Depuis la création du partenariat euroméditerranéen, plusieurs initiatives et processus politiques liés aux pays du Maghreb ont été mis en œuvre. A ce propos, le MedObs a effectué une brève sélection de mots-clef, dans l’intention de faciliter la compréhension aussi bien des progrès réalisés au cours des 10 dernières années que des tâches à réaliser à l’avenir. 

Agadir, Processus d’ 

Le Processus d’Agadir est une initiative marocaine présentée dans cette ville en mai 2001. Le Maroc, conjointement avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie, voulait renforcer la coopération SudSud et établir une zone de libre commerce entre les pays arabes de la Méditerranée. Le 25 février 2004, les quatre pays signèrent l’Accord d’Agadir, considéré comme un pas en avant vers la création d’une zone euroméditerranéenne de libre commerce pour 2010, telle que prévue dans la Déclaration de Barcelone de 1995. L’Union européenne (UE) s’est impliquée dans le renforcement du Processus d’Agadir, aussi bien en termes d’appui financier que technique. Depuis 2003, l’UE destine quatre millions d’euros à travers le programme MEDA, dans l’objectif de promouvoir l’intégration sous-régionale dans la zone de la Méditerranée qui, par la création d’un marché intégré de plus de 100 millions d’individus dans les quatre pays participants, apportera de nouvelles opportunités et stimulera les investissements privés dans la région. 

Association, accords d’ 

Les accords d’association euroméditerranéens sont des accords bilatéraux entre l’UE et chacun des pays partenaires de la Méditerranée. Ils ont été conçus à l’issue du sommet de Barcelone de 1995, afin de matérialiser le plus haut niveau d’engagement acquis par l’UE vis-à-vis de ses partenaires de la rive sud de la Méditerranée. En ce qui concerne les pays du Maghreb, des accords d’association ont été signés avec la Tunisie (1995), le Maroc (1996) et l’Algérie (2002). Parmi ceux-ci, ceux avec la Tunisie et le Maroc ont été ratifiés et sont déjà entrés en vigueur (1998 et 2000, respectivement). Ces accords touchent un grand nombre de points dans les domaines de la coopération économique, sociale, culturelle et financière, mais aussi vis-à-vis de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) et en matière de libre commerce. Le contenu de ces accords est pratiquement le même, à quelques différences près qui découlent naturellement de l’évolution de la réalité internationale et du propre partenariat euroméditerranéen. 

Dialogue 5 + 5 

Le dialogue 5+5 est une instance politique informelle qui réunit les pays situés sur les deux rives de la Méditerranée occidentale : Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc, Tunisie, France, Italie, Malte, Portugal et Espagne. Engagé à Rome en décembre 1990, ce mécanisme a été employé pour aborder un certain nombre de points allant de la coopération dans le domaine de la gestion des ressources naturelles aux affaires culturelles, en passant par les migrations – question qui a fini par occuper le centre du dialogue euromaghrébin. 

Libye 

La Libye est le seul Etat de la Méditerranée à n’avoir aucune relation formelle avec l’UE. Ce pays du Maghreb fut soumis à des sanctions, accordées par l’ONU en 1992 et 1993 en raison de son lien présumé avec l’attentat terroriste du 21 décembre 1988 à Lockerbie, contre un avion de ligne commercial, dans lequel 270 personnes avaient trouvé la mort. Ces sanctions ont été suspendues en 1999, puis levées définitivement en septembre 2003, ce qui a permis d’ouvrir les portes vers une progressive réincorporation de la Libye à la communauté internationale. 

En avril 1999, pendant la troisième Conférence euroméditerranéenne des ministres des Affaires étrangères, les 27 pays alors partenaires sont parvenus à un consensus pour permettre à la Libye de s’incorporer au partenariat, à condition qu’elle accepte la totalité de l’acquis du Processus de Barcelone. 

Au printemps 2004, le président libyen Mouammar al Khadafi a visité Bruxelles, en réponse à une invitation de Romano Prodi. Cette visite renforça les espoirs d’une possible incorporation totale de la Libye au Processus de Barcelone, puisque d’après les commentaires de la presse à l’époque, Khadafi aurait promis à Prodi l’envoi d’une notification officielle en ce sens. Plus d’un an après, cette lettre n’est toujours pas arrivée. A l’heure actuelle, la Libye est un observateur passif au sein du partenariat euroméditerranéen ; en tant que tel, elle assiste aux réunions des ministres des Affaires étrangères et aux réunions de dialogue politique de haut niveau. 

Mauritanie 

Bien que dès les premiers pas du Processus de Barcelone, elle assiste en qualité d’invité spécial aux réunions euroméditerranéennes des ministres des Affaires étrangères, la Mauritanie n’est pas encore parvenue à entrer dans le partenariat euroméditerranéen. Ce pays maghrébin est membre de l’Union du Maghreb arabe (UMA) et participe au mécanisme de Dialogue 5+5. La présidence semestrielle britannique de l’UE, qui a débuté en juillet 2005, a prévu dans son programme de travail la promotion d’un débat sur la possible intégration de la Mauritanie dans le Processus de Barcelone. A l’heure actuelle, les relations entre l’UE et la Mauritanie sont régies par l’Accord de Cotonou avec les Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique. 

MEDA 

Le programme MEDA est un instrument d’assistance financière de l’UE en faveur des pays du sud de la Méditerranée. Créé en 1995, il offre une aide technique et financière de soutien à la mise en fonctionnement du partenariat euroméditerranéen et des accords d’association. Concrètement, le MEDA offre une aide technique et financière qui, canalisée à travers des projets bilatéraux et régionaux, est destinée à soutenir les réformes économiques découlant du processus d’établissement d’un espace euroméditerranéen de libre commerce et des processus de transition socioéconomique dans les Etats voisins de la Méditerranée. Au cours de la période 2000-06, le budget a été fixé à 5,35 milliards d’euros. Entre 2000 et 2004, le Maroc, récepteur de 443 millions d’euros, a été – parmi tous les partenaires méditerranéens – le plus favorisé par les fonds MEDA. Pour sa part, la Tunisie a obtenu de l’ordre de 327 millions d’euros et l’Algérie, 74 millions. 

Politique européenne de voisinage 

La politique européenne de voisinage (PEV ) a été conçue en 2003 dans l’intention de créer une zone de paix et de stabilité aux frontières de l’UE élargie, par l’établissement d’une coopération étroite entre l’UE et ses nouveaux voisins, caractérisée par une intensification des relations de coopération avec la promotion de réformes dans les domaines de la politique, la sécurité, l’économie et la culture. Parmi les voisins du Sud, la PEV inclut le Maroc, la Tunisie et l’Algérie. La principale motivation pour participer à cette politique est la possibilité de partager les bénéfices d’une intégration progressive sur le marché unique européen : un moyen pour renforcer la stabilité, la sécurité et le bien-être des pays voisins. La PEV est considérée un complément du partenariat euroméditerranéen, puisqu’elle renforcera les relations entre l’UE et chacun de ses voisins de la rive sud de la Méditerranée et ce, tout spécialement, à partir d’un nouvel instrument bilatéral : les Plans d’action. Grâce à cet outil, l’UE peut accorder une direction et des objectifs de travail particuliers avec chaque pays voisin, de sorte que ceuxci puissent progresser dans leur processus de rapprochement en fonction de leurs intérêts, et indépendamment des autres pays bénéficiant de cette même politique. Cette possibilité constitue une véritable motivation pour des pays comme le Maroc qui, depuis longtemps, aspirent à un meilleur rapprochement avec l’UE. En décembre 2004, la Commission a présenté les Plans d’action correspondants au Maroc et à la Tunisie. 

Union du Maghreb arabe 

L’Union du Maghreb arabe (UMA) jouit d’un statut d’observateur dans le Processus de Barcelone. Créée le 17 février 1989 à Marrakech, elle est composée de l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Résultat d’un processus de rapprochement entre les cinq Etats du Maghreb, l’UMA surgit de la volonté de renforcer les liens fraternels entre ses Etats membres, d’améliorer le développement et la prospérité des sociétés impliquées, de contribuer à préserver une paix reposant sur la justice et l’équité, d’appliquer une politique commune dans différents domaines et de travailler à la matérialisation progressive de la libre circulation des individus, des services, des marchandises et des capitaux. L’UMA a vécu un premier moment intense entre 1989 et 1994, avec la création d’institutions régionales et la signature de plusieurs conventions et accords, la plupart desquels – conjointement avec l’adoption de règles communes relatives au démantèlement des tarifs douaniers et à la garantie de la protection des investissements – ne sont pas entrés en vigueur. Depuis 1994, l’UMA a montré une stagnation, provoquée par la dégradation des relations entre l’Algérie et le Maroc, principalement due à la persistance du conflit pour le Sahara Occidental.