L’Instance Vérité et Dignité

La Tunisie tourne la page du terrorisme d’État vers un État de droit. Son succès dépendra de l’éxécutif et du combat de la sociétécivileet des magistratspour le respect de laConstitution.

Lilia Weslaty

Contrairement au reste du monde arabe, chamboulé depuis l’immolation de Mohamed Bouazizi et le début des révoltes dans toute la région, le processus révolutionnaire continue en Tunisie et d’une manière pacifique. Alors qu’en Égypte, la dictature est restaurée avec Abdelfatah al Sisi, qu’au Yémen les bombardements pleuvent dans un silence assourdissant de la communauté internationale, que la Syrie sombre de plus en plus dans une guerre atroce, que la Libye est plus que jamais divisée, les Tunisiens semblent s’abstraire de ce chaos. En votant le 27 janvier 2014 pour une nouvelle Constitution adoptée à la majorité par l’Assemblée nationale constituante (ANC), un nouveau pays renaît de ses cendres. Mais pour concrétiser cette renaissance, une paix sociale est essentielle, d’où le rôle de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) qui constitue la pierre angulaire d’une justice transitionnelle assurant l’établissement d’un État de droit.

« Excusez-nous pour notre silence et lâcheté » disaient des Tunisiens qui se sont déplacés chez l’une des victimes sous le régime de Zine el Abidine ben Ali, après avoir suivi à la télévision la transmission en direct des premières auditions publiques de l’IVD ; d’anciens bourreaux se sont rendus au siège de l’IVD pour manifester leur volonté de participer au processus ; Sami Brahem, l’une des personnes qui ont subi la torture, a été contacté par un tortionnaire sur facebook qui a préféré garder l’anonymat : « J’ai regardé ton témoignage, je veux embrasser ta tête et te demander pardon. C’était une période dure pour vous, mais pour nous aussi… ». Mille et une anecdotes peuvent être racontées tout au long de ce processus exceptionnel dans la reconstruction d’une société meurtrie.

Genèse de l’Instance Vérité et Dignité

Suite à la chute du régime Ben Ali, plusieurs mesures relevant de la justice transitionnelle ont vu le jour, notamment les procès de plusieurs dignitaires de l’ancien régime, une amnistie générale décidée en faveur des anciens prisonniers politiques, ainsi que la création de deux commissions d’investigation, à savoir la Commission nationale d’investigation sur les affaires de malversations et de corruption et la Commission nationale d’investigation sur les violations et les dépassements commis depuis le 17 décembre 2010 jusqu’à la fin de son mandat.

Par ailleurs, suite aux élections du 23 octobre 2011 pour la mise en place de la deuxième Assemblée nationale constituante de l’histoire du pays, un projet de loi sur la justice transitionnelle a été rédigé par le comité technique au sein du nouveau ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, sur la base des résultats d’une large consultation avec la société civile organisée sur le plan national et régional, entre avril et octobre 2012.

Approuvé deux mois plus tard par le nouveau gouvernement issu de la révolution, il a été remis à l’ANC. Le projet de loi a été finalement adopté le 15 décembre 2013, créant ainsi l’historique Instance Vérité et Dignité. Indépendante, l’IVD est d’abord une instance de l’État, chose hautement significative. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative. Ses objectifs sont clairs : « démanteler le système autoritaire, faciliter la transition vers un État de droit en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’État dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leurs droits et dignité, en préservant la mémoire et, enfin, en facilitant la réconciliation nationale ».

Cette instance doit donc mener l’enquête et dévoiler la vérité au sujet des violations des droits de l’homme non seulement depuis le déclenchement du processus révolutionnaire fin 2010, mais depuis le 1er juillet 1955 (c’est-à-dire un an avant l’Indépendance) jusqu’au 31 décembre 2013, un pan de 58 ans d’histoire !

Pour cela, elle s’est organisée en six commissions internes : la commission d’enquête et d’investigation, la commission d’arbitrage et de conciliation, la commission de réparation et réhabilitation, la commission de la femme, la commission d’examen fonctionnel et de réforme des institutions et la commission de conservation de la mémoire.

Sa mission semble dès lors colossale relativement à son mandat limité à quatre ans seulement (reconductible une fois, pour une seule année).

Le terrorisme d’État révélé au grand jour

Suite à la mise en place de l’IVD, 62 354 dossiers ont été déposés par les victimes des régimes autoritaires de Habib Bourguiba et de Ben Ali, dont plus de 14 000 concernent les arrestations abusives et l’emprisonnement, plus de 10 000 cas de tortures, plus de 350 cas de viols et d’agressions sexuelles, plus de 600 homicides, plus de 200 disparitions forcées et 61 condamnations à mort sans garanties d’un procès équitable, sans parler des cas de privation des droits de l’homme fondamentaux comme la liberté d’expression et de la presse, de circulation, des libertés économiques et politiques…

Le bilan est très lourd et les souffrances, passées sous silence, sous le poids de la censure et des discours propagandistes d’une « Tunisie florissante et démocratique » qu’on vendait aux étrangers pour attirer les investisseurs, sont enfin dévoilées au grand jour. Car au nom de l’État et par le moyen de ses institutions, les régimes de Bourguiba et de Ben Ali, qui ont hérité des méthodes répressives du colon français (Vincent Geisser et Michel Camau, Bourguiba, la trace et l’héritage, Karthala, 2004) ont en effet réprimé sauvagement toute voix contestataire et ont confisqué l’État. L’IVD s’inscrit alors dans la continuation de l’Histoire de la Tunisie moderne pour rétablir de l’ordre face aux saccages des oligarchies gouvernantes, antérieures à sa création.

L’État, qui vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », a été déconstruit et mis au service des intérêts personnels aux dépens de l’intérêt général du peuple. Le fait que l’IVD soit donc une instance de ce même État constitue par conséquent une réelle réhabilitation de son rôle.

Dès lors, le travail de l’Instance est essentiel pour une réelle rétrospective vers un passé ignoré, marginalisé et censuré des régimes précédents, que ce soit au niveau de l’école, des manuels scolaires, des livres, des instituts de recherche ou d’Histoire, des médias, d’Internet ou tout lieu ou rassemblement susceptible de fournir une information libre de toute propagande ou d’effet altérant.

Sous les régimes de Bourguiba et de Ben Ali, l’usage de la terreur sur la population était un mode de gouvernement. Quant à la torture, elle était une politique systématique pour éradiquer toute contestation pacifique possible. En outre, le contexte géopolitique de la Tunisie a influencé ces dérives, notamment dans les années quatre-vingt-dix, la décennie noire pour les Tunisiens et qui le sera encore plus atroce chez le voisin algérien (Wassila Tamzali, Une éducation algérienne: De la révolution à la décennie noire, Gallimard, 2007).

Car alors que le parti du Mouvement de tendance islamique, rebaptisé Ennahdha, venait d’être annoncé vaincu lors des élections législatives de 1989, entrant en contestation directe vis-à-vis du pouvoir en place, le même scénario se produisait en Algérie, à peine deux ans plus tard quand le gouvernement avait décidé d’annuler les élections, après le premier tour anticipant une victoire du Front islamique du salut (FIS), qui le détrônerait.

L’éradication et la guerre annoncée de l’islam politique se renforcent encore plus, suite aux évènements du 11 septembre 2001 avec l’adoption de la loi antiterroriste en Tunisie, le 10 décembre 2003.

La torture était ainsi justifiée par l’État et ses institutions notamment au sein de son ministère de l’Intérieur sur l’avenue principale de la Capitale où la foule s’est enfin rassemblée, le 14 janvier 2011, en criant « Dégage ».

Dans son rapport paru en 2008, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme explique que « le pouvoir tunisien s’est empressé de rappeler au monde entier sa ‘clairvoyance et sa lucidité’ politiques et s’est posé en pionnier de ‘la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme’. Sans doute les protagonistes du pouvoir tunisien faisaient-ils ainsi allusion à cette politique de ‘chasse à l’homme’ qui a acculé au désespoir une partie de la jeunesse et qui a désertifié la vie politique, associative et même culturelle, créant le vide et favorisant le conformisme le plus zélé. »

Toujours selon ce rapport, on dénombrerait, notamment, plus de 1 250 personnes qui avaient été soumises à la torture entre 2003 et 2008. Comble de l’ironie, selon son examen statistique, plus de 90 % n’avaient pourtant aucun antécédent judiciaire. D’après l’avocate Imen Triki, présidente de l’association « Liberté et Equité », de 2003 à 2009, la Tunisie est passée de 300 accusés d’acte terroriste à 6 000 cas. L’usine à torture qu’est la prison était alors en pleine production d’une génération vengeresse, dont l’un de ses leaders, Abou Iadh, a été libéré en 2011.

Au mépris total des droits de l’homme, ce statu quo de l’État barbare qui se disait « démocratique » ne s’est pas restreint aux dissidents politiques, qu’ils soient islamistes ou de gauche, mais il a fini par concerner toute la société. La terreur était installée et le nom même de Ben Ali était soit crié à tue-tête lors de cérémonies propagandistes soit prononcé à voix fléchie, très basse, dans les discussions privées. La peur régnait.

Quand les victimes prennent la parole, le peuple écoute

On l’a souvent dit, grâce à la révolution, la peur a changé de camp. Donner ainsi la parole à ceux qui n’avaient aucun droit constitue un nouveau cycle de l’Histoire et un « miracle » pour ceux qui ne percevaient aucun espoir d’un changement possible avant 2011.

C’est ainsi que, le 17 novembre 2016, au soir, démarrait ainsi l’événement historique, celui des premières auditions publiques des victimes de violations. Cela se passait au Club Elyssa dans la très huppée banlieue Nord de Tunis, autrefois lieu de rencontre où l’épouse du président déchu, Leila Trabelsi, avait l’habitude d’accueillir les nanties ainsi que les épouses d’ambassadeurs.

Au milieu d’un décor pompeux à souhait, les invités de la société civile tunisienne et internationale, autrefois interdits et traqués, plusieurs figures politiques et syndicales, comme Rached Ghannouchi, président du parti Ennahdha, Hamma Hammami, le porte-parole du Front populaire, Kamel Morjene, ancien ministre de Ben Ali ou encore Houcine Abassi, le secrétaire général de l’UGTT, tous attendaient religieusement le début des auditions publiques. Sihem ben Sedrine, la présidente de l’IVD, commençait alors par ces mots :

« Chers invités, peuple tunisien, l’Instance Vérité et Dignité est le résultat de la révolution de la Dignité et de la Liberté qui a mis fin à la dictature. Nous nous réunissons aujourd’hui pour honorer les femmes et les hommes de la Tunisie qui ont fait face à cette dictature et qui ont eu le courage d’être un rempart pour cette liberté et la dignité du peuple et de dire ‘Non’ à la tyrannie et à la corruption ».

Dans son introduction, Ben Sedrine désignait ces victimes de « patriotes » et de « militants », alors que l’ancien régime les qualifiait de « terroristes ». Deux perceptions diamétralement opposées qui allaient être racontées par les victimes, durant ces auditions.

Lors de son allocution, la présidente de l’IVD a aussi mis l’accent sur l’aspect historique de cet événement « hautement important non seulement pour les Tunisiens, mais aussi pour le monde entier où l’injustice, le crime et le meurtre ne cessent de se répandre ».

Témoignage après témoignage, les mots des victimes ayant pris place sur l’estrade balayaient, devant des millions de téléspectateurs, l’image déformée que les régimes leur imputaient. Ils sont passés du statut de « microbes », « d’animaux », « des moins que rien » à celui d’humains, de victimes.

Ourida Kadoussi, mère de Raouf Boukadouss, 27 ans, tué par les brigades anti-émeutes lors d’une manifestation le 9 janvier 2011 à Regueb, à Sidi Bouzid, était la première à parler. « Mon fils ne méritait pas la mort… La justice transitionnelle est notre dernier espoir » disait-elle.

Pour Mme Kadoussi, ainsi que pour plusieurs familles de victimes, la justice militaire qui a pris en charge les dossiers des « blessés et martyrs de la révolution » a été injuste, en libérant des responsables condamnés pour meurtre au bout de deux ou trois ans de prison. « Je veux que les dossiers de nos enfants soient transférés des tribunaux militaires aux tribunaux civils » a-t-elle insisté.

Pour plusieurs autres victimes, le pardon est possible, si le tortionnaire le demande publiquement.

Ibtihal Abdelatif, membre de l’IVD, suit le processus et y participe, au point de ne plus avoir de temps pour sa propre famille. Son travail, nous disait-elle, lui a permis de voir la Tunisie autrement, dans ce qu’elle a de pire, mais aussi dans ce qu’elle a de meilleur.

« Par la force des choses, je suis devenue habituée à cette souffrance… mais je pleure, je me sens fière d’être tunisienne quand j’entends quelqu’un, à qui on a porté atteinte à sa dignité, qu’on a déshonoré, détruit, appauvri, stérilisé, finit par dire ‘je suis prêt à pardonner’ ».

En évoquant le cas de Sami Brahem, Seif Soudani, responsable de communication à l’Instance, va même jusqu’à qualifier cela d’acte « quasi-christique. » En effet, lors de son audition publique, devant les télévisions nationales et internationales, les médias et les millions de téléspectateurs qui suivaient via streaming sur facebook, M. Brahem avait déclaré : « Je lance un appel à mes bourreaux, je suis disposé là, maintenant… et s’ils m’écoutent à cet instant, s’ils avouent, s’ils ont ressenti que j’étais sincère, que je n’ai pas exagéré, que je n’ai rien ajouté, qu’ils viennent ici et qu’ils avouent, et qu’ils finissent les chapitres de l’histoire que je n’ai pas cités : pourquoi ontils fait ça ? Est-ce qu’ils avaient une position idéologique contre nous ? Étaient-ils manipulés ? Voulaient-ils avoir une promotion à nos dépens ? Y avait-il une politique ? Étaient-ils obligés ? Que s’est-il passé exactement ? Nous voulons comprendre pourquoi ces choses se sont passées. S’ils viennent et qu’ils avouent, je suis disposé à leur pardonner, à condition qu’ils nous expliquent ».

Exorciser le mal, par la vérité, le mea culpa et le pardon, représente sans doute la nouvelle voie que l’IVD poursuit depuis sa mise en place, notamment à travers les auditions publiques qui dureront un an et qui incluront, également des témoignages des responsables de violations ayant accepté de parler. La blogueuse Imen Amiri, alias Jolanare, l’une des personnes parmi les millions de téléspectateurs des premières auditions publiques, témoigne : « Depuis quelques jours, l’IVD passe en boucle les témoignages bouleversants de ceux qui ont été torturés. Cette transmission a permis de lever le voile non seulement sur les exactions de Ben Ali, mais aussi sur la réalité affligeante de certains ‘progressistes’. J’ai eu honte de toutes les fois où je me suis moquée de la torture infligée à ces islamistes ».

Ayant eu la chance d’apprendre des autres expériences de justice transitionnelle dans le monde, au nombre de 41, qui l’avaient précédée et de s’inscrire dans l’ère numérique et des réseaux sociaux, l’expérience de l’IVD en elle-même offre un champ d’études très vaste que d’autres pays s’approprieront dans l’avenir. Les résultats des premières auditions sont déjà spectaculaires. Alors que les caciques de l’ancien régime essayent, via leurs médias, d’entacher le processus, le citoyen lambda, libéré de la peur, reconstitue peu à peu sa propre idée d’une réalité historique nouvelle, celle qu’on lui a cachée.

Est-ce que l’institution judiciaire saura être à la hauteur pour rendre justice aux victimes, après la transmission de l’IVD des dossiers concernant les graves violations aux tribunaux spécialisés ? Tout dépendra du nouveau pouvoir exécutif, du combat de la société civile et des magistrats pour le respect de la Constitution, car nulle réconciliation ne peut avoir lieu sans une justice indépendante.