Egalité de genre et politiques publiques au Maroc

18 décembre 2017 | | Français

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Aborder la question du genre et du développement dans les pays du Sud, révèle des enjeux essentiels pour la condition des femmes. Des enjeux bien connus : la bataille pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect effectif des droits en matière de santé sexuelle et reproductive, l’éradication de toutes les formes de discrimination et de violence… En effet, les questions de genre enferment des enjeux importants pour le développement des pays du Sud dans leur ensemble, du fait que les femmes ne bénéficient pas toujours des fruits et des programmes du développement, à l’inverse les discriminations envers les femmes sont en ellesmêmes des freins au développement.

Au Maroc, la question de genre occupe une place importante dans les débats publics, chez la société civile et au niveau académique. On constate une prise de conscience collective par rapport à la condition des femmes. Cette prise de conscience qui n’était pas possible sans un long travail de fourmis, à travers une présence constante auprès des femmes, une inlassable revendication des droits à l’encontre des décideurs et de l’opinion publique. Mais malgré ce travail, les inégalités persistent toujours et dans tous les domaines : la sphère politique, le marché du travail, l’école, la santé, la sexualité, la maternité. Les Marocaines, filles et femmes, peu importe où elles se trouvent, dans le rural ou l’urbain, diplômées ou analphabètes, font souvent les frais d’idées rétrogrades et la plupart, au cours de leur vie, rencontrent des obstacles structurels et culturels, des obstacles qui les empêchent de jouir d’une citoyenneté à part entière.

Le mouvement en faveur des droits civils et politiques des femmes c atalyseur de l’intégration de la dimension genre au Maroc

Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits ont catalysé la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé dans la vie politique marocaine de l’indépendance jusqu’aux années 2000 [1].

Depuis la fin des années 1980, la mobilisation des ONG de femmes a permis d’ouvrir des chantiers importants en matière de réforme des lois. Des réformes qui n’auraient pas pu voir le jour sans une large mobilisation menée par les diverses organisations dont celles des femmes, à partir de réseaux et collectifs réunissant la société civile. Ceux-ci ont pu au moyen de propositions, mémorandums, rapports parallèles, plaidoyers et lobbying faire adhérer une large frange de la classe politique à leurs revendications. La réforme du code de la famille, malgré les contraintes et les difficultés qu’elle rencontre dans sa mise en oeuvre, a constitué l’aboutissement le plus important de cette mobilisation nationale autour d’un projet de société fondé sur les valeurs de la démocratie et de l’équité genre.

Face à cette longue lutte pour le changement du statut juridique de la famille et à l’effort inlassable engagé depuis une vingtaine d’années par tous les défenseurs des droits des femmes et face à la pression des organisations internationales et aux engagements du Maroc vis-à-vis des partenaires internationaux en termes de genre, des mesures et des initiatives visant l’institutionnalisation du genre ont été prises.

L’évolution des politiques de l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes au Maroc

Durant des années, dans le cadre de la promotion de la situation des femmes, les politiques publiques au Maroc ont adopté une approche sociale au détriment d’une démarche basée sur les droits et le changement des positions et des structures sociales. Le Maroc disposait d’une multitude de structures chargées du « dossier de la femme » qui souffraient d’un manque de coordination entre elles.

Ce n’est que vers la fin des années 90, suite à une vision nouvelle des ONG internationales basées au Maroc et avec l’arrivée du gouvernement d’alternance en 1998, que le concept genre dans sa globalité devient une préoccupation pour quelques associations de femmes. Le gouvernement d’alternance va donner une dynamique nouvelle à cette question stratégique pour le développement du Maroc. Cette dynamique sera lancée avec la préparation du projet de plan d’action national pour l’intégration de la femme au développement, conçu en étroite collaboration avec les organisations de la société civile et selon une méthodologie nouvelle basée sur l’approche genre. Le plan avait pour domaines d’intervention :

1) Le renforcement des pouvoirs et des capacités des femmes dans les domaines juridique, politique et institutionnel.

2) La promotion de la participation des femmes à l’éducation formelle et informelle, l’alphabétisation et la promotion de la culture égalitaire dans le cursus éducatif.

3) La mise en place d’une politique de santé reproductive et l’amélioration des indicateurs de santé des femmes.

4) L’intégration des femmes au développement économique : emploi/formation et lutte contre la pauvreté.

Le grand succès du plan d’action est d’avoir suscité un large débat public autour de la place de la femme marocaine dans la société et la famille. Un débat opposant deux visions. Le plan d’action s’est heurté à une forte résistance de la part des forces conservatrices au sein de la société marocaine. Il en a résulté un débat public, passionné par moments, autour de la réforme du statut personnel au Maroc.

L’argumentaire mobilisé par les opposants à la réforme de la moudawana (code de la famille) pour défendre son caractère « sacré » était essentiellement religieux. Face à ce courant s’est constitué un large front d’appui au plan d’action, notamment les propositions relatives à la réforme du code du statut personnel ; front constitué d’ONG, d’associations féminines, d’intellectuels, de partis politiques. Le débat a généré une dynamique sociopolitique autour de la question de l’égalité de genre par une mobilisation sans précédent de l’opinion publique, des médias, de la société civile et des plus hauts décideurs politiques.

De même, les deux manifestations qui ont été organisées simultanément le 12 mars 2000 par deux courants diamétralement opposés sur la question donne l’ampleur de la rupture que traversait la société et qui opposait le courant moderniste au courant traditionaliste. Ce plan n’a pas abouti en lui-même mais il a pu contribuer à la levée du sacrifice sur le code de la famille, lequel a été promulgué en février 2004.

La promulgation du code de la famille en 2004 a représenté une victoire pour les associations de femmes, non pas en raison des modifications apportées au code de la famille – qui ne répondaient pas aux revendications des défenseurs des droits des femmes – mais en raison de la levée du sacrifice sur ce texte élaboré en 1957. Après cette « victoire » le Maroc a connu l’émergence d’un tissu associatif féminin plus large, en termes de secteur d’activité et de milieu d’intervention.

Ce n’est qu’à partir de la deuxième moitié de la décennie 1990 et grâce, notamment, aux débats sur le Plan d’Action pour l’Intégration des Femmes au Développement (PANIFD, 1999/2000), que plusieurs autres organisations féministes ont été créées participant ainsi au pluralisme du mouvement, à sa diversité, à sa spécialisation selon plusieurs domaines d’intervention, à une meilleure et plus vaste implantation géographique et, enfin, à son autonomisation progressive. En effet, ces associations ont appris à diversifier leurs domaines d’activités et à élaborer des programmes d’égalité hommes-femmes qui définissent la façon dont elles appréhendent la situation, les objectifs qu’elles espèrent atteindre et les moyens qu’elles comptent utiliser [2].

Ce dénouement a également contribué à la reconnaissance institutionnelle de la violence subie par les femmes, à travers deux campagnes de communication pilotées par le secrétariat à la Famille en novembre 2004. Et en 2006, le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social a élaboré la Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et les programmes de développement. Cette stratégie très ambitieuse n’a été pas mise en application. La stratégie s’articulait autour de cinq niveaux : les droits civils, la représentation et la participation à la prise de décision, les droits sociaux et économiques, les comportements sociaux et individuels et l’ancrage dans les institutions et les politiques.

Et dans le même cadre, un plan d’action de l’égalité pour l’autonomisation des femmes a été mis en oeuvre par les secteurs gouvernementaux à partir d’une approche participative et ce, en concertation avec la société civile, les chercheurs et les experts [3]. Il s’agit de l’ « Agenda pour l’égalité 2011-2015 », élaboré en collaboration avec 25 départements ministériels.

Plus récemment, et suite aux contestations du Mouvement du 20 février, le Maroc a adopté, en 2011, une nouvelle Constitution consacrant l’égalité et la parité hommes-femmes et prévoyant de nouveaux mécanismes institutionnels de respect et de promotion des droits humains en général et des droits des femmes en particulier. Mais les élections législatives de novembre 2011 ont mis à la tête du gouvernement le Parti de la Justice et du Développement, ce qui a eu des effets néfastes sur le chantier du genre au Maroc. Lors de la présentation de son futur programme au Parlement, le 19 janvier 2012, le gouvernement n’a pas mentionné l’Agenda pour l’égalité, que ce soit dans le cadre de l’engagement de l’État en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, notamment l’objectif 3 relatif à l’égalité des sexes, ou dans le cadre de l’application de conventions internationales, notamment la CEDEF.

Le MSFFDS a mis plus de 18 mois avant de le mettre en oeuvre en expliquant ce délai par l’obligation d’harmoniser le Plan gouvernemental de l’Égalité (PGE) avec les dispositions de la nouvelle constitution. Le plan est nommé « ICRAM », un cadre de référence fédérateur des initiatives envisagées par les différents départements gouvernementaux en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes [4].

Actuellement, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social élabore le « 2e plan gouvernemental ‘ICRAM2 » (2017-2021), qui s’articule autour de quatre axes thématiques, à savoir le renforcement de l’employabilité et l’autonomisation économique des femmes, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de responsabilités familiales, la participation des femmes à la prise de décision et la protection et réalisation des droits des femmes.

Quel bilan pour la politique d’égalité hommes-femmes au Maroc ?

Néanmoins, malgré ces avancées, des discriminations et des violations des droits des femmes subsistent encore, aussi bien au niveau des législations en vigueur qu’au niveau des pratiques. Par ailleurs, l’harmonisation de ces législations avec les nouvelles dispositions constitutionnelles et les engagements pris par le pays tardent à voir le jour.

L’égalité et la parité hommes-femmes sont loin d’être atteintes, le Maroc se classant, selon le Global Gender Gap (Forum économique mondial 2014) au 133e rang après la Tunisie (123e rang), l’Algérie (126e rang) et l’Égypte (129e rang). Porteuses de pauvreté et d’exclusion, ces disparités, notamment entre les hommes et les femmes, sont transversales (elles touchent toutes les autres catégories d’âge et de milieux, géographiques et sociaux) et ont des impacts négatifs considérables sur la jouissance par les femmes des droits constitutionnels qui leur sont désormais reconnus et sur la société dans son ensemble [5], que ces droits soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. De plus, elles favorisent la pauvreté et l’exclusion des femmes, ne leur permettant pas de participer activement au dynamisme du pays et créant des répercussions négatives sur l’ensemble de la société.

Le projet de loi sur la violence faite aux femmes : ce texte ne répond pas aux exigences qui doivent être remplies par tout projet visant à lutter contre la violence faite aux femmes, notamment les volets relatifs à la prévention de la violence fondée sur le genre, la répression de ces violences et la prise en charge des victimes.

L’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD) : l’article 19 de la Constitution instaure la création d’une Autorité dédiée à la lutte contre les discriminations faites aux femmes. Après de nombreuses discussions et plusieurs révisions, le projet de loi 79.14 relatif à l’APALD a été déposé le 24 juillet 2015 pour examen à la commission Justice, Législation et Droits de l’Homme de la Première Chambre du Parlement. Ce projet a été contesté et critiqué par de nombreux acteurs de la société civile dès sa proposition.

L’enseignement et l’éducation : l’indice de la parité entre les sexes de 2012 révèle toujours des écarts et une progression lente au niveau de l’enseignement secondaire : 74 % pour les filles en milieu urbain (contre 88 % pour les garçons) et 30,8 % pour les filles en milieu rural (contre 56,4 % pour les garçons. (Rapport Bilan OMD, HCP, 2012). Selon l’enquête nationale sur l’analphabétisme (MEN 2012), le taux d’analphabétisme serait de 28 % (19 % dans l’urbain et 42 % dans le rural). Les femmes sont plus touchées par l’analphabétisme (37 % des femmes contre 25 % pour les hommes) et les rurales encore davantage (55 % des femmes contre 31 % pour les hommes). L’inégalité des sexes est aussi spatiale, puisque les femmes rurales souffrent davantage de l’analphabétisme que les citadines. La discrimination est également visible en matière d’orientation scolaire et professionnelle.

L’emploi et le chômage : au Maroc, près de 12,3 millions de femmes sont en âge de travailler (15 ans et plus), soit 2,5 millions de plus qu’en 2000. Elles résident majoritairement en milieu urbain (60,3 %), plus de la moitié d’entre elles est analphabète (52,6 %) et moins d’un tiers (32,9 %) dispose d’un diplôme (CESE-2014). Les femmes restent les plus touchées par le chômage (10,2 % contre 8,4 % pour les hommes en 2011) (Activité, emploi et chômage ; HCP-2014).

À l’échelle nationale, le taux d’activité des hommes est près de 3 fois supérieur à celui des femmes (4 fois en milieu urbain contre 2,2 fois en milieu rural) (Activité, emploi et chômage ; HCP-2014). Le taux d’emploi des femmes au niveau national a également baissé durant la dernière décennie (de 25 % en 2000 à 22,6 % en 2014). Le taux de chômage des femmes en milieu urbain atteint 21,9 % contre 12,8 % pour les hommes.

Le Maroc fait partie des pays où l’indice de participation des femmes à l’économie est le plus faible (128e sur 135 pays) (FMI -2010). Le chômage de longue durée concerne surtout les jeunes et les femmes tout comme le chômage des diplômées du supérieur (26,8 % contre 14,8 % pour les hommes) (HCP-2013).

La situation de la femme marocaine au travail est caractérisée par la vulnérabilité. Une part importante des femmes travaille dans le secteur informel, sans aucune protection sociale et sans rémunération stable tel que l’agriculture, les activités saisonnières, l’artisanat et le travail à domicile. Au niveau de la santé, le Maroc demeure malheureusement parmi les pays à taux élevé en comparaison avec les pays à niveau comparable, comme l’Algérie (88/100.000) ou la Tunisie (69/100.000) (ENDPR 2009-2010).

La santé reproductive : le taux national de mortalité maternelle à l’accouchement reste élevé puisqu’il atteint les 112 sur 100 000 naissances vivantes. La plupart des décès sont causés par un manque de soins adéquats au moment de la naissance. (« Droits sexuels et reproductifs et genre. Où en sommes-nous ? », Commission des femmes et développement. OMS-2008.) C’est dans les zones rurales que les femmes ont le plus de difficulté à accéder à une assistance qualifiée lors de leur accouchement. En effet, seules 55 % des femmes rurales bénéficient d’une telle assistance contre 92,1 % des femmes urbaines. L’avortement demeure toujours un sujet tabou persistant. Il est puni par les articles 449, 454 et 455 du Code Pénal.

La Protection des femmes et lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes : en ratifiant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) avec des réserves, le Maroc ne reconnaît son obligation d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes que dans la mesure où celle-ci n’est pas contradictoire avec la Charia. Certains développements positifs ont bien eu lieu en termes de promotion et de protection des droits des femmes et en termes de lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes. Néanmoins, sans une vision globale et cohérente de l’étendue des violences et des discriminations de genre, ces acquis demeurent fragiles.

En 2009, une enquête nationale sur la prévalence des violences à l’égard des femmes a été menée par le Haut Commissariat au Plan. Ce fut la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’ampleur du phénomène des violences et de leurs conséquences.

Cette enquête a révélé que sur une population de 9,5 millions de femmes âgées de 18 à 64 ans, près de 6 millions (soit 63 %) ont subi un acte de violence durant les douze mois précédant l’enquête (Enquête nationale Violence à l’égard des femmes HCP-2011).

La Participation politique : au niveau de la participation politique des femmes, force est de constater que sur un total de 395 membres du Parlement, 67 femmes ont été élues, soit 17 % du Parlement au lieu de 10,5 % auparavant.

Le gouvernement actuel, dans sa première version, comptait 30 ministères, dont 1 seul était dirigé par une femme, en l’occurrence le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, ce qui constitue un net recul en matière de représentativité des femmes au sein du gouvernement. Lors du second remaniement ministériel, des portefeuilles ministériels ont été octroyés à 6 femmes : 2 ministres et 4 ministres déléguées. Ainsi la présence des femmes dans le gouvernement est passée de 21,2 % en 2007, à 3,1 % en 2012 puis à 12,8 % en 2014 (Données du ministère 7 de l’Intérieur).

Malgré les dispositions de la Charte nationale pour l’amélioration de l’image de la femme dans les médias marocains, qui instaure la culture égalitaire entre les sexes et le respect de la dignité humaine, les médias continuent toujours à refléter une image rétrograde et dévalorisante de la femme.

Conclusion

Durant quatre décennies, le mouvement de défense des droits des femmes au Maroc a réussi à positionner la problématique de l’égalité hommes-femmes sur la scène sociale, politique et institutionnelle. Mais il faut se rappeler de la lutte invisible des femmes populaires qui se regroupent dans des structures de revendication ou d’action, tels que les femmes d’Imider, Femmes des terres collectives et Femmes du Logement social. Toutes ces travailleuses ont investi l’espace public et assument la gestion financière de leur foyer. Elles ont déjà commencé à revoir les rôles et la répartition du pouvoir au sein de la famille. Aujourd’hui, la promotion d’une culture de l’égalité est la plus grande des batailles et certainement la plus difficile. Les valeurs que les femmes défendent doivent être présentées, défendues auprès des politiciens, des décideurs, des jeunes, des hommes, des femmes pour qu’ils puissent se les approprier, les porter et les défendre. C’est un complément indispensable à l’action dans le champ législatif.

Notes

[1] Hayat Zirari « Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives » dans Annuaire IEMed de la Mediterranée. Med.2010 IEMed, Barcelone, 2010.

[2] Rabéa Naciri « Le mouvement des femmes au Maroc » dans Nouvelles Questions Féministes 2014/2 (Vol. 33) Féminismes au Maghreb

[3] Guide sur l’Intégration transversale de l’Égalité de Genre dans les politiques publiques, ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social dans le cadre du projet « Intégration de l’approche genre dans les politiques de développement économique et social au Maroc »

[4] L’Union européenne, à partir du Programme d’Appui à la Politique sectorielle du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social en matière d’égalité, soutient la mise en oeuvre du Plan gouvernemental de l’Égalité, 2012-2016. 5 État de l’égalité et de la parité au Maroc : préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels, Rapport du Conseil national des droits 5 de l’Homme (CNDH).