien le réveil d’une opinion publique qui exige des changements et des mesures concrètes. Le paysage politique arabe poursuivra sa mutation, avec son cortège d’incertitudes et de situations nouvelles, comme le montrent notamment la cohabitation forcée dans la Tunisie post-électorale, où islamistes et modernistes se sont partagés les rôles pour mettre en oeuvre une transition originale, ou encore les interminables élections en Égypte, qui devraient déboucher sur l’apparition d’un nouveau paysage politique dans la région, dans lequel les islamistes de différentes sensibilités joueront également un rôle clé. L’Algérie vit elle aussi, au milieu de ces changements, un processus d’adaptation dans lequel les islamistes, après avoir retiré leur soutien au gouvernement afin d’exercer une opposition dont ils espèrent tirer profit, veulent avoir toute leur place.

Les sociétés arabes, nord-africaines en particulier, montrent leur vrai visage dans les processus électoraux qui se déroulent en ce moment. Si les mouvements de révolte, dits révolutionnaires comme dans le cas tunisien, ont été portés initialement par une jeunesse éduquée, largement acquise aux idéaux de modernité et de liberté, les élections sont en train de mettre en lumière le véritable enracinement conservateur des sociétés arabes, attachées aux traditions et réticentes à tout changement brusque dans les us et coutumes. Les islamismes vainqueurs des élections, qui disent suivre le « modèle turc », sont ainsi le reflet de cette majorité silencieuse, et il ne faut pas s’attendre à beaucoup d’avancées sur le plan politique. Il est toutefois possible que les islamistes s’attachent à moraliser la vie publique, ce qui permettrait une certaine réhabilitation du politique et aussi de mettre un frein à la corruption. Mais s’ils ne parviennent pas à présenter un bilan positif dans ce domaine au terme de la législature, ils tomberont dans le discrédit, tout comme les forces politiques qui ont monopolisé le pouvoir tout au long des dernières décennies.