Financer la transition vers l’économie verte dans la Méditerranée

23 octobre 2017 | | Français

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Financer la transition vers l’économie verte dans la Méditerranée

Jeremie Fosse

Les Accords de Paris sur le changement climatique et l’agenda des Objectifs de Développement Durable 2030 approuvés en 2015 ont marqué un tournant dans la gouvernance globale, traduisant la croissante prise de conscience environnementale en une feuille de route concrète vers une société inclusive, durable et avec une économie à faible émission de carbone. Tandis que le concept durable est promu par des acteurs institutionnels majeurs, gouvernements nationaux et autres acteurs sociétaux, la clef du succès réside dans la capacité à financer, à travers le parcours requis, une transition radicale d’une économie « grise » à une économie « verte ».

L’économie verte est donc un moyen indispensable pour implémenter une économie durable et un support massif aux investissements dans des infrastructures propres et des biens et services écologiques. La capacité à mobiliser et à influencer différentes formes de finances, d’entités publiques et privées, est clef pour délivrer une économie à faible émission de carbone et une économie climatique résiliente au niveau national et international. Cela implique non seulement plus de capital dédié aux programmes verts, mais aussi des politiques innovatrices et les moyens de promouvoir l’économie verte à travers une coopération efficace entre le financement privé et la réglementation publique.

L’OCDE a estimé la nécessité d’augmenter l’investissement cumulé à 53 billions de dollars en 2035 afin d’atteindre une trajectoire qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon à limiter la hausse des températures à 2ºC. Ce montant est nécessaire pour étendre drastiquement les services d’énergie durable dans les économies émergentes en rapide croissance et dans les pays en voie de développement, ainsi que pour renouveler les infrastructures énergétiques des pays en développement. De plus, le New Climate Economy Report a estimé que l’investissement dans ces infrastructures devrait arriver à 90 billions de dollars dans les 15 prochaines années. Étant donné ce montant considérable, il est inévitable de compter en grande partie sur la mobilisation du capital privé et des investisseurs institutionnels. Le déficit financier demande ainsi la mobilisation de capital additionnel financier et d’arriver à une aimable réallocation dans des investissements de capital déjà existants en faveur du climat.

Un nouveau rapport de l’IEMed et eco-union, en cours de publication, étudie le rôle des secteurs financiers privés et publics dans l’appui à l’économie verte dans la région méditerranéenne. L’engagement qui a été promu par les institutions internationales, telles que les banques multilatérales de développement, l’Union européenne, les fonds spécifiques, les agences bilatérales et les gouvernements nationaux est aussi étudié. Les conclusions, abordées à partir de différents experts et acteurs, font référence aux problèmes clefs qui ont besoin d’être traités afin d’implémenter une économie verte performante et de promouvoir une région prospère, inclusive et durable.

Le financement climatique

Le financement climatique a deux objectifs climatiques distincts : l’atténuation et l’adaptation. Les fonds d’atténuation représentent un volume important de l’économie verte, pensé à tacler les problèmes climatiques actuels qui ont déjà un impact dans l’environnement. L’atténuation se concentre dans les causes principales du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ces types d’actions incluent l’énergie renouvelable et les programmes d’efficacité énergétique, et les systèmes de transport durable. Les activités classifiées comme d’« atténuation » sont celles qui encouragent les efforts de réduction ou de limitation des gaz à effet de serre ou d’améliorer le piégeage du carbone.

Les fonds d’adaptation sont conçus pour accommoder les activités humaines aux défis environnementaux. Ces fonds aident les pays à s’adapter aux impacts du changement climatique et à réduire les risques posé par ce dernier. Cela implique des mesures de gestion de risques de l’impact environnemental, protéger les communautés et renforcer la résilience économique. Ces actions incluent des changements d’infrastructures à grande échelle – comme la construction de défenses contre la montée des eaux ou l’amélioration de la qualité de la surface routière afin de résister aux hautes températures – tout comme les changements de comportement tels que la réduction de l’usage de l’eau, l’usage de différentes cultures par les paysans et le renforcement du recours aux assurances d’inondations par les ménages et les entreprises.

Financement vert

Le financement vert se réfère généralement à un ensemble de mécanismes financiers, outils et programmes qui mettent en oeuvre une économie verte inclusive, opposée au financement climatique, qui est uniquement focalisé sur l’atténuation et l’adaptation de projets climatiques. Ainsi, le financement vert inclut tous les instruments financiers qui favorisent l’inclusion et le développement socioéconomique partagé en parallèle à la réduction de la pollution et le gaz à effet de serre, la minimisation des déchets et l’amélioration de l’efficacité dans l’usage des ressources naturelles.

Le développement du financement vert fait face à différents défis dans lesquels certains sont propres au projet vert tels que les difficultés à internaliser les externalités environnementales, l’information asymétrique, la capacité analytique inadéquate et le manque de clarté dans les définitions vertes, alors que d’autres sont plus génériques aux projets à long terme dans certains marchés, comme le décalage d’échéances. Du progrès a été fait mais seulement une petite faction des prêts banquiers est explicitement classifiée comme verte d’après les définitions nationales. Moins d’1 % des obligations mondiales sont labélisées comme vertes et moins d’1 % des placements d’investisseurs institutionnels globaux sont dans des infrastructures vertes.

Banques multilatérales de développement (BMD)

Les BMD sont des acteurs clefs dans l’implémentation du financement vert, du fait qu’elles influencent les investissements d’acteurs publics et privés afin d’amener la transition à une économie verte. Elles mettent elles-mêmes des objectifs pour 2020 à travers des stratégies qui sont – bien que similaires et dirigées aux mêmes types de projets – différentes en termes d’ambition et d’implémentation.

Les engagements pour 2020 sont plus élevés qu’au niveau actuel, en suivant la révision du processus des Accords de Paris. Cependant, il n’y a pas d’engagements au-delà de 2020 et la majorité des investissements ne sont pas labélisés comme verts, ce qui pose des questions concernant la durabilité environnementale des projets. Les banques ont publié un rapport commun sur le financement climatique en 2015 qui montre un état des lieux sur les financements et les actions climatiques qu’ils ont l’intention d’entreprendre. Ce rapport donne des indications sur les chiffres et les perspectives des banques sur ce qu’elles considèrent comme financement climatique, expliquant que 2014 a été l’année où les investissements les plus importants dans des projets climatiques ont été réalisés. Une tendance qui s’avère croissante étant donné les nouveaux objectifs. En termes absolus, la Banque mondiale est l’institution financière qui dépense le plus dans le financement climatique, mais c’est aussi la banque qui a le moins d’objectifs ambitieux et qui dédie le moins de son portefeuille aux projets verts.

Autour de la région MENA

D’après un récent rapport de l’ODI le financement climatique dans la région MENA est largement concentré dans un petit nombre de grands projets en forme de prêts ou prêts consentis, financé par Clean Technology Fund (CTF), géré par la Banque mondiale. La somme totale du financement approuvé est de 1.200 millions de dollars pour 94 projets. Cette somme est en grande partie dirigée à des efforts d’atténuation malgré les besoins d’adaptation dans la région, spécialement pour la conservation d’eau et des mesures de sécurité alimentaire. De la totalité des fonds approuvés, 375 millions de dollars sont en forme de subventions. Plus de 800 millions de dollars sont fournis en forme de prêts ou de prêts consentis pour juste quelques projets d’infrastructures énergétiques à grande échelle. Les deux grands bénéficiaires, le Maroc et l’Égypte, reçoivent respectivement 59 % et 18 % de la totalité du financement climatique accordé dans la région, alors que sept autres pays de la région ne reçoivent aucun financement climatique.

Banque mondiale

La Banque mondiale a des projets spécifiques dédiés à la région MENA, en particulier dans des pays comme le Maroc et l’Égypte. Entre 2011 et 2015, la moyenne du financement climatique s’élevait à 400 millions de dollars par an, avec des activités majoritairement axées sur l’atténuation. Entre 2015 et 2016, ce chiffre a augmenté de 29 %.

Mais il y a encore un potentiel que la Banque mondiale co-bénéficie dans cette région dans des secteurs tels que l’agriculture, les villes et l’eau. Les principales priorités sont la transition vers une énergie renouvelable dans le transport, le développement urbain, l’eau et la rationalisation des ressources énergétiques.

Banque européenne d’investissement (BEI)

En 2002, la BEI a créé la Facilité euroméditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) pour soutenir le développement dans les pays méditerranéens partenaires. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et de l’Union pour la Méditerranée (UpM), la FEMIP encourage la modernisation et l’ouverture de l’économie de ces pays au secteur privé et à la création d’un environnement propice à l’investissement.

Entre 2014 et 2020, le FEMIP a dédié 9.600 millions d’euros en prêts pour le support de projets dans les pays méditerranéens partenaires. L’accent est mis sur la croissance économique axée sur la stratégie d’action climatique de la FEMIP. Depuis 2014, plus de 30 % des opérations étaient en faveur de l’action climatique dans des secteurs qui incluent le transport, l’énergie, l’eau et le secteur privée en marge de crédits.

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

La BERD a communiqué sa stratégie « Transition à l’Économie Verte » (TEV) à la fin 2015. L’approche du TEV a pour objectif durant la phase de transition d’augmenter le niveau du financement dans des ressources durables à quatre milliards par an, ce qui impliquerait l’augmentation de son financement vert à au moins 40 % de sa totalité annuelle d’ici 2020.

Depuis 2012, la BERD a étendu ses activités dans quatre pays méditerranéens : l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Jordanie. L’axe principal de cette région réside dans le développement économique à travers l’ouverture « d’un marché économique durable et ouvert » et de faire leurs économies « plus compétitives et résilientes ». Il n’y a pas une stratégie générale de financement vert ou d’objectif principal à proprement parler, mais la BERD soutient l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique dans la région. Elle a investi jusqu’à trois milliards d’euros en 100 projets, mais sans faire une distinction claire entre quels investissements peuvent être catégorisés comme verts. Cependant, la BERD coopère avec le Fonds pour l’environnement mondial.

Le secteur privé

Le secteur privé met en oeuvre beaucoup d’initiatives pour investir et pour augmenter les ressources à partir d’une perspective d’économie verte. Ce processus se fait en parallèle à une prise de conscience croissante des consommateurs, des épargnants et des investisseurs aux problèmes environnementaux actuels, mais aussi aux stratégies des institutions internationales mises en place pour les surmonter. Les opérateurs privés dans les pays euroméditerranéens commencent à développer de nouveaux instruments et des marchés pour le financement vert. Le volume croissant d’affaires de ces dernières années pourrait amener à promouvoir le développement du marché du moyen au long terme. Cependant, certaines barrières doivent être surmontées.

Bien que les travaux effectués par les entités, comme l’établissement de la procédure de certification, vont dans la bonne direction, le manque de contraintes réglementaires précises compliquent la transparence du marché. Le secteur présente des risques potentiels, causés par un manque de clarté dans la définition du terme « vert » et par un manque d’information, de surveillance et d’évaluation de produits verts qui demanderaient aux opérateurs d’entreprendre la supervision des projets financés. La priorité est donc de promouvoir la standardisation des pratiques liées au financement vert et à l’amélioration de la transparence de l’information.

À un niveau plus concret, la solution pourrait provenir des modèles de réglementation d’autres « marchés verts » qui se sont récemment développés. Commençant par les bonnes pratiques développées par le marché (PRI, GBP, Climate Bond Standards), un mécanisme réglementaire au niveau international ayant une norme juridique standard pour la certification de produits financiers verts pourrait être implémenté, tout comme une accréditation et le contrôle d’entités privées pour mettre en place des évaluations et émettre des certifications (comme les agences de notation ESG). Étant donnée la complexité du secteur financier et la vaste variété d’instruments utilisés – depuis les dépôts bancaires aux contrats dérivés – le processus de réglementation demande un effort important des institutions supranationales et nationales.

Questions à considerer

La transformation de l’économie méditerranéenne à une économie verte et inclusive demande qu’un certain nombre de problèmes soient résolus.

– Manque d’une définition claire du financement vert et climatique. La recherche dans la littérature et dans les documents des institutions financières montrent qu’il y a peu d’information disponible. Ce manque de conceptualisation fait que la valorisation soit problématique car les termes ne sont pas utilisés fréquemment et les données ne peuvent pas être facilement comparées avec les sources. Un manque de transparence amène à l’incertitude que les projets qui sont évalués et labélisés comme « verts » ou « climatiquement inoffensifs » soient vraiment durables.

– Absence d’objectifs à long terme dans les stratégies d’institutions majeures. Les BMD et d’autres institutions internationales ont développé des stratégies vertes ou climatiques, généralement en lien avec les Accords de Paris. Cependant, ils ont jusqu’à maintenant seulement investi une petite partie dans les projets labélisés « verts » et ont instauré des objectifs seulement jusqu’à 2020. Ce manque de vision, de stratégie et d’ambition peut être problématique étant donné que beaucoup d’investissements – spécialement en infrastructure – sont à long terme.

– Une grande partie des investissements ne sont toujours pas durables et sont toujours dédiés à des projets d’économie « brune » (pipelines de gaz, etc.). Il y a un besoin réel de retirer les combustibles fossiles afin d’arriver aux objectifs fixés par les Accords de Paris. Seulement au Moyen-Orient, la valeur des énergies fossiles subventionnée en 2015 était estimée à 130 milliards de dollars.

– Pour ce qui est le secteur privé, il y a un manque de transparence et d’homogénéité. Le manque de contraintes réglementaires précises complique la transparence du marché. De plus, il n’y a pas de critères communs pour définir quels investissements sont considérés comme « verts ». Dans cette situation, il peut y avoir des cas d’écoblanchissement dans le marché, gênant l’implémentation de projets réellement durables.

Conclusions

Par rapport aux problèmes décrits ci-dessus, un nombre de recommandations ont été déduites afin d’étendre l’usage du financement vert. Celles-ci sont les suivantes :

– Établir des définitions claires pour le financement climatique et vert : il est recommandé d’établir – idéalement dans toutes les institutions financières – un critère commun, transparent et clair pour définir le financement vert et climatique. Définir clairement et communiquer ouvertement le critère de durabilité serait très utile pour financer des projets, standardiser des outils financiers et des instruments d’analyse et pour une croissante gouvernance, supervision et transparence dans un cadre légal international.

– Assurer une direction forte pour parvenir aux engagements du secteur financier : en intégrant les Accords de Paris et les ODD – un changement de la perspective climatique à celle du développement durable – dans les stratégies des acteurs et des projets financiers, les liens entre ces cadres et le financement seront renforcés. Les institutions financières devraient s’engager beaucoup plus, idéalement arrivant à 100 % des objectifs climatiques (ou verts) au long terme.

– Augmenter le financement privé : c’est important de promouvoir la prise de conscience environnementale dans le secteur privé et de diffuser des outils financiers innovateurs qui puissent attirer les investisseurs, par exemple les obligations vertes, les structures de financement à plusieurs niveaux de risques et la tarification du carbone. Plusieurs de ces instruments existent déjà mais leur usage est limité. Il s’avèrerait utile de ne pas seulement s’axer sur des grands projets, mais aussi de développer les bancables de petits projets à travers des outils plus flexibles.

– Augmenter le pourcentaje de prêts et subventions des banques multilatérales de développement : la proposition d’augmenter le taux de prêts a déjà été faite par plusieurs experts climatiques et cela depuis longtemps. Ils proposent d’abandonner l’approche conservatrice qui limite fortement la quantité de prêts par les BMD. À la place, ils proposent de répandre le portefeuille de prêts pour arriver jusqu’au moins cinq à sept fois les capitaux propres.

– Améliorer la transparence dans le secteur privé : le manque d’une réglementation précise met à l’épreuve la transparence du marché. La solution pourrait être de promouvoir une forte standardisation des pratiques de financement vert. En partant des bonnes pratiques développées par le marché, un mécanisme régulateur au niveau international pourrait être implémenté et par conséquent faciliter une norme juridique standard pour la certification des produits financiers verts.